Certains milieux humides seront moins protégés

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) vient de simplifier ses règles d'autorisation pour permettre aux promoteurs privés de pouvoir remblayer ou intervenir dans les petits milieux humides plus facilement que par le passé.

Selon les informations obtenues par Le Devoir, le ministère entend accorder beaucoup plus facilement qu'auparavant les certificats d'autorisation requis par la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), dans le cas des projets qui satisferont aux trois nouveaux critères communiqués à ses services au cours des derniers jours.

Les promoteurs pourront en effet remblayer ou détruire les milieux humides qui ont moins de 0,5 ha (5000 mètres carrés) et qui ne sont pas reliés à des cours d'eau. Enfin, troisième condition, ces milieux humides ne devront pas abriter d'espèces menacées.

Le ministère a adopté ces règles en grande partie, selon les sources du Devoir, parce que l'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec (APCHQ) menaçait de recourir aux tribunaux pour forcer le ministère à émettre les autorisations convoitées par les entrepreneurs impatients de lancer leurs projets dans les milieux humides de petite taille et de peu de valeur. Craignant le précédent de décisions juridiques à l'issue imprévisible, le ministère a décidé de simplifier ses procédures. Mais les exigences de la LQE et de son article 22, qui interdit de faire quoi que ce soit dans un cours d'eau ou un milieu humide sans autorisation préalable du ministère, demeureront les mêmes pour les milieux de plus de 5000 m2, c'est-à-dire qu'on exigera une étude des répercussions écologiques des projets.

On a une idée de l'importance de ces petits milieux humides quand on regarde le bilan dressé récemment par Canards Illimités en ce qui concerne les milieux humides de la région métropolitaine de Québec. Une première étude sur les milieux humides de plus de 1 hectare (10 000 m2) en avait identifié 825. Lorsqu'on a refait l'inventaire pour inclure tous les milieux humides de plus de 0,3 ha (3000 m2), le bilan a grimpé à 2000 milieux humides. Le chiffre serait encore plus élevé si on avait comptabilisé et répertorié tous les milieux humides de moins de 0,5 ha.

Une transition

En entrevue hier soir au téléphone, le directeur du patrimoine écologique au MDDEP, Patrick Beauchesne, a précisé que les nouvelles règles constituent un «prélude» à la future politique de protection des milieux humides au Québec ou une phase de transition entre l'ancien et le futur régime, qui en intègre certains des futurs critères.

Il nie toute interprétation suivant laquelle le ministère céderait aux pressions des entrepreneurs pour leur laisser le champ libre et détruire tout ce qui reste de petits milieux humides. La politique, y compris les nouvelles règles mises en place au cours des derniers jours, se veut, dit-il, «à géométrie variable»: les exigences vont s'accentuer avec le degré de richesse ou la valeur de ces milieux. C'est inutile, dit-il, de faire des batailles pour préserver même les milieux de faible valeur, qui sont souvent le résultat d'interventions humaines, comme de vieux fossés oubliés, bourrés de phragmite et de salicaire. Il faut plutôt, dit-il, que le ministère consacre ses ressources à des examens rigoureux des projets qui ciblent des milieux de grande valeur pour mieux les protéger.

Selon Patrick Beauchesne, les nouvelles règles vont d'abord exiger des promoteurs qu'ils évitent toute intervention dans les milieux humides en mettant en oeuvre leurs projets ailleurs, si possible. Si ce n'est pas possible, on va leur demander de modifier leurs projets de développement pour toucher le moins possible ces milieux humides en respectant leurs caractéristiques, au lieu de les raser et d'en construire de nouveaux par la suite, tout à fait artificiels, pour disposer, par exemple, d'étangs de rétention pour les eaux de ruissellement de projets résidentiels. Si la chose n'est pas possible, le MDDEP fera tout pour minimiser les répercussions des projets.

