Un «devoir de loyauté» qui dérange dans les centres de services scolaires

Récemment, 7 des 15 membres du CA ont démissionné à cause d'une crise au sein du Centre de services scolaire de Montréal (un huitième est parti pour d’autres raisons).
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Récemment, 7 des 15 membres du CA ont démissionné à cause d'une crise au sein du Centre de services scolaire de Montréal (un huitième est parti pour d’autres raisons).

Le ministère de l’Éducation propose d’encadrer le travail des administrateurs de centres de services scolaires en leur imposant notamment un devoir de « loyauté » et de « réserve ». Des membres et d’ex-membres de conseils d’administration craignent que cette limite à la liberté d’expression mène à une « dérive » visant à faire taire les voix dissidentes.

Une ébauche de règlement prévoit que les membres de CA exercent leurs fonctions « de bonne foi, avec prudence et diligence et [fassent] preuve de loyauté envers le centre de services scolaire ». « Le membre est solidaire des décisions prises par le conseil d’administration », précise le projet de code d’éthique.

Les administrateurs doivent aussi « faire preuve de réserve dans [leurs] commentaires sur les décisions prises par le conseil d’administration, notamment sur un site Internet, un blogue ou un réseau social », prévoit le règlement publié le 24 mars dans la Gazette officielle du Québec. Une période de consultation de 45 jours est prévue.

S’ils veulent faire taire toute voix qui pose des questions, qu’ils abolissent les centres de services scolaires et que ça devienne des bureaux régionaux du ministère de l’Éducation

Ce code d’éthique et de déontologie est calqué sur les règles de gouvernance d’autres organisations publiques, notamment en santé, fait-on valoir à Québec. Les membres de CA gardent l’entière liberté de parole lors des séances publiques du conseil, mais ils doivent éviter d’étaler leurs divergences ailleurs dans l’espace public, soulignent nos sources. De plus, le projet reconduit le devoir de loyauté qui existait déjà dans les anciennes commissions scolaires.

« Dérive gestionnaire »

Cette ébauche de règlement inspirée par les règles de « saine gouvernance » provoque des grincements de dents dans le milieu scolaire. Jean Bernatchez, professeur en administration scolaire à l’Université du Québec à Rimouski, exprime des réserves sur ce projet de code d’éthique. Il doit lui-même implanter ces règles déontologiques au Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud, à Montmagny, où il siège en tant qu’administrateur responsable du comité d’éthique.

Il est bien embêté par le règlement proposé par Québec. « C’est comme si on voulait faire fonctionner les centres de services scolaires comme n’importe quelle autre business. Mais ce n’est pas la même chose, on gère un bien commun qui est l’éducation. J’y vois un certain nombre de dangers, ce que j’appelle une dérive gestionnaire », dit cet observateur aguerri de la gouvernance scolaire.

Le professeur est d’accord avec le principe de solidarité avec les décisions du conseil d’administration. Il constate toutefois que bien des membres de CA sont mal à l’aise avec l’interprétation rigide de cette règle dictant un « devoir de réserve » et de « loyauté » aux administrateurs.

L’impression qui se dégage du modèle de gouvernance mis en place par le ministre Jean-François Roberge, c’est que les directeurs généraux de centres de services scolaires sont redevables au ministre, souligne Jean Bernatchez. Certains conseils d’administration ont à leur tour l’impression de devoir répondre aux directions de centre de services — et non l’inverse.

La démission récente de 7 des 15 membres du CA du Centre de services scolaire de Montréal (un huitième a démissionné pour d’autres raisons) et celle de 5 membres du Centre de services des Chic-Chocs, en Gaspésie, illustrent ce malaise, selon Jean Bernatchez. Il est convaincu que des tensions surgissent aussi dans d’autres centres de services.

« On peut remettre peu de choses en question avec ce modèle de gouvernance, dit-il. Les gens qui s’engagent dans un CA mettent beaucoup d’heures, beaucoup d’énergie pour défendre leurs convictions, mais dans certains milieux, ils ont l’impression de faire du rubber-stamping, d’approuver des décisions qui leur sont dictées par les directions générales. »

La notion même de « loyauté » rend Jean Bernatchez mal à l’aise. « Comment définit-on la loyauté ? Est-ce qu’on est déloyal si on exprime dans l’espace public qu’une telle décision ne fait pas notre affaire ? Est-ce que j’ai le droit de dire que je suis solidaire avec la cause des enseignants ? C’est quand même mon métier ! » explique-t-il.

Suivre les règles

David Dubreuil, président démissionnaire du Centre de services des Chic-Chocs, estime lui aussi que le projet de code d’éthique rate la cible. Les relations entre le comité de parents et la direction du centre de services étaient très difficiles depuis octobre 2019. « S’ils veulent faire taire toute voix qui pose des questions, qu’ils abolissent les centres de services scolaires et que ça devienne des bureaux régionaux du ministère de l’Éducation », lance-t-il.

Deslilas Fournier, directrice générale du Centre de services des Chic-Chocs, estime que les membres démissionnaires étaient insatisfaits du partage des rôles et des prérogatives entre le CA et la direction. Elle souligne que les 11 membres restants du conseil ont déclaré qu’ils sont à l’aise avec les règles d’éthique en place.

Les difficultés dans la gouvernance scolaire n’ont rien à voir avec une tentative de museler les parents membres du conseil d’administration, affirme aussi Julien Le Maux, professeur au Département de sciences comptables à HEC Montréal. Il a démissionné du conseil du CSSDM en février dernier en raison de désaccords avec les façons de faire des parents et d’autres membres du conseil.

« Ils sont rentrés au CA pour avoir un conflit avec la direction, dit-il. Ils n’ont jamais été d’accord avec le projet de loi 40 qui a réformé la gouvernance scolaire. Le code de déontologie actuel et la nouvelle version proposée n’empêchent absolument pas les administrateurs de faire leur job. Mais quand on est membre d’un CA, on donne son opinion dans les réunions publiques du CA, et non sur les réseaux sociaux. »

 
 

Quelques précisions ont été apportées à cet article après sa publication initiale.

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