Un «devoir de loyauté» qui dérange dans les centres de services scolaires

Récemment, 7 des 15 membres du CA ont démissionné à cause d'une crise au sein du Centre de services scolaire de Montréal (un huitième est parti pour d’autres raisons).
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Récemment, 7 des 15 membres du CA ont démissionné à cause d'une crise au sein du Centre de services scolaire de Montréal (un huitième est parti pour d’autres raisons).

Le ministère de l’Éducation propose d’encadrer le travail des administrateurs de centres de services scolaires en leur imposant notamment un devoir de « loyauté » et de « réserve ». Des membres et d’ex-membres de conseils d’administration craignent que cette limite à la liberté d’expression mène à une « dérive » visant à faire taire les voix dissidentes.

Une ébauche de règlement prévoit que les membres de CA exercent leurs fonctions « de bonne foi, avec prudence et diligence et [fassent] preuve de loyauté envers le centre de services scolaire ». « Le membre est solidaire des décisions prises par le conseil d’administration », précise le projet de code d’éthique.

Les administrateurs doivent aussi « faire preuve de réserve dans [leurs] commentaires sur les décisions prises par le conseil d’administration, notamment sur un site Internet, un blogue ou un réseau social », prévoit le règlement publié le 24 mars dans la Gazette officielle du Québec. Une période de consultation de 45 jours est prévue.

S’ils veulent faire taire toute voix qui pose des questions, qu’ils abolissent les centres de services scolaires et que ça devienne des bureaux régionaux du ministère de l’Éducation

Ce code d’éthique et de déontologie est calqué sur les règles de gouvernance d’autres organisations publiques, notamment en santé, fait-on valoir à Québec. Les membres de CA gardent l’entière liberté de parole lors des séances publiques du conseil, mais ils doivent éviter d’étaler leurs divergences ailleurs dans l’espace public, soulignent nos sources. De plus, le projet reconduit le devoir de loyauté qui existait déjà dans les anciennes commissions scolaires.

« Dérive gestionnaire »

Cette ébauche de règlement inspirée par les règles de « saine gouvernance » provoque des grincements de dents dans le milieu scolaire. Jean Bernatchez, professeur en administration scolaire à l’Université du Québec à Rimouski, exprime des réserves sur ce projet de code d’éthique. Il doit lui-même implanter ces règles déontologiques au Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud, à Montmagny, où il siège en tant qu’administrateur responsable du comité d’éthique.

Il est bien embêté par le règlement proposé par Québec. « C’est comme si on voulait faire fonctionner les centres de services scolaires comme n’importe quelle autre business. Mais ce n’est pas la même chose, on gère un bien commun qui est l’éducation. J’y vois un certain nombre de dangers, ce que j’appelle une dérive gestionnaire », dit cet observateur aguerri de la gouvernance scolaire.

Le professeur est d’accord avec le principe de solidarité avec les décisions du conseil d’administration. Il constate toutefois que bien des membres de CA sont mal à l’aise avec l’interprétation rigide de cette règle dictant un « devoir de réserve » et de « loyauté » aux administrateurs.

L’impression qui se dégage du modèle de gouvernance mis en place par le ministre Jean-François Roberge, c’est que les directeurs généraux de centres de services scolaires sont redevables au ministre, souligne Jean Bernatchez. Certains conseils d’administration ont à leur tour l’impression de devoir répondre aux directions de centre de services — et non l’inverse.

La démission récente de 7 des 15 membres du CA du Centre de services scolaire de Montréal (un huitième a démissionné pour d’autres raisons) et celle de 5 membres du Centre de services des Chic-Chocs, en Gaspésie, illustrent ce malaise, selon Jean Bernatchez. Il est convaincu que des tensions surgissent aussi dans d’autres centres de services.

« On peut remettre peu de choses en question avec ce modèle de gouvernance, dit-il. Les gens qui s’engagent dans un CA mettent beaucoup d’heures, beaucoup d’énergie pour défendre leurs convictions, mais dans certains milieux, ils ont l’impression de faire du rubber-stamping, d’approuver des décisions qui leur sont dictées par les directions générales. »

La notion même de « loyauté » rend Jean Bernatchez mal à l’aise. « Comment définit-on la loyauté ? Est-ce qu’on est déloyal si on exprime dans l’espace public qu’une telle décision ne fait pas notre affaire ? Est-ce que j’ai le droit de dire que je suis solidaire avec la cause des enseignants ? C’est quand même mon métier ! » explique-t-il.

