Les centres de services scolaires exclus des négociations avec les enseignants

Des tensions viennent d’éclater au sein de la partie patronale à la table de négociation avec les enseignants du Québec. Selon ce que Le Devoir a appris, le Conseil du trésor a exclu de la table de négociation les gestionnaires des centres de services scolaires, qui sont « sans mots » devant ce rejet, en tant qu’employeurs du personnel enseignant.

Cette crise du côté patronal survient tandis que le gouvernement Legault souhaite accélérer les négociations en vue d’arriver à une entente avec les enseignants du préscolaire, du primaire et du secondaire. Nos sources confirment que la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a invité il y a deux jours les représentants syndicaux des enseignants à une table de négociation « rehaussée ».

Cette nouvelle formule de négociation exclut les gestionnaires des centres de services, qui digèrent mal d’être mis de côté. « Nous connaissons mieux que le Secrétariat du Conseil du trésor les problèmes vécus sur le terrain par les enseignants et les difficultés d’application des conventions collectives rencontrées par les directions d’établissement », affirme une source du réseau scolaire anglophone.

« Les conditions de travail des enseignants et la réussite des élèves sont étroitement liées et ne peuvent être discutées sans la présence du réseau scolaire », ajoute-t-on. Des sources craignent que les prochaines négociations soient centralisées au gouvernement, sans l’apport des centres de services, ce qui serait « désastreux pour le réseau scolaire, les organisations syndicales et l’école publique en général ».

Caroline Dupré, présidente-directrice générale de la Fédération des centres de services scolaires (FCSSQ), confirme être « sans mots » devant l’exclusion de son équipe à la table patronale de négociation. « On est au 40e kilomètre d’un marathon et on nous dit : “On arrête et on ne passe pas le fil d’arrivée” », affirme-t-elle.

Les centres de services francophones et les commissions scolaires anglophones ont alerté au cours des derniers jours la ministre Sonia LeBel, présidente du Secrétariat du Conseil du trésor, ainsi que le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge. Leurs démarches sont restées sans réponse. Le cabinet du ministre Roberge a refusé de faire des commentaires. Et au moment où ces lignes étaient écrites, le bureau de la ministre LeBel avait indiqué au Devoir souhaiter une entente le plus rapidement possible, sans autre précision.

On est au 40e kilomètre d’un marathon et on nous dit : “On arrête et on ne passe pas le fil d’arrivée”.

L’exclusion des représentants scolaires va à l’encontre de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, soulignent l’ACSAQ et la FCSSQ.

Droits de la minorité anglophone

Les commissions scolaires anglophones, dont les relations avec le gouvernement Legault sont déjà tendues, font valoir un autre argument : elles affirment que leur présence à la table de négociation est justifiée par leurs droits constitutionnels à gérer leurs écoles en tant que minorité linguistique.

Les négociations portent notamment sur le recrutement d’enseignants. Or, « le recrutement et l’affection de personnel, notamment des professeurs, sont parmi les pouvoirs exclusifs d’une commission scolaire minoritaire, tels que reconnus par la Cour suprême [dans l’affaire Mahé] », écrit Dan Lamoureux, président de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), dans une lettre à la ministre Sonia LeBel datée du 2 février 2021, dont Le Devoir a obtenue copie.

Le représentant des commissions scolaires anglophones rappelle que de nombreux besoins de la communauté (liés à la petite taille de sa population, à la très grande taille des territoires de ses commissions scolaires et à ses priorités pédagogiques particulières) sont directement liés aux conditions de travail des professeurs.

« Exclure la participation d’un représentant de l’ACSAQ dans les négociations relatives aux conventions collectives du personnel enseignant, sans prévoir d’autre mécanisme efficace pour tenir compte des besoins particuliers de la communauté anglophone et du pouvoir de gestion et de contrôle de ses représentants, ne serait pas conforme à l’article 23 de la Charte et aux enseignements de la Cour suprême », écrit Dan Lamoureux.

Selon nos informations, le Conseil du trésor a offert aux centres de services francophones et aux commissions scolaires anglophones un rôle de conseillers en marge des négociations. Ceux-ci ont rejeté l’offre : « Ce n’est pas comme être assis autour de la table de négociation », dit Caroline Dupré, de la FCSSQ.

Éviter la grève

Ce schisme au sein du comité de négociation patronal survient au moment où le gouvernement tente d’accélérer les discussions. La Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ, qui représente 73 000 professeurs) indique avoir accepté la formule de négociation proposée par le gouvernement. Au moment où ces lignes étaient écrites, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE, 49 000 membres) se penchait sur l’invitation du gouvernement.

La FSE a obtenu de ses membres le mandat de tenir cinq jours de grève, tandis que la FAE débat dans ses instances du recours éventuel à tous les moyens à sa disposition, y compris la grève générale illimitée. Les chefs syndicaux ont fait savoir qu’ils excluent pour l’instant de recourir à la grève. Ils cherchent d’abord à inciter le gouvernement Legault à bonifier ses offres.

Nos sources indiquent que les pourparlers porteront notamment sur la tâche enseignante ainsi que sur le nombre d’élèves par classe, l’insertion professionnelle, les services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et certaines échelles de traitement.

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8 commentaires
  • Jean-François Fisicaro - Abonné 5 février 2021 05 h 09

    SURRÉALISTE !

    C'est le seul mot qui me vient en tête à la lecture de cet article ... Alors si c'est ça la façon de gérer des dossiers aussi critiques par le gouvernement Legault, faut commencer à se demander si "l'effet pandémie" ne commence pas à monter à la tête du premier ministre. "L'effet pandémie" : consiste à ne pas considérer l'ensemble des intervenants pour cause de crise appréhendée ...

