Toutes les victimes de violence sexuelle à l’université n’ont pas droit à la même paix d’esprit

«Cette culture du silence, il y a des établissements qui ont tout intérêt à la maintenir», dit Alexandra Dupuy, étudiante au doctorat en linguistique à l'Université de Montréal.
Photo: Julien Cadena Le Devoir «Cette culture du silence, il y a des établissements qui ont tout intérêt à la maintenir», dit Alexandra Dupuy, étudiante au doctorat en linguistique à l'Université de Montréal.

Les victimes de violences sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur de la province peuvent maintenant connaître les sanctions imposées à leur agresseur. Mais ce ne sont pas tous les plaignants qui auront l’heure juste : des universités refusent de dévoiler les sanctions de manière rétroactive.

La Loi sur la protection des renseignements personnels empêchait auparavant les établissements de divulguer les informations sur la personne faisant l’objet d’une plainte. Mais une modification législative — l’ajout d’un alinéa à l’article 4 de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur — est entrée en vigueur le 22 septembre. Les personnes qui en font la demande peuvent désormais savoir si une sanction a été imposée et, s’il y a lieu, les détails de celle-ci.

Six universités québécoises contactées par Le Devoir ont récemment changé leur politique afin de se conformer à ces nouvelles directives ou sont en voie de le faire. Mais à l’Université McGill, l’Université de Sherbrooke (UdeS) et l’École de technologie supérieure (ETS), la modification ne sera pas rétroactive. Une personne qui a déposé une plainte il y a quelques années, par exemple, risque de ne pas pouvoir connaître la conclusion de l’enquête.

« C’est dommage que les premières qui ont ouvert la voie en portant plainte ne puissent pas toutes avoir accès à l’information. C’est une question d’équité », se désole Mélanie Lemay, cofondatrice du collectif Québec contre les violences sexuelles.

« Je ne suis pas surprise que des universités ne veuillent pas rendre ça rétroactif », renchérit Alexandra Dupuy, étudiante au doctorat en linguistique à l’Université de Montréal (UdeM). « Ça pourrait possiblement porter atteinte à leur réputation. Cette culture du silence, il y a des établissements qui ont tout intérêt à la maintenir. »

Véronique Pronovost, qui avait raconté au Devoir l’agression qu’elle a subie il y a une dizaine d’années et qui a milité pour ce changement législatif, a récemment fait une demande à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin de connaître la sanction imposée à son agresseur, un professeur. Cela pourrait toutefois être impossible. Contactée par Le Devoir, l’UQAM a indiqué qu’elle « se penche sur cette question » et qu’elle « entend se conformer » à la loi. L’Université Laval, de son côté, n’a pas encore tranché non plus et « procède actuellement aux consultations requises auprès de ses instances ».

« Je ne comprends pas la décision d’universités d’encore une fois ajouter un frein », lance Véronique Pronovost. « Il faut rebâtir la confiance avec la communauté universitaire et donner aux personnes qui ont porté plainte le sentiment de boucler la boucle. »

Des interprétations opposées

À l’UdeM, par contre, la rétroactivité sera appliquée « sans limite dans le temps ». « On veut avoir le plus de transparence possible avec ce que les lois et les réglementations nous permettent de faire », explique la porte-parole Geneviève O’Meara.

Les universités qui refusent de révéler les sanctions qui ont précédé le changement législatif en font une interprétation différente. « Pour qu’une loi soit appliquée de façon rétroactive, il faut que le Législateur l’ait prévu expressément dans son texte de loi », écrit l’ETS. « Les politiques ne s’appliquent presque jamais de façon rétroactive », souligne de son côté l’Université McGill.

Ce manque d’uniformité dérange l’ex-député péquiste Martin Ouellet, qui a déposé l’amendement en février 2021. L’ancien élu n’a pas souvenir que la rétroactivité ait été discutée et, selon ce que Le Devoir a pu constater, la question n’a pas été débattue lors de l’étude détaillée du projet de loi 64. Martin Ouellet dénonce d’ailleurs une « différence préjudiciable », d’autant que « l’intention était que ce soit la même chose pour tout le monde dans les universités ».

« On ne rend pas justice au combat des plaignantes. Pourquoi une université trouve nécessaire de faire ça et pas les autres ? Ça pose la question à savoir ce qui est fait pour rétablir la confiance. »

Bien qu’elle comprenne les deux positions opposées, Rachel Chagnon, professeure de droit à l’UQAM, espère que l’approche de l’UdeM fera école. « Peu importe le moment dans le temps, l’université doit communiquer les renseignements relatifs aux suites de la plainte », dit-elle. « Dans l’article 4 de la Loi, il n’y a pas de distinction entre les plaintes en cours et fermées. Et il n’y a rien qui dit qu’il y a des délais dans le temps par rapport aux obligations des universités. »

« Il faudrait voir si les personnes dont le dossier est réglé ont un droit acquis à ce que les informations dans leur dossier ne soient pas révélées à un tiers, et si ça causerait un préjudice », ajoute-t-elle.

Dans un document de type Questions et réponses transmis aux dirigeants de tous les établissements universitaires québécois après une rencontre le 9 juin dernier, et dont Le Devoir a obtenu copie, le ministère de l’Enseignement supérieur note que la nouvelle disposition « ne prévoit aucun délai pour effectuer une demande d’information ».

Appelé à commenter, le ministère renchérit que « la demande d’une personne plaignante effectuée à compter du 22 septembre 2022 pourrait viser toute plainte déposée avant cette date, conformément à la politique de l’établissement adoptée conformément à la loi P-22.1 ». « Il appartient aux établissements d’enseignement d’obtenir des conseils juridiques pour les guider dans l’application de la loi », ajoute-t-on.

À voir en vidéo