La Cour supérieure n'empêchera pas la grève des enseignants

Les enseignants prévoient débrayer quelques heures avant 9h30 mercredi matin.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les enseignants prévoient débrayer quelques heures avant 9h30 mercredi matin.

La grève de quelques heures des 73 000 enseignants représentés par la CSQ prévue mercredi matin est maintenue. La Cour supérieure vient en effet de rejeter la demande d’injonction présentée par les gestionnaires scolaires.

La grève est prévue de 00 h 01 à 9 h 30, mercredi matin. Elle concerne 73 000 enseignants des niveaux préscolaire, primaire, secondaire et de la formation professionnelle, dans les centres de services scolaires francophones et les commissions scolaires anglophones représentés par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

La Cour supérieure a estimé qu’il ne lui appartenait pas d’intervenir contre la grève des enseignants et que cela relève plutôt du Tribunal administratif du travail, qui a une juridiction exclusive en matière de Code du travail.

Les gestionnaires scolaires avaient déposé une demande d’injonction provisoire, interlocutoire et permanente, dans le but de suspendre l’exercice de cette grève d’une durée de quelques heures.

Ils arguaient que le débrayage, parce qu’il ne durait que quelques heures le matin, mettait en péril la santé et la sécurité des élèves. Ils déploraient le fait que ce type de grève entraînerait des répercussions aussi sur le transport d’écoliers, la surveillance des élèves et les services de garde.

Ils soutenaient aussi que cette grève de minuit à 9 h 30 avait un « caractère abusif » et que ses effets dépasseraient ceux d’une grève ne touchant que les enseignants, puisque les syndiqués d’autres organisations respecteraient vraisemblablement les piquets de grève de la CSQ.

Demande « paradoxale »

Mais la Cour supérieure en a décidé autrement.

« Il est paradoxal que les demandeurs soutiennent que la grève pendant toute la journée serait légale, alors que celle se terminant à 9 h 30 justifierait une intervention judiciaire », écrit le juge Philippe Cantin.

Il écrit également que la demande d’injonction des gestionnaires scolaires équivaut à lui demander de « limiter l’impact et les inconvénients de la grève, qui est pourtant légale ».

Restera maintenant à voir si les gestionnaires scolaires tenteront leur chance auprès du Tribunal administratif du travail, à quelques heures de la grève.

La présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement, affiliée à la CSQ, Josée Scalabrini, confirme donc qu’avec ce jugement en poche, le mot d’ordre de grève est maintenu.

« On a hâte de voir, maintenant, si les centres de services scolaires vont continuer à judiciariser les choses ou vont décider de se battre à nos côtés pour que cette grève-là, le plus tôt possible, prenne fin. On n’en voulait pas de cette grève-là », s’est exclamée Mme Scalabrini, en entrevue avec La Presse canadienne.

Elle affirme que le recours à ce type de grève ne vise qu’à « mettre de la pression sur l’administration pour faire avancer les choses ». Les syndicats ont justement voulu viser l’administration, sans pénaliser les élèves, en choisissant de ne débrayer que de minuit à 9 h 30, afin que ces derniers ne soient pas privés d’un jour de classe.

Cette grève de quelques heures des enseignants représentés par la CSQ est prévue dans le cadre d’un mandat de grève plus large, d’une durée de cinq jours, pour tous les membres de la centrale syndicale dans le milieu de l’éducation.

Les conventions collectives sont échues depuis mars 2020 et la CSQ ne rapporte pas de progrès aux tables de négociation, bien qu’elle ait été convoquée récemment par la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel.

Québec a depuis bonifié ses offres salariales, mais c’est encore trop peu aux yeux des syndicats du secteur public. Il maintient son offre d’augmentations de 5 % sur trois ans, mais en y ajoutant une majoration de 1 % si l’inflation dépasse 5 % et si la croissance économique prévue par le gouvernement est au rendez-vous. Il a aussi bonifié des montants forfaitaires.

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