    • Pierre Grandchamp - Abonné 5 février 2021 08 h 40

      Je pense que c'est absolument logique avec la position d'avoir éliminé les commissaires d'écoles élus par la population.Position avec laquelle j'étais en désaccord profond.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 5 février 2021 12 h 06

      Mme Dupré n'est qu'une simple fonctionnaire directrice générale d'un Centre de services scolaires, parlant au nom de ses pairs.C'est là où le bât blesse.Personne, dans un Centre de services scolaire, n'a été élu par la population. Mme Dupré, une employée, est la seule autorisée à aller sur la place publique pour son CSS. Ellest aussi présidente de l'association des CSS qui réunit tous les cadres comme elle.

      Maintenant, chez les francophones, il en est ainsi. Le même modèle qu'en santé!

  • François Dupont - Inscrit 5 février 2021 10 h 44

    Chercher pourquoi

    En tant qu'enseignant, on m'a toujours dit qu'il fallait voir au-delà du comportement d'un élève pour chercher les raisons de l'apparition de ce même comportement. Quand on cherche à exclure quelqu'un d'un processus, c'est peut-être parce que la présence de ce groupe n'apporte rien de bon? Les principaux points litigieux actuellement concernent des demandes patronales qui alourdissent le quotidien des enseignants (par exemple, transformer le travail personnel des enseignants en tâches assignées, diminuer l'autonomie professionnelle, obliger l'utilisation de certains outils). Le gouvernement n'en a rien à faire de ces demandes, tandis que les gestionnaires devaient y tenir mordicus. Si les négociations se règlent rapidement suite à cette décision, on comprendra que c'étaient ces gestionnaires qui voulaient saper le processus.

  • Joanne Teasdale - Abonnée 5 février 2021 12 h 04

    Et la voix des enseignants, qui s'en soucie?

    Les enseignants n'ont pas besoin d'un exercice de pouvoir supplémentaire qui pèsera sur leur tête une fois de plus. Selon la tradition que toutes les instances refusent de remettre en question, ils sont totalement exclus des discussions qui les concernent. Autour de cette table de négociation, on admet généralement les voix politiques, patronales, syndicales et de plus en plus celles des experts. Toutes sont légitimes et habituellement légitimées. Celle des enseignantes et des enseignants est exclue. Aucune pourtant ne peut se substituer à la voix des acteurs de terrain. Parler au nom de l'autre, on le voit bien ici, c'est souvent exclure une partie de ce qu'il est. Nous n'avons pas un système d'éducation inclusif dans ses structures. Ce n'est pas un gage de réussite. Peut-être que l'exclusion étonnante des gestionnaires participera-t-elle à lever le voile sur le sentiment d'injustice que cela soulève et sur les conséquences que cela entraîne. Ultimement, un doute important persiste quant à la place réelle qu'occupe l'intérêt des élèves dans ces exercices de pouvoir. C'est clair, toutes les voix ne sont pas réunies pour construire ensemble le meilleur environnement éducatif pour les jeunes. Le temps est venu de créer un organisme qui donne une voix aux enseignants, au-delà de celles qu'on a décidé d'entendre, et de vraiment les inclure à la table de ceux qui contribuent à préparer l'avenir des élèves.

    • Jean-François Fisicaro - Abonné 5 février 2021 12 h 40

      Raison de plus pour que les représentant des enseignants puissent négocier avec une partie patronale qui inclut en son sein des gestionnaires qui sont sur le terrain. Parce que si l'idée est de ne parler qu'avec les rond-de-cuir qui sont bien installés dans leur tour de Québec cité, pas sûr que nos enseignants vont pouvoir faire allumer leur interlocuteurs d'en face. Bah ! je dis ça, je dis rien ...

    • Pierre Grandchamp - Abonné 5 février 2021 14 h 34

      M. Fisicaro,

      Le problème:les Centres de services scolaire n'ont pas le poids politique qu'avaient les Commissions scolaires. L'Association des CSS regroupe des directeurs généraux:des employés!!!

      Quand le ministre a changé la loi sur la gestion des écoles, il a dit que les commissaires dérangeaient, qu' "ils faisaient de la politique"..

      Maintenant, le ministre n'est plus dérangé!

  • Andréanne Larue - Abonnée 6 février 2021 09 h 54

    Donc on exclu une partie intrinsèque d'un système en prétendant, encore une fois, leur inutilité. On obtiendra une entente qui risque d'être inapplicable ou du moins avec des conséquences beaucoup trop réelles sur le terrain. Combien d'autres classes sans titulaire résultera de négociations bâcler et sans vision.
    Il y a une pénurie d'enseignants. Comparez leur pouvoir d'achat aujourd'hui à celui que les enseignants avaient lorsqu'il n'y avait pas de pénurie et vous aurez une partie de votre réponse. Comment voulez vous encourager les jeunes vers cette noble profession nécessitant 4 années universitaires avec un si faible revenu. L'intégration d'élèves aux nombreux besoins aux classes régulières sans le soutien approprié affecte non seulement l'enseignant mais la qualité de l'éducation prodiguée aux autres élèves et nous concerne tous.
    Le désengagement de beaucoup de parents qui en plus d'offrir aucune implication au sein du milieu scolaire de leur enfant défendent mordicus ce dernier face à toute suggestion que leur enfant présenterai un comportement problématique ne fais qu'amplifier les conditions d'enseignement difficile.
    Il faut considérer plus de facteurs pour une solution qui peut fonctionner, pas moins.