Des professeurs de l'Université Laval dénoncent des «abus» des comités d’éthique
Des dizaines de professeurs de l’Université Laval (UL) affirment être victimes de restrictions abusives de la part des Comités d’éthique de la recherche de l’Université Laval (CERUL). Ils dénoncent devoir attendre très longtemps avant d’avoir le feu vert pour mener leurs projets de recherche, et estiment que l’approche « rigide et tatillonne » nuit aux possibilités de découverte, à l’avancement des connaissances, à la créativité et à la liberté universitaire.
« Le désarroi des collègues, il est criant, laisse tomber Madeleine Pastinelli, responsable du dossier au Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval (SPUL). Les comités iraient plus loin que ce que les règles demandent, et tout ce qui est original comme approche serait susceptible de coincer lors de l’évaluation éthique. »
Le syndicat, qui représente près de 1300 professeurs, a mené une consultation récemment sur le sujet après avoir noté une hausse des plaintes dans les deux dernières années. Plus de 50 professeurs et directeurs de centres de recherche et de départements ont décrit de façon détaillée les embûches qu’ils vivent, dans un rapport qui fait état d’une situation « particulièrement alarmante et problématique ».
Les professeurs et les étudiants des cycles supérieurs doivent déposer une demande à un CERUL quand leur recherche implique, par exemple, des sorties sur le terrain, la tenue d’entrevues ou l’utilisation d’animaux. Ces comités évaluent la méthodologie et appliquent les lois et cadres réglementaires en matière d’éthique, dans le but que soit atteint un équilibre entre les avantages de la recherche et la protection des participants.
« Ce qui se dégage des témoignages, c’est que les comités éthiques semblent particulièrement tatillons et rigides, détaille Madeleine Pastinelli. Comme s’ils étaient dans une démarche qui visait uniquement à mettre l’université à l’abri de toute procédure. » Certains renoncent à des approches « qui sont pourtant reconnues comme scientifiquement valables, pertinentes, importantes et tout à fait acceptables sur le plan éthique ».
Dans le rapport, une chercheuse rapporte avoir vu son projet de recherche bloqué parce qu’il comportait « des éléments qui pourraient causer des réactions politiques et pourraient nuire à l’image de l’Université Laval ». Presque tous ceux qui ont témoigné ont demandé l’anonymat, de peur que leurs confidences nuisent à leurs projets de recherche ainsi qu’à ceux de leurs étudiants.
Denis Jeffrey, professeur titulaire et directeur du Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante, a été le seul à accepter de témoigner à visage découvert au Devoir. Il rencontre des problèmes pour la recherche sur le terrain, a-t-il expliqué dans un échange de courriels alors qu’il se trouvait à l’extérieur du pays.
« On leur demande [aux comités] de jouer le jeu de douaniers scrupuleux. Et plusieurs jouent ce rôle sans distance critique », dénonce-t-il. Au point où il oriente ses étudiants vers des recherches sans terrain.
Le fédéral interpellé
Le SPUL a envoyé une lettre fin août aux présidents des trois conseils subventionnaires du gouvernement fédéral, responsables de l’Énoncé de politique qui balise le travail des comités d’éthique des universités, ainsi qu’aux directions des Fonds de recherche du Québec (FRQ).
« Ce qu’on espère, c’est qu’ils interviennent en faisant un rappel à l’ordre », souligne Madeleine Pastinelli.
Contactés par Le Devoir, les FRQ ont indiqué ne pas avoir de commentaires à faire, mais suivre le dossier de près. Les organismes fédéraux répondront quant à eux au syndicat dans les prochaines semaines.
De son côté, une porte-parole a indiqué que l’UL était ouverte « au dialogue avec toutes les parties prenantes » et qu’elle accordait au rapport « toute l’attention nécessaire ». Les membres des comités « disposent des formations nécessaires au bon exercice de leurs fonctions », souligne Andrée-Anne Stewart.
Elle rappelle que les CERUL sont dirigés par des professeurs actifs en recherche, et que plusieurs autres participent aux comités en tant que membres scientifiques.
« L’application des règles éthiques est donc en grande partie entre les mains de professeurs, qui sont appuyés dans leurs tâches par un personnel administratif compétent et professionnel », dit-elle.