Suivre les règles

David Dubreuil, président démissionnaire du Centre de services des Chic-Chocs, estime lui aussi que le projet de code d’éthique rate la cible. Les relations entre le comité de parents et la direction du centre de services étaient très difficiles depuis octobre 2019. « S’ils veulent faire taire toute voix qui pose des questions, qu’ils abolissent les centres de services scolaires et que ça devienne des bureaux régionaux du ministère de l’Éducation », lance-t-il.

Deslilas Fournier, directrice générale du Centre de services des Chic-Chocs, estime que les membres démissionnaires étaient insatisfaits du partage des rôles et des prérogatives entre le CA et la direction. Elle souligne que les 11 membres restants du conseil ont déclaré qu’ils sont à l’aise avec les règles d’éthique en place.

Les difficultés dans la gouvernance scolaire n’ont rien à voir avec une tentative de museler les parents membres du conseil d’administration, affirme aussi Julien Le Maux, professeur au Département de sciences comptables à HEC Montréal. Il a démissionné du conseil du CSSDM en février dernier en raison de désaccords avec les façons de faire des parents et d’autres membres du conseil.

« Ils sont rentrés au CA pour avoir un conflit avec la direction, dit-il. Ils n’ont jamais été d’accord avec le projet de loi 40 qui a réformé la gouvernance scolaire. Le code de déontologie actuel et la nouvelle version proposée n’empêchent absolument pas les administrateurs de faire leur job. Mais quand on est membre d’un CA, on donne son opinion dans les réunions publiques du CA, et non sur les réseaux sociaux. »

 
 

Quelques précisions ont été apportées à cet article après sa publication initiale.

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21 commentaires
  • Yvon Pesant - Abonné 23 avril 2021 06 h 51

    Au pas camarade?!?

    À entendre ce que j'entends et à lire ce que je lis, Jean-François Roberge me fait l'impression d'être ce genre de petit caporal qui croit avoir raison sur tout et qui veut en imposer à tout le monde, tout le temps. Allez savoir pourquoi.

    C'est comme si le poste de ministre que François Legault lui a confié parce qu'il a déjà été professeur avait fait de lui une tête plus enflée que celle qu'il avait déjà

    • Bernard Plante - Abonné 23 avril 2021 12 h 08

      Justifier les nouvelles règles en éducation en disant s'inspirer de ce qui se fait en santé? Wow! Il fallait y penser.

      Faut-il rappeler que les règles en santé dont on parle ici sont celles qui ont été mise en place par... Gaétan Barrette? L'ultra-centralisateur contrôlant responsable du climat de terreur et de nombreux déboires et dérives du secteur de la santé (dont ceux des CHSLD et des laboratoires centralisés ne parvenant pas à suivre le rythme en situation de crise) devient donc le modèle appliqué à l'éducation? Ça promet.

      Décidément, on mal barré (ou Barrette c'est selon) avec un Roberge-stamper complètement dépassé.

      Pendant tout ce temps (perdu), les écoles débordent, l'air y est malsain et les infrastructures sont sur le point de s'effondrer. Pauvre éducation. Pauvres enfants. Pauvre Québec.

  • Robert Monaco - Abonné 23 avril 2021 06 h 54

    L'Omerta à la Legault

    • Pierre Grandchamp - Abonné 23 avril 2021 07 h 33

      Le même mode de gestion, chez les francophones, que les CIUSS et les CIUSSS, en santé, où les membres des CA sont obligés de servir de "rubber stamps". A ce que je sache, il y a encore des taxes scolaires? LA CAQ a fait l'erreur, comme le PLQ en santé, de s'attaquer aux structures.En éducation, le problème c'est notre école publique où trop de nos écoles sont des formes de ghettos.

      Il n'y a plus de débats publics en éducation depuis le projet de la CAQ; comme il n'y en pas en santé.