Compensations ou «dons»

Il y a un mois, a appris Le Devoir auprès d'autres sources, le ministère a jonglé avec la possibilité d'imposer des compensations financières aux promoteurs pour les milieux détruits. L'argent aurait abouti au Fonds vert, ce qui aurait fait de la destruction des milieux humides une vache à lait pour la protection générale de l'environnement. L'idée a provoqué un tollé à l'intérieur et à l'extérieur du ministère. Mais comme la loi ne permet pas au ministère d'exiger des compensations financières présentement, le MDDEP entend, du moins tant que la loi ne sera pas changée dans le cadre de la future politique de protection des milieux humides, suggérer aux promoteurs de faire des «dons». Selon la valeur de ces dons, qui devront protéger de nouveaux milieux humides, les projets pourront être approuvés plus ou moins rapidement...

Le ministère entend aussi baliser très précisément ses trois critères destinés à alléger l'évaluation des projets dans les petits milieux humides, généralement voués à la construction domiciliaire ou industrielle dans les régions urbaines, au décapage des sols dans les tourbières ou à la création de cannebergières dans le centre du Québec.

Ainsi, des critères biologiques et morphologiques vont définir la manière de déterminer la surface des milieux humides, afin que les promoteurs ne la mesurent pas lorsque les milieux convoités sont asséchés au milieu de l'été, pendant qu'ils présentent leur surface minimale, par exemple.

Le ministère, précise Patrick Beauchesne, a étudié une centaine de dossiers de demandes d'autorisation pour des interventions en milieux humides, soumises en 2005 et 2006. Environ 40 % de ces cas concernaient de petits marais, qui auraient pu faire l'objet d'autorisations accélérées selon les trois nouveaux critères dont les services ont été avisés cette semaine. Le tiers des dossiers touchaient des cas plus complexes dans des milieux humides plus étendus, allant de 0,5 ha à 5 ha.

Pour le directeur général du Conseil régional de l'environnement de Laval, Guy Garant, comme pour le directeur général de Canards Illimités, Bernard Filion, tous les milieux humides ne méritent pas une protection à tout prix, mais tous les milieux riches devraient être protégés, espèces menacées ou pas. Les autres devraient faire l'objet d'une compensation afin qu'en bout de ligne, minimalement, on n'accuse aucune perte de superficie humide, de préférence dans des milieux de qualité semblable et, si la chose est possible, dans le même secteur.

Un système de compensation, ajoute Guy Garant, devrait pouvoir, dans certains cas, favoriser une augmentation des surfaces humides afin d'inciter le moins possible à dénaturer les milieux naturels. Le directeur de Canards Illimités fait état, de son côté, de l'expérience albertaine qu'il a pu étudier récemment: il ne sert à rien, dit-il, d'exiger, en guise de compensation, l'acquisition et la protection d'un milieu humide présent ailleurs, lequel mériterait une protection en raison de sa valeur intrinsèque. On finit ainsi avec un milieu en santé là où on en avait deux: ce qu'il faut plutôt, soutient Canards Illimités partout au Canada, c'est de faire servir les compensations à l'acquisition «et» à la restauration de milieux humides dont les fonctions vitales ont été atrophiées.

Aucun des deux organismes ne voulait hier porter un jugement sur la réforme amorcée par le ministère au cours des derniers jours, faute d'en connaître avec certitude les détails. Mais, des deux côtés, on entendait surveiller de près cette opération, qu'on a tendance à attribuer aux faibles ressources du ministère et aux pressions de l'APCHQ. Le ministère ne compte, par exemple, que sur deux biologistes dans la région Laval-Montréal pour évaluer les dizaines de projets que soumettent les promoteurs.

Pour l'instant, le ministère va demander aux promoteurs d'embaucher des consultants pour déterminer si les milieux convoités ont moins de 0,5 ha, ne comptent aucune espèce menacée et ne sont pas reliés à des cours d'eau. Guy Garant propose plutôt au ministère, auquel la loi permet de facturer ses actes administratifs aux promoteurs (y compris l'évaluation des projets), de faire réaliser ces examens par des consultants privés ou des OSBL, comme les conseils régionaux de l'environnement, pour assurer la rigueur et l'indépendance maximales du processus.
1 commentaire
  • Jean Francois - Inscrit 1 février 2011 23 h 20

    Un gouvernement qui travaille fort pour les promoteurs privés.

    Répété après moi.

    Plus les riches sont riche,

    plus on est heureux.