Enfouissement de sols contaminés à Mascouche - Les requérants réclament l'annulation de l'audience du BAPE

Le gouvernement Charest doit-il remettre en question sa décision d'autoriser en 2005 l'enfouissement à Mascouche de sols contaminés par Écolosol, une entreprise de Tony Accurso et de son partenaire Normand Trudel, avant d'amorcer une audience sur la possibilité d'enfouir des sols encore plus contaminés au même endroit? Depuis les révélations du Devoir la semaine dernière, les requérants de l'audience posent la question.

La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, doit reporter la consultation que s'apprête à lancer le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) à compter de lundi prochain jusqu'à ce que soit établi s'il est légal d'enfouir depuis 2006 des sols contaminés sur les terrains d'Écolosol à Mascouche.

C'est ce qu'ont soutenu en entrevue les trois requérants de l'audience imminente sur le projet d'Écolosol d'enfouir des sols fortement contaminés (C+) dans la cellule d'enfouissement que le ministère avait autorisée en 2005 pour des sols plus faiblement contaminés (C-).

C'est la première fois que les requérants d'une audience demandent son report publiquement. La semaine dernière, Mme Beauchamp semblait plutôt privilégier à l'Assemblée nationale un examen de la légalité de l'enfouissement dans le secteur d'Écolosol par la commission du BAPE. Ce scénario reporterait cependant à la fin du processus de consultation une décision définitive sur la légalité des autorisations accordées jusqu'ici par Mascouche et le gouvernement Charest à l'entreprise de Tony Accurso et de son partenaire. Cette hypothèse permettrait aussi au gouvernement d'éviter de débattre de la légalité de son autorisation à l'Assemblée nationale en disant qu'il attend le rapport des commissaires.

Réglementation

Le Devoir révélait la semaine dernière que la réglementation de Mascouche ne permet pas l'enfouissement de déchets sur les lots d'Écolosol, mais seulement le stockage temporaire et le traitement. Selon la réglementation, le stockage peut durer tout au plus un an. Personne n'a pu élucider jusqu'ici comment Mascouche a pu permettre à cette entreprise, propriété de l'homme d'affaires Tony Accurso et de son associé Normand Trudel, d'obtenir une attestation de conformité à la réglementation municipale, pourtant explicite.

Le maire de Mascouche, Richard Marcotte, n'a pas nié avoir fait en 2007 un séjour sur le yacht de Tony Accurso, mais il s'agit là, a-t-il dit au Devoir, d'une affaire «personnelle» sans rapport avec le dossier Écolosol.

Pierre Lachance, le président du Conseil des entreprises en services environnementaux (CESE), estime que Québec «doit éclaircir d'abord la question de la légalité de l'enfouissement à cet endroit. Il serait aberrant de dépenser de l'argent et de prendre le temps de tout le monde pour aboutir en bout de ligne à la conclusion que la réglementation municipale n'autorise pas cette activité et qu'elle a même été autorisée contrairement aux dispositions de la loi».

Le CESE s'est porté requérant dans ce dossier parce que, précise Pierre Lachance, «la politique de Québec, c'est de privilégier le traitement des sols contaminés afin d'éviter aux futures générations un héritage douteux. Or le projet d'Écolosol va à l'encontre de cette politique en favorisant l'enfouissement, ce qui coupe les jambes économiquement aux entreprises qui traitent ces sols».

Héritage toxique

Serge Hamelin, qui vient de perdre l'élection contre le maire Richard Marcotte par seulement 900 voix, s'est porté requérant contre le projet Écolosol parce qu'il rejette l'idée qu'on laisse un pareil héritage toxique à la population. Il réclame lui aussi de la ministre Beauchamp un report de l'audience. «Pourquoi risquer de faire des audiences pour rien? Et si on devait en arriver là, faudra-t-il envisager de modifier le schéma d'aménagement et la réglementation municipale, y compris de mobiliser la population autour d'un référendum sur la question? Mieux vaut poser ces questions maintenant.»

Absurdité

Laurent Lévesque, le président du Comité environnement Des Moulins, dit avoir été «choqué et estomaqué» par les révélations du Devoir de la semaine dernière. Il serait «absurde», dit-il, que la ministre dépense près de 200 000 $ pour une audience «et constate en bout de ligne qu'il n'est pas légal d'enfouir [des sols contaminés] à Mascouche» et qu'elle devra peut-être révoquer l'autorisation accordée à Écolosol.

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