      Voici ce qu'écrit certaines personnes du domaine de l'éducation dont un ex-président du Conseil supérieur de l'éducation:

      "la disparition des comités exécutifs, la forte réduction du nombre de réunions des C.A. auront vite réduit au rang de murmure l’influence des conseils d’administration sur la réussite des élèves. Et pourtant, l’école publique, c’est 11 milliards de dollars, provenant des impôts et de la « taxe sans droit de vote scolaire » des contribuables. La place d’un discours indépendant dans l’espace public n’existe plus. La place d’un discours indépendant dans l’espace public n’existe plus." https://www.ledevoir.com/opinion/libre-opinion/594722/libre-opinion-un-an-apres-la-fin-des-commissions-scolaires-des-constats-s-imposent

      On demande à des gens d'aller siéger dans ces boîtes comme figurants!

  • François Talbot - Abonné 23 avril 2021 07 h 15

    L'autoritarisme de l'incompétence

    Quand on dit: « Ce code d’éthique et de déontologie est calqué sur les règles de gouvernance d’autres organisations publiques, notamment en santé, fait-on valoir à Québec. », on justifie l'abus par l'abus. Je ne connais aucun autre employeur que l'État qui exige autant de "discrétion" sur ses décisions et activités. Selon le contexte ce "devoir" s'applique parfois à tous les employés et pas seulement aux cadres. C'est comme si les décisions du "Central" étaient divines et, de ce fait, ne sauraient être évaluées ou discutées.
    Cette tendance autoritaire est l'explication de presque toutes les décisions déconnectées qui peuvent être exposées dans les médias. Des demi-dieux sous-ministrables planqués le plus près possible du "Bunker" croient avoir la science infuse et ne sauraient tolérer que leur incompétence soit dévoilée. On aurait dû leur apprendre qu'un secret est une information qui voyage plus lentement que les autres mais qui finit par atteindre la lumière du jour.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 23 avril 2021 07 h 41

      A ce que je sache, il y a encore des taxes scolaires. Depuis février 2020, voyez-vous des débats sur la place publique sur les questions d'éducation?

      Je lève mon chapeau aux anglophones qui se sont tenus debout et ont conservé le contrôle de leurs écoles et leurs élections scolaires.

      Aller sur le web et taper la chronique de Emmanuelle Latraverse:"Le faux débat des commissions scolaires"! Absolument d'accord avec son analyse.

      On a calqué sur le système en santé:ces boîtes sclérosées sans transparence. C'est comme si on avait aboli les élections municipales et qu'on remettait le tout entre les mains du directeur général, soit la seule personne autorisée à aller sur la place publique.

      IL y a encore des taxes scolaire!

  • Marcel Vachon - Abonné 23 avril 2021 08 h 03

    En tant qu'ex-membre de quelques CA privés, il est nécessaire d'être solidaire d'une décision prise par un CA. Le récent passage de Commission Scolaire à Centres de Services Scolaire bouscule certaines habitudes. Le temps appaisera certaine tensions provoquées par ce changement. Bonne journée.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 23 avril 2021 10 h 17

      En tant que retraité de l'Éducation. D'ex-conseiller municipal et d'ex-maire, être membre d'un CA d'un organisme public et d'être membre du CA de Power Corp, il y au ne TRES GROSSE différence.

      Imaginez que, dans votre municipalité, la seule personne autorisée à aller sur la place publique, ce soit le/la DG. Monsieur, il y a des taxes scolaires.

      Regardez comment fonctionne votre CISSS en santé! Des boÎtes fermées! Les gens qui siègent là-dessus acceptent de suivre la parade dictée par le/la DG et du ministre.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 23 avril 2021 10 h 42

      Monsieur, je suis d'accord avec cette assertion : "Le faux débat des commissions scolaires" : https://www.journaldemontreal.com/2019/11/17/le-faux-debat-des-commissions-scolaires

      Le New Brunswick avait fait disparaitre ses Conseils scolaires et a dû y revenir. Je suis convaincu que, un jour, on va revenir aux commissaires d’écoles élus en changeant le mode d’élections et en facilitant la participation démocratique.

      Imaginez que dans votre Conseil municipal, il y ait : 5 employés nommés entre eux, 5 représentants des services et 5 personnes nommées par des organisations communautaires. Et seul le DG peut aller sur la publique : UN EMPLOYÉ! Comment le/la DG de mon CSS peut aller sur la place publique contre son ministre? Dans mon CSS, il y a un budget de quelque 340 millions$; on demande à des bénévoles d'aller servir de figurants comme au Conseil de l'Age D'Or; à la différence que, dans cet organisme, ce sera un empoyé autorisé à aller sur la place publique.

