Boisclair songe à une loi des GES -6 %

Le ministre de l'Environnement et de l'Eau, André Boisclair, songe à faire adopter l'an prochain une loi en vertu de laquelle le Québec s'obligerait à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6 % sous le niveau de 1990, comme le prévoit le protocole de Kyoto, et cela, «sans attendre Ottawa et en occupant nos propres champs de compétence».

C'est ce qu'a affirmé hier le ministre dans une entrevue au Devoir, au cours de laquelle il était invité à préciser les objets de la commission parlementaire que l'Assemblée nationale a été invitée hier à convoquer pour le 18 février afin de discuter de la «mise en oeuvre du protocole de Kyoto au Québec».

La tenue de cette commission, proposée par le ministre Boisclair, se situe en ligne directe avec une autre motion introduite hier à l'Assemblée nationale par sa collègue des Relations internationales, Louise Beaudoin, par laquelle le Québec s'engagerait devant la communauté internationale, d'ici le 17 décembre, à faire sien le protocole de Kyoto, faute de pouvoir le ratifier véritablement comme un pays souverain.

La motion de la ministre Beaudoin a été présentée en vertu de la loi 52, adoptée en juin. Cette loi prévoit que l'Assemblée nationale peut se déclarer liée par des traités, protocoles ou ententes internationales dans ses champs de compétence.

Quant à la commission parlementaire «générale» du 18 février, elle permettra deux choses. D'abord, dit André Boisclair, «de réfléchir à la mise en oeuvre du protocole au Québec», un exercice qui devrait déboucher sur un «deuxième plan d'action» en vue de réduire les émissions québécoises. Ce débat public devrait aussi «permettre de débattre de la manière de nous comporter en matière de mise en oeuvre à l'égard du gouvernement fédéral et des autres provinces». Le ministre Boisclair «n'écarte pas l'idée que le Québec pourrait prendre l'initiative d'une mise en oeuvre à sa façon pour atteindre les objectifs de Kyoto sans que nous soyons à la remorque du fédéral».

Pour l'instant, certaines mesures importantes du plan québécois, comme l'inspection obligatoire des voitures, semblent atteintes de paralysie. Mais, rétorque le ministre, les ententes passées avec les alumineries, qui n'apparaissaient pas dans le Plan d'action de 2000, s'avèrent très efficaces. Et, dit-il, le gouvernement a modifié comme prévu son règlement sur les produits affectant la couche d'ozone et a obligé de nouveaux sites d'enfouissement à capter leurs biogaz, tout comme il a commencé, comme promis dans le Plan 2000, à investir massivement dans les transports en commun avec le prolongement du métro vers Laval et la mise en place de deux trains de banlieue.