La ministre McCann met au pas les collèges privés

La ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, a présenté les grandes lignes des 14 mesures de son plan d’action.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne La ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, a présenté les grandes lignes des 14 mesures de son plan d’action.

Québec va resserrer les règles et le suivi des collèges privés, après avoir constaté que plusieurs enfreignent la loi. Certains frais exigés aux étudiants ainsi que la relation entre les établissements d’enseignement et les firmes de recrutement seront mieux encadrés dans les règlements. Il n’est pas exclu que des cours de français soient intégrés au parcours scolaire des étudiants internationaux. Toutefois, aucun permis ne sera révoqué pour le moment.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, a présenté les grandes lignes des 14 mesures de son plan d’action en conférence de presse vendredi. « Ce sont des mesures costaudes », a-t-elle assuré, en précisant qu’elles seront déployées au cours des prochains mois. « On va déployer une équipe qui va voir à valider et à vérifier la conformité à la loi sur l’enseignement privé. C’est nouveau. On va la mettre en place d’ici septembre, elle va être active tout au long de l’année », a précisé la ministre qui reconnaît que les activités de suivi de la direction de l’enseignement privé doivent être renforcées.

Désormais, les collèges privés auront un nombre maximal d’étudiants qu’ils pourront accueillir et ce sera inscrit au permis, ce qui n’était pas le cas. Plusieurs collèges accueillaient bien plus que le nombre d’effectifs qu’ils déclaraient, a constaté le ministère. « [Si] on a donné un permis en évaluant les ressources financières, les ressources humaines et matérielles, […] et on dit à un collège vous pouvez recevoir 500 étudiants, selon une analyse, on ne veut pas se retrouver avec un collège qui va recevoir 1000 étudiants », a insisté la ministre McCann.

Contrats éducatifs imprécis, « information trompeuse », frais « exorbitants » qui ne sont pas toujours remboursés… L’enquête a permis de constater des « pratiques questionnables » sur le plan du recrutement, de la gouvernance et des conditions d’enseignement, a soutenu Danielle McCann.

Les établissements que nous avons identifiés vont recevoir une lettre à cet effet leur demandant des correctifs

Les étudiants étrangers paient jusqu’à 25 000 $ leurs études, paient souvent des Attestations d’études collégiales (AEC) ou des diplômes professionnels, qui leur donnent ensuite accès à un permis de travail post-diplôme. La ministre a reconnu que plusieurs collèges ne sont pas « conformes à la loi » en demandant aux étudiants internationaux de verser la totalité des droits de scolarité pour l’année. « Les établissements que nous avons identifiés vont recevoir une lettre à cet effet leur demandant des correctifs. »

La « hauteur » des frais accessoires doit aussi être balisée par une modification au règlement, a indiqué la ministre. Elle n’écarte pas la possibilité d’inclure un article dans le projet de loi 96 pour « ajouter des notions de français […] dans les établissements d’enseignement privés ».

Un nouveau règlement sera aussi élaboré pour encadrer les agences de recrutement avec lesquelles font affaire ces collèges privés pour augmenter leur clientèle. Plusieurs de ces agences perçoivent à la place du collège ces droits de scolarité, selon ce qu’avait constaté Le Devoir, à la fin de 2020.

En novembre, les dirigeants de l’agenceRising Phoenix International, ont été arrêtés par l’UPAC pour leur rôle dans le recrutement d’étudiants étrangers à la commission scolaire Lester-B.-Pearson.

La ministre de l’Enseignement supérieur avait alors déclenché une enquête administrative au sujet de dix collèges qui avaient eu des liens avec cette firme de recrutement. Elle s’était dite préoccupée par les révélations des reportages du Devoir et de Radio-Canada, qui avaient rapporté plusieurs irrégularités notamment liées au recrutement d’étudiants internationaux, surtout de l’Inde, dans ces collèges privés non subventionnés pour la plupart.

Stratagèmes douteux

« Les dirigeants de certaines firmes de recrutement sont impliqués ou liés à des individus impliqués dans des stratagèmes douteux de recrutement d’étudiants internationaux », a souligné la ministre. Les établissements d’enseignement sont souvent instrumentalisés à des fins d’immigration, a-t-elle également laissé entendre. Un comité interministériel, notamment avec le ministère de l’Immigration, veillera d’ailleurs à « resserrer le processus de recrutement d’étudiants étrangers par des firmes privées ».

Or, ces irrégularités ne datent pas d’hier. Selon nos informations, certains de ces collèges enfreignent la Loi sur l’enseignement privé depuis plusieurs années en toute impunité. Dans plusieurs cas, les ministres de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ont autorisé en toute connaissance de cause l’émission ou le renouvellement de permis à des collèges ayant reçu des avis défavorables de la Commission consultative de l’enseignement privé.

Henriette Morin, directrice de l’Institut supérieur informatique (ISI), dit être « confortable » avec les conclusions de l’enquête. « Tant mieux si [ce resserrement] va assainir l’image du réseau, car on est un certain nombre de collèges à faire un excellent travail », a-t-elle dit. « On s’est fait salir par toute cette histoire-là et à d’autres occasions aussi. On est facilement la cible, souvent parce que des collèges ont fait quelque chose de pas correct. Mais il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier. »

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