Des écoles mal outillées face aux plaintes
Le traitement défaillant de dénonciations faites par des élèves au sein de certaines écoles secondaires a fait les manchettes au cours des derniers mois. Des projets de loi sont actuellement à l’étude pour mieux encadrer les processus de plainte. Dans la foulée du dépôt d’une poursuite contre l’École Vanguard, Le Devoir a consulté des experts pour analyser la situation.
« Il y a des principes auxquels on ne peut pas déroger et qui sont clairs », lance d’entrée de jeu Martin Maltais, professeur spécialisé en administration scolaire à l’Université du Québec à Rimouski. M. Maltais estime qu'une direction d'école doit éviter l’exclusion d’une élève et utiliser cette option seulement en dernier recours « C’est d’autant plus particulier que le retrait fait suite à une dénonciation d’un mal aise à la suite de geste posés qui semblent inappropriés », précise-t-il.
« Retirer un enfant d’un milieu scolaire parce qu’il dévoile des malaises, ce n’est pas une pratique recommandée ni recommandable de quelque manière que ce soit », précise M. Maltais, que les allégations soient fondées ou non.
Il estime également que tout enseignant doit éviter à tout prix de se trouver dans une situation qui pourrait laisser place à l’interprétation. « On est en situation d’autorité auprès de mineurs qui sont en situation de dépendance sur le plan de la formation. Vous ne pouvez pas vous mettre dans un contexte où, sur le plan de la sexualité, vous seriez à un niveau de proximité où vous pourriez poser des gestes qui de près ou de loin pourraient porter à confusion », indique celui qui forme au quotidien des cadres du milieu de l’éducation.
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Martin Maltais estime qu’il faut donner la possibilité au plus vite aux parents d’élèves d’établissements privés d’avoir accès à une quelconque forme de recours en cas de conflit avec la direction. « Présentement, pour les établissements d’enseignement privés, il n’en existe pas », regrette-t-il.
Une réforme nécessaire
Le ministre de l’Éducation du Québec, Jean-François Roberge, a déposé l’an dernier le projet de loi 9 sur le Protecteur national de l’élève, visant à améliorer le traitement de l’ensemble des plaintes des élèves. M. Roberge a proposé dernièrement une série d’amendements à son projet de loi, redéfinissant le rôle du Protecteur de l’élève, afin de lui donner un « pouvoir accru en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles », et ce, même dans les établissements privés.
Ces modifications surviennent alors que TVA rapportait récemment que des jeunes de l’école secondaire des Sources de Montréal, qui auraient été agressées sexuellement par un élève, ont dit n’avoir reçu aucune aide de leur direction. Celle-ci leur aurait plutôt demandé de se taire.
À l’école secondaire Saint-Laurent, où trois entraîneurs ont été accusés de crimes sexuels à l’encontre de deux élèves, l’omerta de la direction a aussi été dénoncée, rapportait récemment La Presse.
Les modifications proposées par le ministre ne vont toutefois pas assez loin, selon le collectif La voix des jeunes compte. Dans son mémoire déposé à l’Assemblée nationale en janvier dernier, le collectif presse le gouvernement de mettre en place une loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les écoles primaires et secondaires, similaire à celle en vigueur dans les universités.
Un projet de loi allant dans ce sens a d’ailleurs été déposé le 21 octobre 2021 par Christine Labrie, députée de Sherbrooke et responsable en matière d’éducation de Québec solidaire. Celui-ci obligerait les établissements à avoir une politique et à la faire valider. « Il ne suffit pas d’avoir mis sur pied un processus de plainte. Il est question de formation du personnel, de prévention, de sensibilisation dans les murs de l’école », précise Mme Labrie en entrevue avec Le Devoir.
À la suite de dénonciations, le Centre de services scolaire de Montréal (CSDM) s’est doté en 2018 des tout premiers protocoles d’intervention sur les comportements sexualisés et les violences sexuelles dans les écoles. Mais la mise en place de ce type de protocole demeure à la discrétion des divers centres de services scolaires.
Selon Statistique Canada (2014), 55 % des victimes d’agression sexuelle au Canada sont des personnes mineures. « On ne peut pas avoir des écoles qui ne sont pas adaptées pour répondre aux besoins des victimes de violence sexuelle alors que des milliers de victimes s’y trouvent. On ne peut pas se permettre de les échapper », lance la députée de Sherbrooke.