Société de la faune et des parcs - La protection des rives devrait être retirée aux MRC

La Société de la faune et des parcs (FAPAQ), une société gouvernementale responsable de l'application de la Loi sur la conservation de la faune au Québec, estime qu'il faut enlever aux MRC et aux municipalités l'application de la politique de protection des rives pour la confier plutôt à un «organisme gouvernemental», «ministère ou autre ayant l'expertise» nécessaire.

Cette recommandation, qui brise pour la première fois la loi du silence parmi les nombreux organismes gouvernementaux au fait de l'inapplication systématique des règles juridiques de protection des rives au Québec et en particulier sur la rive sud, apparaît dans le mémoire déposé par la FAPAQ aux audiences du BAPE sur la production porcine à Drummondville. L'agriculture est la seule industrie québécoise à laquelle Québec permet de produire sans filtre pour contenir ses rejets diffus. Pourtant, depuis 1985, la protection des rives est d'application juridique sur les principaux cours d'eau de la vallée du Saint-Laurent. Mais la politique provinciale n'a eu aucun écho sur le terrain parce que Québec en a confié l'application aux municipalités et aux MRC, lesquelles se sont avérées impuissantes devant l'omnipotent lobby agricole au niveau local.

La FAPAQ, qui assume les responsabilités de l'ancien ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche (MLCP) et du ministère de l'Environnement, avec lequel il avait été fusionné, propose d'élargir la vocation des bandes riveraines. Ainsi, plutôt que de contrôler l'érosion des champs, les «fonctions écosystémiques» des berges seraient rétablies au profit des espèces qui en dépendent. Pire, depuis 35 ans, Québec a dépensé 50 millions pour «rectifier» et creuser plus de 25 000 kilomètres de petits cours d'eau en milieu agricole, ce qui a atrophié ce qu'il leur restait de fonctions vitales.

Pour la FAPAQ, le gouvernement doit non seulement enrayer la détérioration de ces cours d'eau par les agriculteurs mais amorcer leur restauration ainsi que celle des milieux humides et des boisés que menace désormais le respect des nouvelles normes d'épandage, lesquelles exigent des surfaces d'épandage accrues de la part des producteurs. Pour régler ce problème, estime la FAPAQ, Québec doit déterminer pour chaque bassin versant le pourcentage minimum de forêt qu'il faut y maintenir.

La société d'État responsable de la faune affiche par ailleurs un point de vue nettement différent de celui de l'Environnement sur la stratégie de contrôle des épandages de déjections animales. Alors que le ministère s'en tient à contrôler le volume d'épandage «ferme par ferme», la FAPAQ estime que cette approche réserve de sérieux dérapages. Il faut, dit-elle, doubler cette stratégie par un contrôle en bout de piste, soit en contrôlant la qualité de l'eau des cours d'eau récepteurs et des organismes qui y vivent. Selon cette logique, le ministère de l'Environnement devrait limiter dans chaque bassin versant les épandages globaux tant et aussi longtemps que ses propres normes sur la protection de la vie aquatique ne seront pas respectées, ce que ne garantit pas l'approche «ferme par ferme»...

La même logique devrait prévaloir à l'Environnement en ce qui a trait aux pesticides, ajoute le mémoire de la FAPAQ, qui conclut la leçon en indiquant que la restauration des fonctions biologiques et écosystémiques des cours d'eau, dont l'Environnement est juridiquement responsable, exige d'appliquer rigoureusement le principe de précaution à l'usage des pesticides, aux marais, aux marécages, aux tourbières, rivières et lacs, aux écosystèmes forestiers exceptionnels, aux ravages, aux habitats des espèces menacées, etc.
 
1 commentaire
  • Monique Bérubé - Inscrite 9 avril 2003 09 h 10

    Protection des berges

    Il est clair que les MRC ne sont pas le véhicule pour assurer la protection des berges car dans les priorités de ces dernières cette préoccupation doit se faire tasser par des problèmes que les élus sont d'avantage habiletés à solutionner: dépotoir, recyclage, incinérateur...

    Dès que la notion environnementale devient écologique ces élus sont rarement à la hauteur. Suggestion d'organisme qui pourrait remplir ce rôle: les conseils de bassin mis de l'avant dans la politique de l'eau doivent avoir certains pouvoirs afin de dépasser le seul rôle de concertation.

    Ces conseils développeront des plans d'actions concertés où diverses sociétés d'états, gouvernements municipaux et organismes locaux seront inviter à réaliser. Des pouvoirs non équivoques devront donc être accordés à ces conseils de bassin leur permettant d'exiger des résultats.