Plus grande transparence pour les victimes de violences sexuelles

En 2017, Véronique Pronovost brisait le silence dans les pages du Devoir, racontant comment un de ses professeurs l’avait embrassée contre son gré.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir En 2017, Véronique Pronovost brisait le silence dans les pages du Devoir, racontant comment un de ses professeurs l’avait embrassée contre son gré.

Les victimes de violences sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur pourront enfin connaître les sanctions imposées à leur agresseur. Québec vient d’adopter un amendement législatif à cet effet : une excellente nouvelle aux yeux des victimes qui militent depuis des années pour plus de transparence.

En 2017, Véronique Pronovost brisait le silence dans les pages du Devoir, racontant comment un de ses professeurs l’avait embrassée contre son gré. L’étudiante de l’UQAM avait porté plainte et avait obtenu gain de cause. Mais elle conservait un « sentiment d’injustice et d’incompréhension », car elle n’avait jamais su si le professeur avait été sanctionné pour son geste.

« J’ai porté plainte pour protéger la prochaine génération d’étudiantes, mais si ce n’est jamais connu par personne, tu ne protèges personne, affirmait la jeune femme. J’ai fait ça pour quoi ? Je n’ai aucun sentiment de justice. Et pourtant, j’ai gagné… »

Depuis, Véronique Pronovost milite pour faire changer la loi, qui, jusqu’à tout récemment, protégeait la vie privée des agresseurs en empêchant les établissements de révéler les sanctions aux victimes.

À l’automne dernier, lorsque le gouvernement s’est penché sur le projet de loi 64 visant à « moderniser des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels », des groupes se sont mobilisés. « On a pensé que c’était une bonne porte d’entrée pour intégrer cette question », explique Mme Pronovost, aujourd’hui chercheuse à la chaire Raoul-Dandurand de l’UQAM. Une pétition a vu le jour et des mémoires ont été produits par différents groupes pour tenter de convaincre les élus de la pertinence de s’attaquer à cet épineux problème.

Amendement

Les élus ont accepté de se saisir du dossier. En février dernier, le député péquiste Martin Ouellet a déposé un amendement visant à communiquer les sanctions aux victimes qui en font la demande. En entrevue au Devoir, le député de René-Lévesque explique que « tout le monde était d’accord » autour de la table. Québec solidaire a d’ailleurs déposé un amendement qui va dans le même sens. « Il s’agissait juste de trouver la bonne forme », ajoute Martin Ouellet.

Le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, Éric Caire, a d’emblée fait preuve « d’ouverture » selon M. Ouellet. Il s’est saisi de l’amendement et est revenu avec une proposition qui a été adoptée à l’unanimité mardi soir.

Ainsi, on peut lire que l’article 4 de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant : « à la demande de la personne ayant déposé une plainte, l’établissement d’enseignement doit lui communiquer les renseignements relatifs aux suites qui ont été données à la plainte, soit l’imposition ou non d’une sanction ainsi que les détails et les modalités de celle-ci, le cas échéant ».

Au départ, l’amendement prévoyait également de communiquer ces informations aux membres du comité permanent de l’établissement de même qu’à tout nouvel employeur, pour empêcher que le dossier ne s’efface si un enseignant change d’école après avoir été sanctionné. Ces deux volets n’ont pas été retenus par le gouvernement caquiste.

N’empêche, c’est une victoire, se réjouissent Martin Ouellet et Véronique Pronovost. « J’espère que ça va amener une plus grande confiance envers le processus de plainte et plus de transparence, affirme Mme Pronovost. Je ne me fais pas d’illusions : il y a encore beaucoup d’obstacles pour les victimes, mais c’est une brique que l’on vient ajouter [pour aider les victimes]. »

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