Un programme de redevance-remise pour l'achat de véhicules - Une clef pour réduire les GES

La mise en place d'un programme de redevance-remise (RR) à l'achat de véhicules neufs fait partie de l'univers des automobilistes un peu partout sur la planète, y compris en Ontario. Cette mesure pourrait apparaître sous peu au Québec à l'occasion du nouveau plan de lutte contre les changements climatiques.

Un système de «redevances et remises» (RR) sur l'achat des véhicules personnels pourrait à lui seul absorber le cinquième des réductions totales de gaz à effet de serre que le Québec doit réaliser d'ici la fin de 2011 pour se conformer au protocole de Kyoto.

C'est ce qu'indique le Document d'option utilisé par le Groupe de travail sur les transports, dont les recommandations et analyses ont servi à l'élaboration du premier plan québécois publié en l'an 2000 pour atteindre les objectifs de Kyoto. Cette étude, dont Le Devoir a obtenue copie, est signée par Richard Bergeron, le directeur de la recherche à l'Agence métropolitaine de transport (AMT).

Un programme de redevances-remises, comme il en existe déjà un en Ontario et de nombreux en Europe, pénalise l'achat de véhicules énergivores comme les utilitaires sports (4x4) et les grosses fourgonnettes en imposant, en sus de la taxe de vente, une redevance proportionnelle à leurs émissions de GES. Cette redevance finance la remise qu'on accorde, toujours proportionnellement, à l'achat de voitures moins gourmandes.

La première année, ce système génère de faibles réductions de GES, soit aux alentours de 100 000 tonnes ou 0,1 mégatonne, parce que l'économie moyenne réalisée sur les véhicules moins énergivores n'est pas assez grande pour modifier la consommation du parc automobile. Mais les gains augmentent rapidement par la suite.

En 2011, date à laquelle le Québec doit avoir réduit ses GES à 6 % sous leur niveau de 1990, le parc automobile québécois pourrait réduire ses émissions de 4,1 mégatonnes par ce seul programme, soit un peu moins du cinquième des 22 mégatonnes que la province doit retrancher de ses émissions globales.

Mais pour y arriver, il aurait fallu que Québec lance son programme de RR en l'an 2000, ce qu'il n'a pas fait. S'il le lance en 2003, ce qui exigerait son enclenchement dès le prochain budget, le Québec ne retrancherait plus que 2,7 mégatonnes d'émissions en 2011. S'il attend en 2004, la mesure ne soustraira plus que 2,2 mégatonnes parce que le nombre de voitures moins gourmandes sera encore moins élevé.

Le modèle de RR étudié dans cette analyse vise à «déformer les prix naturels du marché de l'automobile de façon à revaloriser la variable consommation aux yeux des acheteurs de véhicules neufs». On propose de fixer le point neutre de la redevance à neuf litres aux 100 km. Une voiture qui afficherait cette consommation (combiné ville-grand route) n'aurait que les deux taxes de vente à acquitter. Mais pour chaque litre d'essence de consommation moyenne supplémentaire, il en coûtera 2000 $ de redevance supplémentaire, selon le modèle analysé dans le document gouvernemental. Par contre, les voitures moins gourmandes obtiendraient une remise sur leur taxe de 2000$ par litre en deçà des neuf litres de référence.

On imagine dès lors que l'achat d'un gros 4x4, qui consomme autour de 20 litres aux 100 km, serait moins intéressant qu'aujourd'hui avec une redevance de 22 000 $ en sus des deux taxes! Les spécialistes qui se penchent sur le dossier estiment qu'il est plus réaliste d'envisager une redevance de 500 $ à 1000 $ du litre, selon qu'on veut faire plus ou moins de gains rapidement dans le dossier des changements climatiques.

Le consommateur, selon l'étude, ne paierait pas ses véhicules plus cher qu'avant, car chacun se fixe un prix-limite ou un budget-limite qu'on ne peut franchir. Ce prix-limite engloberait dorénavant la redevance-remise de sorte que le consommateur, pour le même budget, obtiendrait maintenant un véhicule moins énergivore. Et il y annulerait en tout ou en partie sa redevance, car il empocherait les économies d'essence de son nouveau véhicule moins gourmand. Quant aux remises, elles pourraient être fort substantielles, au point qu'on craint qu'elles n'incitent les jeunes à acheter davantage de petites voitures neuves, rendues moins chères par le système. C'est pourquoi l'étude propose de ne pas appliquer le système aux conducteurs d'un premier véhicule afin de retarder cette décision le plus possible.

Les véhicules hybrides ou tout électriques obtiendraient par ce système des primes records, pouvant atteindre l'équivalent du montant supplémentaire exigé par le marché en raison de leur petit nombre. D'autre part, prévoit l'étude, un programme de redevance-remise générerait un bilan positif car seulement 40 % des véhicules neufs commanderaient une remise alors que 60 % verseraient une redevance.