Accord de Kyoto: Ottawa reporte la conférence avec les provinces

L'opposition de certains secteurs économiques, et de l'Alberta en particulier, à la ratification du protocole de Kyoto a provoqué le report du dépôt du plan d'action en préparation à Ottawa, où on essaie de transformer les adversaires d'aujourd'hui en partenaires.

Le gouvernement fédéral a décidé de reporter à la fin du mois la conférence fédérale-provinciale conjointe des ministres de l'Environnement et de l'Énergie qui devait examiner à compter de lundi, à Halifax, le plan d'action du Canada en vue de la ratification du protocole de Kyoto.

Ce plan devait contenir le détail de l'effort de réduction des gaz à effet de serre (GES) imparti à chaque province et secteur industriel.

La nouvelle a été annoncée hier par le ministre fédéral de l'Environnement, David Anderson, et son collègue des Richesses naturelles, Herb Dhaliwal. La conférence de lundi, ont-ils précisé, a été reporté au 28 octobre, mais dans un lieu pour l'instant indéterminé. Cette rencontre sera suivie d'une autre à la mi-novembre.

Les deux ministres fédéraux, qui poursuivent d'intenses pourparlers avec les leaders de plusieurs secteurs industriels et avec leurs collègues provinciaux pendant quelques semaines, ont précisé qu'ils ont reçu d'importantes suggestions et propositions et qu'il serait utile de les examiner entre ministres fédéraux et provinciaux lors de la conférence du 28 octobre. Mais il semble, selon de bonnes sources, que les pourparlers en cours exigent plutôt un délai additionnel, car les propositions soumises auraient élargi sensiblement l'opposition au plan fédéral, y compris de la part de provinces comme le Québec, qui figure parmi les plus solides partisans de la ratification.

À cette rencontre fédérale-provinciale, a expliqué le ministre Anderson, «les ministres discuteront de l'approche et des instruments appropriés qui permettront de mettre au point un plan canadien et de déterminer les orientations et priorités à retenir pour les prochaines étapes».

«Des discussions ultérieures avec les provinces et les territoires vont nous donner la possibilité d'examiner les nombreuses propositions qui nous sont venues des provinces et partenaires», a précisé hier Herb Dhaliwall pour justifier le report de la conférence d'Halifax.

Échec de l'approche volontaire

D'autre part, à Ottawa, l'Institut Pembina publiait hier un rapport qui conclut à «l'échec» de l'approche volontaire en matière de réduction des GES émis par les entreprises.

L'institut de recherche a analysé tous les rapports de «Mesures volontaire et Registre Inc du Défi Climat canadien» (sic, selon son site Internet). Ce programme, en vigueur depuis sept ans, a permis à près de 500 entreprises d'y déclarer volontairement leurs émissions et d'y inscrire, en vue d'une éventuelle reconnaissance sous forme de crédits, des réductions qu'elles ont planifiées toujours volontairement.

Il ressort de cette étude que la plupart des grandes sociétés industrielles ont vu leurs émissions augmenter sensiblement depuis 1990. Les plus grandes sources d'émissions industrielles, comme Hydro-Ontario, affichent des augmentations de leurs GES qui sont plus importantes que celles des entreprises inscrites au programme de déclaration et de réductions volontaires. Plusieurs des entreprises inscrites n'ont pas hésité à se lancer, après le début du programme, dans des activités à forte intensité en GES. Les deux tiers des entreprises inscrites prévoient d'ailleurs que leurs émissions vont se situer au niveau de 1990 ou au-dessus, alors que les exigences de Kyoto prévoient une réduction de 6 % sous le niveau de 1990.

Si les réductions effectuées par plusieurs sociétés — y compris des géants comme Dupont, qui a réduit ses GES de 50 % depuis 12 ans — sont intéressantes et parfois impressionnantes, ces gains pour la planète sont totalement annulés par un nombre beaucoup plus grand de sociétés industrielles non inscrites dont les émissions sont en croissance libre, ce qui amène les auteurs du rapport à conclure qu'il faudra des règles beaucoup plus strictes si on veut atteindre les objectifs de Kyoto. De 1990 à 2000, bien qu'Ottawa ait demandé aux entreprises de stabiliser leurs émissions au niveau du début de la décennie, les émissions de GES d'origine industrielle ont augmenté globalement de 24 %.