Le climat, un enjeu constitutionnel

Copenhague — La validité de l'engagement canadien au traité de Copenhague pourra être contestée parce qu'il n'a pas obtenu l'aval des provinces, prévient Jean Charest.

Après deux jours de bras de fer avec le gouvernement Harper, le premier ministre du Québec a placé hier leur différend sous la lorgnette constitutionnelle. Il estime que la signature du Canada sur l'éventuel accord international de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) vaudra peu de chose puisque le gouvernement Harper a choisi de ne pas tenir compte de la voix des provinces réclamant une cible nationale plus ambitieuse.

«À Copenhague, le gouvernement fédéral a le pouvoir de signer des traités, mais il n'a pas le pouvoir d'engager nos gouvernements provinciaux dans nos domaines de compétences. Ça, c'est la réalité canadienne, et c'est la dure réalité», a dit le premier ministre, en prenant la parole devant des membres du Réseau action climat Canada, en matinée.

«Pour ceux qui l'ignorent, pour ceux qui choisissent de passer à côté, ça peut être un obstacle très important à la mise en place des politiques que les citoyens souhaitent», a-t-il ajouté.

Dans une sortie en règle contre le gouvernement Harper, qui a fait fi de ses demandes répétées pour une cible canadienne plus contraignante, M. Charest a soutenu que le respect des compétences constitue le point de départ de toute négociation du Canada sur la scène internationale.

«Le gouvernement fédéral ne peut faire fi de cette réalité. Il doit savoir qu'en élaborant sa position [sur les GES], il doit tenir compte de ce que le Québec veut, et qu'à défaut de le faire, il va se trouver bloquer dans la mise en oeuvre de ses engagements.»

Le premier ministre a cité l'exemple des pourparlers qu'il a engagés avec les pays membres de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec le Canada.

«Les Européens ont dit au gouvernement fédéral canadien qu'il n'y aurait pas de négociations, à moins qu'il ne garantisse que les provinces étaient engagées dans la mise en oeuvre d'une future entente», a-t-il précisé, soutenant que la même logique s'applique pour l'éventuel traité de Copenhague.

«Dans un système fédéral de gouvernement, nous sommes égaux, nous ne sommes pas les gouvernements juniors du gouvernement national, ce n'est pas vrai, ça; il y a un partage des compétences entre nous», a martelé M. Charest, en visant le ministre fédéral de l'Environnement, Jim Prentice.

La veille, ce dernier avait indiqué que les provinces pouvaient se doter d'objectifs de réduction de GES plus importants, mais que le gouvernement national était le seul à conclure les traités internationaux et à répondre des obligations et des conséquences qui en découlent.

Informé des propos tenus hier par le premier ministre du Québec, M. Prentice a répété que le gouvernement canadien avait toute la légitimité pour conclure une entente à Copenhague.

«Le Canada n'a pas besoin de l'approbation des provinces pour établir sa position ou conclure un traité. Notre fédération ne pourrait fonctionner si, à chaque conférence internationale, nous devions faire l'unanimité dans les provinces», a répliqué le ministre en entrevue à la Presse canadienne.

M. Prentice, qui semblait étonné, a précisé que Jean Charest n'avait jamais étayé cette thèse devant lui. «Lors des négociations sur le traité de Copenhague, chaque pays est représenté par son gouvernement national. Le Canada aussi va s'exprimer ici par la voix de son gouvernement national», a-t-il répété.

Croisé dans les corridors de la conférence de l'ONU, l'ancien chef de cabinet de Jean Charest, Daniel Gagnier, a aussi soutenu que le gouvernement fédéral pouvait conclure un traité international sans que le désaccord d'une ou de plusieurs provinces le menace.

«C'est vrai, le pouvoir est partagé, mais le fédéral a le devoir et la responsabilité de négocier et de signer des traités. Certains ont été rapidement acceptés par les provinces, mais d'autres ont mis plus de temps», a commenté celui qui a travaillé aussi sous le gouvernement Mulroney, alors qu'était négocié l'accord de libre-échange avec les États-Unis.

En contrepartie, selon M. Gagnier, le gouvernement canadien devrait songer à se doter d'un plan d'action derrière lequel les provinces pourront se rallier.

Le premier ministre Stephen Harper, qui arrivera aujourd'hui à Copenhague pour la dernière étape des négociations, défend une cible canadienne de réduction des émissions de GES de 3 % d'ici 2020 sous les niveaux de 1990. Le Québec s'est donné un objectif de diminution de 20 % pour la même période.

Les provinces du Québec, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse ont par ailleurs reçu hier des prix décernés par les principales organisations environnementales canadiennes, à Copenhague, pour leur apport à la lutte contre les changements climatiques.

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