Appel à créer une loi sur la liberté universitaire

Le rapport de la commission énonce 16 controverses mettant en cause la liberté d’enseignement ou de recherche survenues au cours des dernières années.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Le rapport de la commission énonce 16 controverses mettant en cause la liberté d’enseignement ou de recherche survenues au cours des dernières années.

Une commission indépendante mise en place par la ministre de l’Enseignement supérieur du Québec recommande l’adoption d’une loi sur la liberté universitaire pour protéger les professeurs contre la censure et garantir le « droit d’apprendre » des étudiants.

« Toutes les idées et tous les sujets sans exception peuvent être débattus de manière rationnelle et argumentée au sein des universités », indique le rapport de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, dévoilé mardi.

« Dans leur contexte pédagogique, les salles de cours ne peuvent pas être considérées comme des “espaces sécuritaires” (safe spaces) », précise la commission présidée par l’ancien ministre péquiste Alexandre Cloutier, devenu vice-recteur aux partenariats, aux affaires internationales et autochtones de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC).

En conférence de presse à Québec, M. Cloutier a invité le gouvernement Legault à agir avant les élections de l’automne prochain pour dissiper la « confusion » qui règne dans le milieu universitaire, selon lui. « Ce n’est pas marginal comme situation. […] Le Québec a l’occasion de devenir un des endroits dans le monde où on va le mieux reconnaître la libre circulation des idées. Ça peut devenir une occasion de promotion des universités du Québec : ici, on a le droit de discuter de tout, de débattre de tout. Évidemment, on doit le faire dans le respect, en respectant les règles de civilité. On doit le faire avec rigueur », a ajouté Alexandre Cloutier.

Le premier ministre, François Legault, a indiqué dans le passé son intention d’envoyer un « signal fort » en faveur de la liberté d’enseignement, sans aller jusqu’à la mise en place d’une loi. Les universités, le Conseil supérieur de l’éducation et l’Union étudiante du Québec s’opposent aussi à l’adoption d’une loi qui diluerait l’autonomie des établissements.

Le Québec a l’occasion de devenir un des endroits dans le monde où on va le mieux reconnaître la libre circulation des idées

« On souscrit aux objectifs de la Commission : la liberté universitaire est au cœur de nos activités d’enseignement et de recherche. Mais l’idée de judiciariser la liberté est un problème important parce que chaque université a sa propre mission et son contexte particulier », dit Pierre Cossette, recteur de l’Université de Sherbrooke et président du Bureau de coopération interuniversitaire.

Incidents préoccupants

 

Un geste fort est nécessaire, fait valoir Alexandre Cloutier, parce que la liberté universitaire a été récemment mise à mal par une série d’incidents au caractère explosif. Le rapport énonce 16 controverses mettant en cause la liberté d’enseignement ou de recherche survenues au cours des dernières années. 

En octobre 2020, la mention du mot en n a valu une suspension à une chargée de cours de l’Université d’Ottawa. Une enseignante de l’Université du Québec à Montréal a aussi été la cible d’une campagne de harcèlement d’une poignée d’étudiants pour avoir mentionné les mots « homme » et « femme » dans un contexte qui a été jugé transphobe.

« Des livres ont été retirés de plans de cours par crainte de froisser certaines sensibilités. Des conférencières et des conférenciers ont été désinvités sous la pression de groupes désapprouvant leurs propos. L’expertise de membres du corps professoral a été contestée sous prétexte qu’ils n’arboraient pas la bonne “identité” pour traiter de certains sujets. Des démarches judiciaires ont parfois même été entreprises pour obtenir accès à des données issues de recherches universitaires », rappelle le rapport de 71 pages.

La censure répandue

 

Dans ce climat polarisant, « une part importante de la communauté universitaire ne se sent pas à l’aise d’exercer pleinement sa liberté universitaire » ; 60 % des membres du corps professoral ont affirmé s’être déjà censurés en évitant d’utiliser certains mots, selon un sondage mené par la Commission ; 35 % indiquent avoir évité d’enseigner un sujet jugé trop controversé. Plus du quart des étudiants affirment aussi s’être censurés dans le cadre de leurs études.

« Il n’existe pas de droit à ne pas être offensé », a précisé Alexandre Cloutier, en rappelant le jugement récent de la Cour suprême dans l’affaire Mike Ward.

Seule une loi pourrait garantir la liberté d’enseignement essentielle à la transmission des savoirs « de manière uniforme pour l’ensemble des établissements », selon la Commission. Cette loi définirait la mission des universités ainsi que la liberté universitaire. Chaque établissement devrait se doter d’un comité voué notamment à accueillir les plaintes et à veiller au respect des principes de la loi.

La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) accueille favorablement la mise en place de ces comités, qui traiteraient les cas litigieux de façon collégiale. Christine Gauthier, vice-présidente de la FNEEQ, insiste pour que le mécanisme de résolution des litiges ne relève plus uniquement des directions d’établissement.

Elle appuie aussi la recommandation d’agir contre la cyberintimidation qui cible des enseignants ou des étudiants jugés offensants.

À voir en vidéo