Conférence des ministres de l'Environnement sur Kyoto - D'un plan «fédéral» à un plan «national»

Halifax — Pour le président de la conférence d'Halifax et ministre de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse, Gordon Balser, cette rencontre marque «le tournant décisif» du débat canadien sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto d'abord en raison du nouveau consensus des provinces pour réorienter le Plan «fédéral» vers un plan «national» qui reflétera les priorités et compétences des provinces et, a-t-il ajouté, parce que «le travail commence maintenant», une allusion au fait que plusieurs provinces ont semblé bouder jusqu'à présent un processus susceptible d'avoir beaucoup d'impacts sur leur économie.

Mis en demeure de revoir les priorités du Plan d'action de la semaine dernière, les deux ministres fédéraux présents à Halifax ont néanmoins accueilli favorablement l'intérêt nouveau de plusieurs provinces mais avec une certaine inquiétude quant à certaines de leurs priorités.

David Anderson, de l'Environnement, promet «d'incorporer autant que faire se peut» les priorités du consensus de la Déclaration unanime des provinces. En entrevue, il prend immédiatement ses distances avec l'idée proposée par le Québec et approuvée par toutes les provinces de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui auraient cours en 2010, ce qui donnerait aux compagnies pétrolières et aux producteurs d'énergie la possibilité d'augmenter les leurs radicalement d'ici là. Les provinces ont plutôt choisi de limiter les émissions à partir des niveaux de 1990, l'année de référence officielle du Protocole de Kyoto, ce qui éviterait la croissance des émissions des secteurs du pétrole et de l'énergie. Le ministre Anderson hésite aussi à accorder des crédits de GES pour toutes les forêts actuelles du Canada, ce qui conférerait à leurs propriétaires une énorme valeur économique sans qu'ils aient le moindre effort supplémentaire à faire. Enfin, dit-il, si on met tous les sous-secteurs industriels sur un même pied, ce que gagnerait le Québec, il faudra l'enlever à d'autres comme l'Alberta. Le ministre conclut qu'il n'a pas perdu le contrôle du processus de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto parce que les provinces y seront désormais associées plus étroitement.

De son côté, le ministre québécois de l'Environnement, André Boisclair, qui a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de la Déclaration unanime des provinces, qualifiait l'issue de la rencontre d'Halifax de «percée significative» parce que le débat ne portait plus désormais sur la pertinence de ratifier — tous tiennent pour acquis qu'Ottawa ira de l'avant — mais sur ses modalités de mise en oeuvre. Les provinces n'exigent qu'une chose, précisait-il: une rencontre des premiers ministres avant la ratification.

André Boisclair notait par ailleurs que les provinces ont intégré dans leurs priorités celles de l'Assemblée nationale du Québec, y compris des moyens pour accélérer la «décarbonisation» de l'économie en changeant l'année de référence du système d'émissions de crédits, en affirmant qu'aucun «secteur» de l'économie ne devrait être pénalisé; et que les énergies renouvelables et alternatives deviendront la norme du changement plutôt que la modernisation des entreprises polluantes.

Pour Lorne Taylor, le ministre albertain de l'Environnement qui bat la marche contre le Plan d'action fédéral et la non-ratification de Kyoto, la réunion d'Halifax constitue une «importante défaite» pour le gouvernement fédéral même si aucune province ne conteste plus la volonté d'Ottawa de ratifier le protocole d'ici à la fin de l'année. Lorne Taylor ne voit pas les choses de cette façon: il lui apparaît impossible de s'entendre sur une refonte du Plan national de réduction des gaz à effet de serre (GES) «avant la fin de décembre» et, compte tenu des études inévitables, à son avis, si on veut réorienter le plan fédéral au profit des provinces, la rencontre de Toronto du 21 novembre n'est dans son esprit qu'une «possibilité». Invité à dire si l'Alberta pourra, avec sa nouvelle marge de manoeuvre, atteindre l'objectif de Kyoto (une réduction de 6 % de ses GES sous le niveau historique de 1990), il répond au Devoir: «Oui, en grande partie vers 2020 et même davantage que -6 % vers 2050.»

Son collègue de l'Environnement d'Ontario, Cris Stockwell, refuse d'être présenté comme «pro-Kyoto» même s'il ne se dit pas contre et appuie l'objectif de réduction. S'il a fallu cinq ans à Ottawa pour accoucher d'un plan qui ne fait pas encore l'affaire des provinces, il lui apparaît maintenant fort improbable que les provinces puissent s'entendre avec Ottawa d'ici à décembre pour refaire ce plan de fond en comble. L'Ontario veut certes réduire ses émissions mais il faudrait, dit-il, un plan plus souple, qui frapperait moins l'économie ontarienne.

Pour le porte-parole de Greenpeace, Steven Guilbeault, la conférence d'Halifax constitue une «importante victoire» parce qu'elle lance véritablement la décarbonisation de l'économie canadienne, isole l'Alberta définitivement et met de côté le débat sur la non-ratification de Kyoto tout en inscrivant désormais les priorités provinciales à l'intérieur des paramètres du protocole.