Cours en ligne pour tous les enfants: un juge refuse la mesure d’urgence

Le juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure a décidé que la preuve au dossier ne justifiait pas d’intervenir immédiatement en ordonnant au ministère de l’Éducation d’offrir les cours pour tous dès maintenant.
Photo: Annik MH de Carurel Archives Le Devoir Le juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure a décidé que la preuve au dossier ne justifiait pas d’intervenir immédiatement en ordonnant au ministère de l’Éducation d’offrir les cours pour tous dès maintenant.

Un juge vient de refuser la mesure d’urgence demandée par des parents québécois qui souhaitaient que les cours en ligne soient disponibles pour tous les enfants, peu importe leur état de santé.

Ce jugement ne met toutefois pas fin à leurs demandes : le juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure a simplement décidé que la preuve au dossier ne justifiait pas d’intervenir immédiatement en ordonnant au ministère de l’Éducation d’offrir les cours pour tous dès maintenant. Il y aura donc un procès lors duquel les parents, comme le gouvernement québécois, pourront faire valoir leurs arguments plus en détail.

Le juge Bachand croit que le procès peut avoir lieu cet automne.

La demande des parents découle du fait que les cours en ligne sont offerts uniquement aux enfants du primaire et du secondaire qui ont certaines conditions médicales définies ou des parents à risque : ils peuvent être exemptés de venir à l’école en personne. Les autres doivent aller physiquement en classe.

Mais en cette période de la COVID-19, tous les parents devraient avoir le choix, ont fait valoir ceux qui sont à l’origine de cette demande en justice. Il y a encore beaucoup d’inconnus sur la COVID-19, et ils craignent que leur enfant ou l’un de leurs proches ne tombe gravement malade.

Ils ne contestent pas la rentrée scolaire en personne et ne demandent pas que tous les enfants du Québec soient forcés à suivre leurs cours en ligne : ils demandent juste au ministère de l’Éducation d’offrir l’option à ceux qui le souhaitent. Cette possibilité existe d’ailleurs en Ontario.

Les parents ont notamment plaidé que le décret du gouvernement sur la rentrée scolaire est inconstitutionnel car il contrevient à l’article 7 de la Charte des droits et libertés qui protège le droit à la vie et à la sécurité.

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