Kyoto à la carte

Ottawa - À une semaine de la rencontre fédérale-provinciale sur l'épineux protocole de Kyoto sur les changements climatiques, les paramètres du plan de mise en oeuvre d'Ottawa se précisent quelque peu. Le principe de pollueur-payeur ne sera pas appliqué «mur à mur» et une partie des réductions de gaz à effet de serre (GES) se fera... à la carte.

Le ministre de l'Environnement, David Anderson, a en effet indiqué pour la première fois quelle cible de réduction le Canada se fixait: ce sera 100 millions de tonnes (mégatonnes) avec une option de 60 mégatonnes supplémentaires. Selon le protocole international, le Canada doit ramener à 6 % sous leur niveau de 1990 ses émissions de GES en 2012, ce qui équivaudra à une réduction de 240 mégatonnes. Jusqu'à présent, le gouvernement fédéral faisait plutôt référence à 170 mégatonnes, la différence équivalant comme par hasard aux crédits pour ses exportations d'énergie propre vers les États-Unis qu'il tente d'obtenir sur la scène internationale.

Le scénario est maintenant plus clair: Ottawa estime que son Plan d'action 2000 annoncé il y a deux ans permettra d'aller chercher 80 mégatonnes (dont 30 proviennent de la simple existence de forêts, rebaptisées puits de carbone). Le plan tant attendu d'Ottawa, lui, servira à retrancher une autre tranche de 100 mégatonnes. La différence de 60 mégatonnes, enfin, sera atteinte par des mesures apparaissant à un menu sur lequel figureront les crédits pour les exportations d'énergie propre mais aussi d'autres mesures. Si le Canada n'obtient pas les fameux crédits, les provinces et l'industrie devront alors se rabattre sur ces autres mesures.

«Quand vous verrez les chiffres finaux, vous verrez aussi un menu», a déclaré le ministre Anderson hier. «La valeur des réductions serait plus élevée au total, mais on sait qu'on ne va pas prendre toutes les mesures sur le menu. Il faut prendre seulement celles nécessaires pour arriver à 240 mégatonnes.»

Le plan de mise en oeuvre du protocole d'Ottawa doit être présenté aux provinces la semaine prochaine. On débattra lors de cette rencontre de l'année à partir de laquelle on prend en compte les efforts déjà effectués par certaines compagnies pour réduire leurs émissions. Le Québec, dont la croissance des émissions de GES a été la plus faible depuis l'année-référence de 1990, propose 1990. D'autres veulent que ce soit plus tard.

Enfin, le ministre Anderson a répondu partiellement à Québec, qui craint d'avoir à assumer une part plus élevée des réductions pour alléger l'Alberta. M. Anderson ne rejette pas le principe de pollueur-payeur que préconise Québec, mais met en garde que l'approche retenue devra être celle du moindre impact économique pour le Canada dans son ensemble. «Il y a plusieurs principes. Celui de pollueur-payeur est très important. Mais en même temps, celui du moins cher possible aussi. C'est un principe très important de réduire l'impact économique.»

Par ailleurs, le ministre David Anderson a indiqué que le débat promis à la Chambre des communes sur la ratification de Kyoto durerait au plus quatre jours. Ce pourrait même être moins si les partis s'entendaient «après deux jours et demi». De son côté, l'aspirant premier ministre, Paul Martin, a averti qu'il pourrait voter contre si le gouvernement ne présentait pas un plan détaillé de mise en oeuvre au préalable. «Pour moi, c'est une condition. On ne peut pas voter sans plan, sinon, c'est un vacuum», a dit M. Martin sur les ondes du réseau RDI.