Le Québec et l'Ontario tiendront un registre conjoint des émissions de GES

Le Québec mettra en place dès l'an prochain un registre et un système de vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre (GES) — conjoint avec l'Ontario — afin de pouvoir plafonner les émissions de certains secteurs dès 2012 et de consolider la position stratégique de la Bourse de Montréal dans le marché du carbone.

C'est ce qu'a déclaré hier la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, en marge de la conférence qu'elle prononçait hier devant les membres du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) sur le rayonnement des politiques environnementales du Québec dans le monde.

D'entrée de jeu, la ministre Beauchamp a confirmé ce que révélait samedi Le Devoir, à savoir qu'elle présentera dès demain après-midi un projet de loi devant l'Assemblée nationale afin d'«habiliter» le gouvernement à plafonner les émissions de certains secteurs qu'elle n'a pas cités. Cette stratégie fera du Québec le premier territoire en Amérique à plafonner juridiquement ses émissions de GES. Elle lui permettra du même coup de lancer un marché de crédits de carbone avec l'Ontario et de consolider la position de la Bourse de Montréal qui a conclu une entente avec le Chicago Stock Exchange pour gérer ces échanges spécialisés.

Les États-Unis ont inventé le système de «Cap and Trade» pour contrôler leurs émissions acides dans les années 90. En vertu de ce système, les entreprises reçoivent un nombre limité de permis d'émissions qui correspond au plafond imposé par l'État. Ces permis perdent de leur valeur au fil des ans de sorte que les entreprises ont trois choix: elles changent leur procédé de production pour réduire leurs émissions, diminuent leurs émissions ou achètent des crédits de celles qui ont dépassé leurs objectifs de réduction.

Mme Beauchamp a par ailleurs révélé que Queen's Park serait saisi dans les prochaines semaines d'un projet de loi semblable au sien, qui permettra aux gouvernements ontarien et québécois de mettre sur pied un registre commun des émissions et des crédits, assorti des définitions de ce qu'est une tonne de carbone et un crédit, qui accordera aux deux gouvernements le pouvoir de définir par voie réglementaire des plafonds aux acteurs économiques et institutionnels et de mettre en place un régime de vérification commun.

La ministre Beauchamp a aussi précisé que seront assujetties dès 2010 à l'obligation de faire rapport de leurs émissions toutes les entreprises qui rejettent plus de 10 000 tonnes de GES par année. La définition de GES inclura les six gaz définis dans le protocole de Kyoto. Mais, pour l'instant, Québec n'entend assujettir à un plafond d'émissions que les entreprises qui rejettent plus de 25 000 tonnes par année. Mme Beauchamp reconnaît que la Western Climate Initiative (WCI) — dont le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique sont partenaires avec sept autres États nord-américains — songe à imposer un plafond à toutes les entreprises qui émettent plus de 10 000 tonnes de GES par an, mais, dit-elle, cette proposition demeure à l'étude pour l'instant.

Le Québec se dit convaincu de pouvoir aller de l'avant dans ce domaine malgré les politiques fédérales qui traînent la patte.

Même si la scène politique nord-américaine est en «grande mouvance» dans le dossier du climat, ajoute la ministre Beauchamp, «avec un projet de loi qui plafonne les émissions et crée un marché de carbone, cela envoie un message très clair au gouvernement fédéral sur les intentions et la volonté politique d'une province comme le Québec, surtout que nous travaillons avec l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Manitoba». Plus tôt, la ministre avait souligné à son auditoire que ces quatre provinces représenteraient ensemble près de 80 % de la population du Canada.

La ministre Beauchamp a reconnu que les objectifs de réduction du WCI sont très bas, soit de ramener les émissions de ses membres en 2020 au niveau de 1990. Mais, a-t-elle précisé, le Québec s'est déjà donné des objectifs plus ambitieux, soit de viser les objectifs du protocole de Kyoto. Ce dernier exige une réduction de 6 % en dessous du niveau de 1990 entre 2008 et 2012. Mme Beauchamp n'a pas voulu préciser si elle coulerait cet objectif, déjà entériné unanimement par l'Assemblée nationale, dans son projet de loi.
10 commentaires
  • jacques noel - Inscrit 12 mai 2009 07 h 08

    L'art de se tirer dans les pieds....

    Depuis 4 siècles notre peuple vit dans l'un des climats les plus durs, les plus rigoureux de la planète. Là, si jamais le réchauffement de la planète est le moindrement vrai, on pourrait rêver au climat de NY à Montréal, de Boston à Québec et de Montréal en Abitibi d'ici un demi-siècle. Bref, un peu d'humanité dans un climat sauvage.

    Mais on a tellement lessivé le bon peuple avec les "dangers" du réchauffement de la planète, que là on va devoir payer un tas de taxes cachées pour ralentir le phénomène qui nous donnerait un climat plus humain. Cherchez l'erreur.

  • Jean Leroux - Inscrit 12 mai 2009 08 h 40

    Belle initiative interprovinciale! Bravo!

    Enfin, un peu de leadership dans le dossier des GES. Quoiqu'en dise les négativisites conservateurs, il y a réellement un problème de changement de climat qui menace la qualité de vie des citoyens de la planète. Tous les scientifiques sont en accord sauf les quelques uns qui sont payés par les grands pollueurs pour faire la propagande du contraire. Bravo au Québec et à l'Ontario de prendre le leadership avec les 2 autres provinces. Un beau 80% de la population canadienne ... Peut-être qu'un jour le Gouvernement Harper va comprendre mais ... là je sombre dans le pessimisme.

  • Amadeus Olivier - Inscrit 12 mai 2009 09 h 30

    Réponse à Jacques Noel

    Hallucinant ! Si vous en valiez la peine et si j'avais le moindre espoir de provoquer en vous une, comment dirais-je,..., étincelle, je vous expliquerais l'ampleur de la bêtise de vos propos.

  • Bernard Batt - Abonné 12 mai 2009 09 h 38

    Quel plan pour le polu tourisme?

    Interdiction de vendre des poêles à bois qui ne sont pas certifié, bourse du carbonne, Oui! Et?


    Je m'explique. Selon le site de la SAAQ, il y a au Québec environs 600,000 VTT (quatre roues). À ceci on peut ajouter les millier de moto neiges, de bateaux à moteur, toutes sortes d'outils avec des moteurs deux temps, les fameux « drive inn » des vendeurs de bouffes rapide, etc

    Pour me limiter au VTT qui consomment en moyenne 13/15 litres au 100km. Si on prend l'hypothèse qu'ils font 500km par année, les VTT produisent annuellement et DIRECTEMENT plus de 1 millions de tonnes de GES. Ã cela il faut ajouter les GES émis par les SUV qui sont utilisé pour amener les VTT à la campagne.

    Consommation par 100km 15
    Nombre km/an 5,000
    Consommation par an 750
    K conversion essence / CO2 2.4
    Production annuelle CO2 (kg) 1,800
    Production annuelle CO2 (tonne) 1.8

    Nombre de VTT au Québec 600,000

    Émission annuelle des VTT (million de tonnes) 1,080,000


    Madame la ministre, quel est votre plan pour la polu-tourisme?

  • Dominic Pageau - Inscrit 12 mai 2009 15 h 04

    Nier quoi?

    Il n'y a pa d'évidence que l'homme est responsable des changements climatiques actuels, ils ne sont pas nouveau et iln'y a plus de réchauffement depuis déjà 11 ans.