L’UdeM doit revoir sa décision d’exclure un étudiant en médecine dentaire

Un étudiant, qui en était à sa quatrième année de médecine dentaire à l’Université de Montréal, prétend avoir été exclu pour des échecs alors qu’il n’a jamais reçu les accommodements dont il avait besoin en raison de son diagnostic de bipolarité.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Un étudiant, qui en était à sa quatrième année de médecine dentaire à l’Université de Montréal, prétend avoir été exclu pour des échecs alors qu’il n’a jamais reçu les accommodements dont il avait besoin en raison de son diagnostic de bipolarité.

L’Université de Montréal devra revoir sa décision d’exclure un étudiant en médecine dentaire aux prises avec des problèmes de santé mentale. Dans un jugement rendu en septembre dernier, le tribunal ordonne à la Faculté d’analyser à nouveau le dossier de cet étudiant qui, selon le juge, semble avoir été exclu sans que sa maladie ait été prise en considération.

« Le Tribunal renvoie le dossier à la Faculté pour analyser le dossier du Demandeur en tenant compte de sa condition médicale et de l’obligation d’accommodements raisonnables », lit-on dans la décision du juge Jacques R. Fournier. En somme, même si l’Université n’a pas à justifier en tout point une exclusion, il était essentiel que cette décision soit prise au regard de la preuve médicale. Mais c’est uniquement encela que la décision est « déraisonnable », précise le jugement.

Par ailleurs, le juge Fournier ne se prononce pas sur le fait que l’université a bel et bien rempli ses obligations d’accommodements ni sur le fait que ceux-ci ont été suffisamment exigés par le demandeur. Il précise également qu’il n’appartient qu’à l’Université, et non pas à un tribunal, de décider de l’admission ou de l’exclusion d’un étudiant à un programme. Le juge ne voit non plus aucun indice d’une quelconque faute de la part de l’Université qui justifierait qu’elle verse des dommages-intérêts, en faisant allusion aux 200 000 $ réclamés par le demandeur.

En février dernier, Le Devoir rapportait que deux poursuites pour discrimination avaient été déposées au début de l’année par des étudiants en médecine dentaire. La première, déposée le 4 janvier 2021, est celle qui vient de recevoir un jugement. Une ordonnance de non-publication empêche de donner le véritable nom de celui qui, dans cette affaire, est appelé « Monsieur X », car il craint d’être stigmatisé en raison de son diagnostic de bipolarité. L’étudiant, qui en était à sa quatrième année de médecine dentaire sur cinq, prétend avoir été exclu pour des échecs, alors qu’il n’a jamais reçu les accommodements demandés.

Discrimination alléguée

« J’accueille favorablement la décision du juge et je suis content pour mon client pour le moment, mais ce n’est pas terminé, car le dossier retourne dans les mains de l’Université pour analyse », note Pierre-Jude Thermidor, l’avocat du demandeur. Il se réjouit par ailleurs que le juge semble avoir vu la même chose que lui, à savoir qu’on ne peut pas prendre la décision d’exclure un étudiant comme on le ferait pour n’importe quel étudiant qui n’a pas de handicap. « Pour moi, si on traite également des personnes qui sont par ailleurs inégales, c’est de la discrimination. Monsieur X avait un problème de santé mentale et, si on l’exclut à cause de ses notes, il faut au moins qu’on tienne compte de son problème. »

Le juge donne raison au demandeur en indiquant que, même si elle allègue avoir connu le diagnostic de Monsieur X le 18 novembre 2020, l’Université était au courant depuis mars 2019 des problèmes de santé mentale de l’étudiant.

Pour Me Thermidor, il était d’autant plus surprenant de ne trouver aucune mention de la maladie de son client dans la lettre d’exclusion rédigée par l’Université. « C’est complètement occulté. » À son avis, l’exclusion s’est jouée en deux semaines, à l’automne 2020, au cours desquelles Monsieur X a accumulé des échecs qui ont servi de motifs pour le congédier du programme.

Or, la preuve démontre que l’étudiant voyait à ce moment-là un psychiatre et tentait de doser sa médication. « Quand on a un problème de santé mentale connu et qu’on va chercher de l’aide, on ne peut pas être exclu sur la base de nos notes sans que le handicap soit considéré », a souligné Me Thermidor.

Dans un entretien au Devoir, Monsieur X s’est dit « soulagé » par cette décision. « Je regardais mon avenir et je ne savais pas quoi faire depuis mon expulsion », dit-il. « J’ai été dentiste toute ma vie dans mon pays d’origine. » Il précise avoir réussi tous les examens pour être admis aux études ici, y compris ceux de français, qui lui ont ouvert les portes de l’Université de Montréal. « C’est pour ça que je suis venu au Canada, pour apprendre le français et intégrer le milieu médical ici. »

L’Université de Montréal et sa Faculté de médecine dentaire ont pour leur part indiqué qu’elles entendaient « suivre les conclusions, telles qu’elles sont libellées dans le jugement ». Il n’a pas été possible de connaître la date à laquelle le jury se réunira pour statuer sur la réadmission ou l’exclusion définitive de l’étudiant puisque l’information serait confidentielle.

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