Québec dévoile un Protecteur de l’élève «plus efficace»

Le ministre Jean-François Roberge a souligné que cette nouvelle mouture représente une «étape déterminante pour donner suite au rapport dévastateur» du Protecteur du citoyen, qui avait dénoncé en 2017 une série de lacunes dans l’actuel Protecteur de l’élève.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Le ministre Jean-François Roberge a souligné que cette nouvelle mouture représente une «étape déterminante pour donner suite au rapport dévastateur» du Protecteur du citoyen, qui avait dénoncé en 2017 une série de lacunes dans l’actuel Protecteur de l’élève.

Le ministre Jean-François Roberge a dévoilé mardi une nouvelle version du Protecteur national de l’élève décrit comme « plus indépendant, plus rapide et plus efficace » que le mécanisme en place à l’heure actuelle, dont la crédibilité était contestée dans le réseau scolaire.

Ce nouvel ombudsman de l’éducation et ses représentants dans toutes les régions pourront enquêter sur les écoles privées — et non plus seulement sur les écoles publiques — et auront une limite de temps à respecter pour compléter leurs démarches.

Le projet de loi 9, qui met en place ce nouveau mécanisme de protection des élèves, sera étudié au cours de l’hiver en commission parlementaire. Il s’agissait d’un engagement électoral important de la Coalition avenir Québec (CAQ).

Le ministre Roberge a rappelé le « rapport dévastateur » de la Protectrice du citoyen, qui avait dénoncé en 2017 une série de lacunes dans l’actuel protecteur de l’élève. Les trois quarts des parents qui avaient recouru à ce mécanisme de plainte s’étaient déclarés insatisfaits, notamment à cause de sa lenteur : « Une fois sur cinq, ça prenait plus qu’une année pour traiter une plainte », a souligné Jean-François Roberge.

Accueil favorable

Le projet a été bien accueilli dans le réseau de l’éducation, qui réclamait depuis longtemps un coup de barre dans la protection des intérêts des élèves.

« La proposition me semble tout à fait tenir la route. C’est quelque chose de très pragmatique et de très bien construit », a réagi Jean Bernatchez, professeur d’administration scolaire à l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), pavillon de Lévis.

Le Protecteur national de l’élève sera nommé par le gouvernement pour des mandats de cinq ans, sur la recommandation du ministre de l’Éducation. Québec choisira aussi les protecteurs régionaux de l’élève parmi une banque de personnes « déclarées aptes à être nommées à ces fonctions par un comité de sélection […] suivant la procédure établie par le ministre ».

M. Roberge a assuré que le Protecteur de l’élève aura toute l’indépendance requise pour mener ses enquêtes et faire ses recommandations, même s’il relèvera du gouvernement.

Jean Bernatchez dit souhaiter que la personne retenue par Québec pour ce poste névralgique ait la même envergure que le Protecteur du citoyen, par exemple. « On ne manque pas de beaux esprits au Québec pour ce genre de fonction. Le choix de la personne va vraiment faire une différence. J’espère que ça ne sera pas une personne associée à la CAQ [à cause de l’apparence de conflit d’intérêts]. J’imagine par exemple quelqu’un en fin de carrière et qui n’a rien à gagner sur le plan politique », dit le spécialiste de l’éducation.

Le Protecteur de l’élève est appelé à enquêter sur des enjeux de première importance pour les élèves et leurs parents, rappelle Jean Bernatchez. Les plaintes portent par exemple sur des cas d’intimidation et de violence à l’école, sur le renvoi à la maison d’élèves jugés dérangeants (l’école est pourtant obligatoire jusqu’à 16 ans), sur l’accès au transport scolaire, sur les services aux élèves handicapés ou ayant des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation…

Ces plaintes étaient traitées de façon variable d’un milieu à l’autre, précise le professeur. « Certains protecteurs de l’élève faisaient un travail admirable, mais d’autres semblaient être de bons amis avec les responsables scolaires », dit-il.

Un processus plus crédible

La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) a salué les grandes lignes du projet de loi, qui reprend certaines de ses demandes : plus d’accessibilité, pour que le protecteur de l’élève soit connu de tous les parents et soit facilement joignable, plus de transparence, plus de neutralité et plus d’impact réel, pour aller au-delà du pouvoir de recommandation.

Le Regroupement des comités de parents autonomes du Québec, qui représente 20 % des parents d’élèves, notamment à Montréal et à Laval, a aussi réagi favorablement à « l’uniformisation des outils et à l’équité procédurale offerte à tous les enfants et leurs parents (public, privé, maison) ; la rigueur dans l’analyse des plaintes et les recommandations éventuelles ; la possibilité de faire des recommandations à portée collective ; l’accessibilité aux plaintes relatives à l’intimidation et à la violence ».

La députée Christine Labrie, de Québec solidaire, a souligné que « le ministre a enfin entendu nos demandes pour que le Protecteur de l’élève protège les élèves qui fréquentent une école privée ou qui sont scolarisés à la maison, et pour éviter des représailles aux personnes qui y ont recours ».

« Il y a plusieurs bonnes nouvelles dans ce projet de loi. Par contre, la principale critique des parents concernait la lourdeur du processus, et c’est loin d’être réglé, a-t-elle ajouté. Avec la proposition du ministre, ça restera une course à obstacles. Il faut que le Protecteur de l’élève soit la porte d’entrée du processus de plainte. »

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