L’imposition du passeport vaccinal n’est pas envisagée par les universités du Québec

Contrairement à l’Université d’Ottawa, les universités québécoises n’ont pas l’intention d’exiger le passeport vaccinal pour la rentrée en septembre.

La semaine dernière, l’Université d’Ottawa annonçait que la vaccination serait obligatoire pour habiter dans ses résidences à l’automne, à moins de motifs liés à l’état de santé de la personne ou à d’« autres motifs protégés par le Code des droits de l’Ontario ».

Questionné jeudi dernier lors d’une conférence de presse pour savoir s’il entendait exiger la vaccination dans les universités canadiennes, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a répondu que c’était de « juridiction provinciale ».

De son côté, le premier ministre du Québec, François Legault, n’a pas fermé la porte à cette possibilité. « Au Québec, notre choix premier, c’est d’avoir une immunité collective qui permette de ne pas avoir d’exigences dans nos cégeps et universités, a répondu le premier ministre. Mais — et là, on n’en est pas là — si et seulement si on n’atteignait pas l’immunité collective, là, il pourrait y avoir la présence d’un passeport vaccinal. Mais on pense qu’on va atteindre l’immunité collective d’ici la fin du mois d’août. »

Pas dans les plans

Le Devoir a contacté des universités québécoises pour connaître leur position sur cette question. L’Université de Montréal, l’Université Laval, l’Université de Sherbrooke et l’Université McGill ont toutes répondu que ce n’était pas dans leurs plans pour l’instant, évoquant notamment des questions légales.

« L’Université de Montréal n’envisage pas de demander de passeport vaccinal aux locataires de ses résidences, a répondu Julie Gazaille, du bureau des communications de l’établissement. Pour ce faire, il faudrait que le cadre législatif le permette, ce qui n’est pas le cas. Nous n’avons pas eu non plus d’échos comme quoi le gouvernement du Québec voulait aller dans ce sens. »

Des « mesures particulières, qui peuvent être sensiblement différentes de celles observées ailleurs sur le campus », pourront toutefois être appliquées dans les résidences, note l’UdeM, qui attend les directives gouvernementales pour la rentrée en août.

À l’Université Laval, on répond que l’idée d’imposer une preuve de vaccination pour fréquenter le campus « n’est pas sur le radar présentement. »

Même son de cloche à l’Université de Sherbrooke, qui affirme que l’option présentée par l’Université d’Ottawa « n’est pas l’orientation » choisie par l’UdeS. « Ça ne veut toutefois pas dire que ça ne changera pas au cours des prochains jours, des prochaines semaines », précise toutefois Geneviève Lussier, du service des communications.

À l’Université McGill, on encourage les gens à se faire vacciner, mais on rappelle que ce n’est pas possible pour l’instant de l’exiger pour fréquenter le campus. « Pour le moment, dans le contexte québécois, nous ne pouvons pas légalement imposer la vaccination, à moins que le gouvernement l’oblige », répond Shirley Cardenas, agente de relation avec les médias.

Questions de droit

Selon l’avocat Julius Grey, si les universités québécoises décidaient d’imposer la vaccination, la question pourrait se retrouver devant les tribunaux, comme ce fut le cas aux États-Unis.

En effet, des étudiants ont contesté devant les tribunaux la décision de l’Université de l’Indiana d’imposer la vaccination à ses étudiants et employés. Comme le rapportait l’Agence France-Presse lundi, la cour a tranché en faveur de l’université, affirmant que celle-ci avait le droit d’imposer « un processus de vaccination raisonnable dans l’intérêt légitime de la santé publique ». Il s’agit de la première décision des tribunaux américains sur le sujet, mais celle-ci pourrait faire l’objet d’appels jusqu’en Cour suprême.

Julius Grey croit lui aussi que le gouvernement du Québec et les universités seraient en droit d’imposer la vaccination. « C’est une violation de la charte d’une certaine façon pour les gens non vaccinés, estime l’avocat. Par contre, ça peut être une affirmation des droits individuels des autres quand on parle de la vie et de la sécurité de la personne. Il y a un cas soutenable de part et d’autre, et si j’avais à gager, je gagerais sur la victoire de l’université parce qu’il y a des droits protégés par la charte des deux côtés. »

Tout est une question de justification, plaide l’avocat. « Le premier test, c’est de savoir s’il y a un but louable. Certainement. Est-ce qu’il y a un lien entre la vaccination et le but ? Oui. Donc tout dépend du troisième élément : est-ce que c’est la chose la moins intrusive ? À mon avis, une telle ordonnance serait probablement maintenue parce qu’il y a d’autres moyens [de protéger la vie humaine], mais [que ceux-ci s’avèrent] moins certains. »

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