Kyoto sera ratifié lundi

Le Canada déposera les actes de ratification du protocole de Kyoto mercredi prochain, le 11 décembre, au siège de l'ONU à New York, soit deux jours après que le Parlement aura adopté la motion de ratification dont il est actuellement saisi.

C'est ce que Le Devoir a appris hier de sources fiables à Ottawa et à New York, où doit se rendre, mercredi prochain, le ministre canadien de l'Environnement et président du Programme des Nations unies sur l'environnement (PNUE), David Anderson. Toutefois, le geste du Canada, aussi symbolique et médiatique soit-il, ne permettra pas à lui seul de faire entrer le protocole en vigueur ce jour-là. C'est la ratification par la Russie (16 % des émissions mondiales) qui donnera vraisemblablement effet au protocole au cours des prochains mois.

Le cabinet fédéral sera saisi mardi de la résolution par laquelle le gouvernement canadien s'engagera formellement à respecter les échéances et les objectifs du protocole de Kyoto, soit de ramener d'ici 2012 les émissions canadiennes de GES à 6 % sous le seuil des émissions comptabilisées en 1990. Le Canada devra ramener ainsi ses émissions à 571 mégatonnes (millions de tonnes) par année en 2012, soit 240 de moins que les 881 mégatonnes anticipées dans un scénario sans intervention gouvernementale.

Le vote parlementaire sur la ratification de Kyoto devrait, quant à lui, intervenir lundi prochain. Mais ce vote n'est pas nécessaire, strictement parlant, pour que le gouvernement ratifie par décret le protocole.

Plan de mise en oeuvre

Le premier ministre Jean Chrétien a maintenant l'assurance que tout son cabinet sera derrière lui. Il devra cependant être sur ses gardes par la suite car au moins deux ministres, dont l'Albertaine Anne McLellan, pourraient lui faire faux bond si la mise en oeuvre ne respecte pas certains principes.

La ministre de la Santé l'a fait comprendre à mots couverts hier alors qu'elle participait au débat parlementaire sur le protocole de Kyoto. «J'aurais souhaité que le processus nous menant à ce vote sur la ratification ait été différent», a-t-elle déclaré. Mais ceci étant dit, elle concentre maintenant son attention sur le plan de mise en oeuvre afin de s'assurer qu'il ne limite pas la croissance économique, ne pénalise pas une région ou une province en particulier mais assure, mieux qu'à présent, un climat stable pour les investissements et une meilleure coopération entre les différents intervenants.

«Si ses principes n'étaient pas appliqués, le choix qui s'offrirait à moi serait simple. Mon premier engagement va aux Albertains», a-t-elle dit, sans préciser ce que cela signifiait concrètement mais en se disant confiante de ne pas avoir à en arriver là.

Son collègue et seul autre ministre de l'Alberta, David Kilgour, votera aussi pour la ratification du protocole mais il est plus catégorique quant à ses intentions futures. Il a indiqué en fin de semaine qu'il pourrait démissionner du cabinet si la mise en oeuvre du protocole pénalisait de façon particulière l'économie albertaine, rapportait le Edmonton Journal hier.

Pour l'instant, cependant, tous les ministres appuient la volonté du premier ministre de ratifier le protocole avant la fin de l'année. Quant aux députés libéraux, ils devraient faire de même puisqu'il s'agit d'un vote de confiance. La majorité appuie de toute façon le protocole sans réserve. Les autres, qui partageaient les hésitations initiales de Paul Martin, devraient le suivre dans son revirement de cette semaine.

Le vote devrait avoir lieu lundi, a annoncé le premier ministre Chrétien à sa sortie de la réunion du conseil des ministres. Il n'est pas très clair cependant si le gouvernement devra imposer le bâillon pour y parvenir. L'Alliance canadienne, farouchement opposée au protocole, fait tout pour étirer le débat. Ce dernier se poursuit cet après-midi et fort probablement lundi prochain. Les autres partis, eux, sont prêts à passer au vote, ont confié les différents porte-parole hier.