L’Université Laurentienne n’est plus à l’abri de ses créanciers

Le travail n’est toutefois pas terminé pour l’Université Laurentienne. En vertu du plan d’arrangement, plusieurs chantiers débuteront au cours des deux prochains mois.
GriffUpto69 via Wikimedia Commons Le travail n’est toutefois pas terminé pour l’Université Laurentienne. En vertu du plan d’arrangement, plusieurs chantiers débuteront au cours des deux prochains mois.

La restructuration de l’Université Laurentienne sous supervision judiciaire est officiellement terminée. Cela met fin à deux ans de tourmente dans le Nord ontarien, où la décision de l’établissement de se placer à l’abri de ses créanciers a été dénoncée par des professeurs, des membres de la communauté franco-ontarienne et la vérificatrice générale de l’Ontario.

Lundi, le plan d’arrangement — le document dans lequel l’établissement explique de quelle manière il compte résoudre les problèmes auxquels il fait face — a été certifié par le contrôleur, la firme comptable EY. Le 5 octobre, la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé le plan d’arrangement de l’université avec ses créanciers. Le 14 septembre, ces derniers ont voté en faveur du plan. Le contrôleur avait alors laissé entendre que l’établissement risquait de fermer ses portes si les créanciers votaient contre le plan.

Les procédures judiciaires contre l’université ou les membres de son conseil d’administration sont suspendues depuis le début de la restructuration, le 1er février 2021. Ce n’est plus le cas à partir d’aujourd’hui.

Encore à faire

La fin de la restructuration est une « étape majeure qui permet à la Laurentienne de continuer à collaborer avec ses intervenants clés pour se rebâtir en s’appuyant sur un solide fondement financier », a déclaré l’établissement postsecondaire par voie de communiqué.

Le travail n’est toutefois pas terminé pour l’université. En vertu du plan d’arrangement, plusieurs chantiers débuteront au cours des deux prochains mois. L’établissement lancera un appel d’offres pour trouver un ou des consultants qui mèneront une restructuration organisationnelle de l’université. Dans les 120 jours qui suivent, un autre appel d’offres sera rédigé pour solliciter l’aide d’un consultant qui créera un « plan stratégique » pour la Laurentienne. Les syndicats de l’université devront être consultés.

Des lettres finalement publiées

Des lettres échangées entre l’ancien président de l’université, Robert Haché, et l’ancien ministre des Collèges et Universités, Ross Romano, qui avaient été mises sous scellé par la cour ont finalement été publiées lundi. Les lettres ont été écrites à la fin janvier 2021, quelques jours avant que l’établissement postsecondaire se mette à l’abri de ses créanciers. Robert Haché y présente des raisons pour lesquelles l’université devrait avoir recours à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Dans la lettre d’une dizaine de pages, l’université annonce au gouvernement qu’elle doit licencier environ 120 professeurs pour l’aider à régler ses problèmes financiers. Ne voyant pas une façon de congédier des professeurs avec l’approbation de leur syndicat, l’université s’est tournée vers la LACC, apprend-on dans une lettre qui, à ce jour, était confidentielle. 195 employés, dont 116 professeurs, ont finalement perdu leur emploi à partir du mois d’avril 2021.

Au moment où l’université s’est mise à l’abri de ses créanciers, la direction négociait depuis environ un an une entente avec l’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL). L’université craignait les effets d’un recours de l’APPUL devant la Commission des relations de travail de l’Ontario le 29 janvier 2021, ce qui aurait forcé l’établissement à produire des documents financiers qu’il ne voulait pas rendre publics. La LACC a suspendu les procédures contre l’université et donc empêché un recours de l’APPUL.

Les lettres sont « troublantes et alarmantes » déplore Fabrice Colin, le président de l’APPUL, qui note toutefois que la vérificatrice générale de l’Ontario avait déjà mis en lumière en novembre le caractère stratégique de la décision de l’université de se restructurer grâce à la LACC. « C’est la confirmation que l’administration n’avait en tête qu’une attaque vicieuse sur le corps professoral », dit-il.

L’université, qui a refusé toute demande d’entrevue lundi, n’a maintenant plus la même protection judiciaire et des recours contre l’établissement sont possibles. « Nous sommes en discussion avec nos avocats pour discuter des démarches qui peuvent être entreprises », a expliqué Fabrice Colin. « Du point de vue collectif ou individuel, il y a des choses à aller chercher », estime Aurélie Lacassagne, l’une des 116 professeures congédiées au mois d’avril 2021.

Ce reportage bénéficie du soutien de l’Initiative de journalisme local, financée par le gouvernement du Canada.

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