L’Université Laurentienne s’est mise à l’abri de ses créanciers de façon «stratégique»

Dans son rapport d’enquête préliminaire, Bonnie Lysyk affirme que l’université aurait pu éviter de passer par une restructuration sous protection judiciaire.
Nathan Denette La Presse canadienne Dans son rapport d’enquête préliminaire, Bonnie Lysyk affirme que l’université aurait pu éviter de passer par une restructuration sous protection judiciaire.

L’Université Laurentienne s’est placée à l’abri de ses créanciers de manière « stratégique » en 2021, estime la vérificatrice générale de l’Ontario dans un rapport préliminaire publié mercredi.

La vérificatrice générale Bonnie Lysyk a enquêté sur la restructuration de l’établissement sudburois à la demande d’un groupe de députés ontariens. L’Université Laurentienne s’est mise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) en février 2021, après s’être déclarée insolvable. Dans les semaines qui ont suivi, elle a sabré 72 programmes, dont 29 en français, et des dizaines de professeurs ont été congédiés.

L’établissement postsecondaire a en quelque sorte profité de la LACC pour imposer cette mesure draconienne, note Mme Lysyk. « En se plaçant à l’abri de ses créanciers, la Laurentienne a pu contourner les dispositions de ses conventions collectives », écrit-elle. De plus, la restructuration lui a permis de « limiter la divulgation » publique des renseignements sur ses finances et son fonctionnement.

Dans son rapport d’enquête préliminaire, la vérificatrice générale indique que l’Université Laurentienne aurait pu éviter de faire usage de cette protection judiciaire. « L’Université ne s’en est pas tenue aux précédents habituels du secteur parapublic en déployant des efforts exhaustifs et clairs pour demander une aide financière au ministère des Collèges et Universités », écrit-elle.

Quarante pour cent des revenus de l’établissement postsecondaire proviennent du gouvernement ontarien.

Une demande d’aide tardive

L’université sudburoise a tardé à présenter une demande officielle de financement : elle n’a été présentée qu’en décembre 2020, et était « accompagnée de renseignements insuffisants ». Le délai d’intervention du gouvernement était alors trop court, note Bonnie Lysyk. Quelques mois plus tôt, en août 2020, la Laurentienne avait fait valoir le potentiel de la LACC au ministère, mais n’avait pas défini le montant nécessaire pour éviter d’y recourir.

L’Université Laurentienne est la première université publique au Canada à faire appel à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

La procédure était déjà dans les plans près d’un an avant le début de la restructuration judiciaire de l’établissement, indique la vérificatrice générale. Des avocats et des consultants engagés par l’Université Laurentienne — qui était déjà lourdement endettée — ont bel et bien examiné des avenues pouvant améliorer sa situation, mais elles « mettaient surtout l’accent sur la demande de protection en vertu de la LACC ».

Le rapport final sur le dossier devrait être publié dans deux ou trois mois, a laissé savoir Bonnie Lysyk en entrevue. La vérificatrice générale souhaitait surtout que les membres du comité permanent des comptes publics de l’Assemblée législative — la cellule transpartisane qui lui a demandé d’enquêter sur l’Université Laurentienne — aient accès à une première version de l’audit avant la dissolution imminente du Parlement ontarien.

Des cadres trop payés

La dette à long terme de l’Université Laurentienne a explosé ces 10 dernières années, constate Bonnie Lysyk dans son audit, pour atteindre 89,9 millions de dollars en 2020-2021. Entre 2014 et 2019, les versements sur celle-ci ont presque quadruplé. La haute direction n’a pas non plus élaboré de plan financier tenant compte des risques qui y étaient associés.

Les salaires des cadres supérieurs de l’établissement, quant à eux, « ont eu une incidence négative sur la situation financière de la Laurentienne », lit-on dans le rapport. D’après la vérificatrice générale, ils excédaient d’ailleurs les plafonds autorisés dans le secteur parapublic ontarien.

Alors que l’Université Laurentienne invoquait les salaires et les dépenses de son corps professoral pour justifier son « déclin financier », ils « ne dépassaient pas considérablement ceux des universités comparables », rapporte Bonnie Lysyk.

« Les cadres ont eu le culot de dire en public que nous étions trop payés », déplore le professeur Albrecht Schulte-Hostedde, membre du Sénat de l’Université Laurentienne. Dans les années qui ont précédé le début de la restructuration, « l’administration disait qu’il fallait des baisses de salaires chez les professeurs », affirme de son côté Aurélie Lacassagne, l’une des dizaines de professeurs qui ont perdu leur emploi en 2021.

Pour sa part, le Conseil des gouverneurs de l’Université Laurentienne — le conseil d’administration de l’établissement, essentiellement — « ne s’est pas assuré que l’administration lui fournissait les renseignements nécessaires pour bien comprendre […] la viabilité financière de l’Université », souligne la vérificatrice générale.

Le président intérimaire du conseil, Jeff Bangs, a fait savoir par voie de communiqué que cette perspective permettrait « de mieux comprendre, et de corriger les lacunes antérieures de la Laurentienne ».

Peu de surveillance ministérielle

Bonnie Lysyk pointe aussi du doigt le ministère des Collèges et Universités dans son audit. Son manque de surveillance des établissements postsecondaires a « empêché les fonctionnaires de reconnaître pleinement les graves problèmes financiers auxquels la Laurentienne fait face », dit-elle.

La surveillance financière des universités n’a commencé qu’en 2014-2015, mais, à ce moment, l’établissement avait déjà des problèmes de cet ordre depuis au moins cinq ans. Et lorsque le ministère a enfin cerné les problèmes de l’Université Laurentienne, les fonctionnaires n’ont pas tenté d’intervenir en amont, note la vérificatrice générale.

« Bien que le ministère travaille avec la Laurentienne durant cette période, les décisions prises concernant les programmes, les employés et la navigation de la restructuration sont uniquement celles de l’établissement et de ses conseillers », a maintenu la ministre des Collèges et Universités de l’Ontario, Jill Dunlop.

C’est la deuxième fois en moins d’un mois que le rôle de ses troupes dans le dossier est critiqué. Dans son propre rapport d’enquête sur les coupes de l’Université Laurentienne, la commissaire aux services en français de l’Ontario, Kelly Burke, avait conclu que le ministère des Collèges et Universités avait fait preuve de laxisme en ne prévenant pas l’élimination de programmes qui étaient pourtant protégés par la loi.

Ce reportage bénéficie du soutien de l’Initiative de journalisme local, financée par le gouvernement du Canada.

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