      Je suis absolument en désaccord que des employés du CSS siègent sur ces CA. Ces personnes peuvent se situer, parfois, en situation d’apparence de conflits d’intérêts. J'ai regardé les CV des membres du CA de mon CISSS: rien à dire. Mais comment les employés de la santé siégant là-dessus n'ont pas vu à régler la question du membre de préposés, quand c'était le temps? Discute-on de la santé dans l'espace public? Non, on attend la décision du ministre.

      De un, le DG du CSS est entouré de professionnels de l’éducation( ex-profs, ex-directeurs d’écoles, ex-directeurs de services aux étudiants). Je m’ennuie de mon président de commission scolaire élu démocratiquement comme mon maire. Je m’ennuie de mon commissaire d’écoles de quartier élu démocratiquement comme mon conseiller de district.

      Chapeau aux anglophones qui se sont tenus debout pour conserver la contrôle de leurs écoles.Nous, les francophones, on a remis cela béatement entre les mains des fonctionnaires et du ministre.

      Monsieur, être membre du CA des R

    • Pierre Grandchamp - Abonné 23 avril 2021 12 h 23

      En conclusion à M. Vachon, en tout respect!

      Etre membre du CA des Rôtisseries St-Hubert c'est une chose.

      Etre membres d'une organisation qui charge des taxes comme une municipalité ou une organisation scolaire de niveau primaire ou secondaire , c'est une chose totalement différente.

      Quand l'an dernier, la présidence de la Commission scolaire de Montréal s'est prononcée contre la loi de la laïcité, je n'étais pas d'accord avec elle; mais j'ai trouvé cela très sain démocratiquement. Maintenant, c'est "sois belle et tais-toi; pis attends qu'on te le dise quoi faire!"

    • Pierre Bernier - Abonné 23 avril 2021 14 h 34

      Donner du temps au temps, bien sûr !

      Mais en ces matières, il y a des limites à « expliquer longuement pour que les gens comprennent vite ».

      Dans ces instances, les décisions sont prises conjointement et doivent être assumées solidairement.

      Ceux qui n’aiment pas ça doivent faire autre chose dans la vie.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 23 avril 2021 08 h 06

    L'hallali résonne partout au Québec car la bulle de la CAQ ressemble de plus en plus aux chambres à air d'antan!

    Restreindre la liberté d'action est un moyen efficace pour contrôler les foules, comme l'a fait de nombreuses fois le gouvernement Legault depuis le début de la pandémie! Rapidement, François Legault et une partie de ses proches ont monpolisé l'espace médiatique pour juguler toute fuite qui pourrait entraver et nuire à leur agenda politique! Pire, ils en ont profité, comme à Ottawa, de se mettre en valeur, faisant fi des autres partis politiques qui ont réalisé trop tardivement qu'ils avaient cru pouvoir revenir comme avant, ce que l'on appelle couramment de gré à gré et non pas de supérieur à subordonné, puisque les députés ne sont là que pour une période!
    C'est d'ailleurs comme par hasard, que de temps en temps on en découvre plus sur cette équipe d'hommes d'affaire, frisant la retraite comme bien d'autres, donc loin du poulps des générations plus récentes. Et quand ça mal dans un ministère il y a risque au responsable d'être muté ailleurs, sans plus de commentaire! Bref, le temps des magouilles sous Jean Charest du PLQ est encore présent, comme on l'a appris par un journal qui n'a pas de lien avec la CAQ, comme ceux de Capital Médias, l'ancien argentier de la CAQ s'est vu offrir un contrat pour une « question vitale » selon F. Legault!
    La difficulté de pouvoir contrôler les responsables d'organismes québécois est une des grandes faiblesses d'un pragmatisme fabriqué par F. Legault, car il faut tout mettre en oeuvre pour faire croire que le but est atteint! Depuis le début nous avons pu remarquer de nombreuses fois le jeu du yo-yo pour ne jamais n'y arriver. Pire, on affirme que l'on triche les données ou mesures de la qualité dans les écoles : une classe sur 2 est déficiente! L'expression « broche à foin » est peut-être celle qui colle le plus à ce gouvernement qui vit dans sa bulle, qui a peur maintenant que ses employés nuisent au devenir de ce parti, en rejetant tout carcan indigne sur notre territoire!