Roberge dresse le portrait des frais liés aux projets particuliers

Le ministre Jean-François Roberge
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre Jean-François Roberge

La contribution financière exigée aux parents d’un enfant inscrit dans un projet pédagogique particulier du réseau scolaire public varie de 1 à 14 190 dollars par année, peut-on lire dans un document produit par le ministère de l’Éducation dont Le Devoir a obtenu copie.

Le ministre Jean-François Roberge avait promis lors de l’étude du projet de Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire, il y a un an et demi, à présenter aux membres de la Commission de la culture et de l’éducation l’« Inventaire des projets pédagogiques particuliers ». Il a honoré son engagement lors d’une séance de travail, jeudi soir.

La contribution annuelle moyenne demandée aux parents d’un enfant participant à un projet pédagogique particulier — baccalauréat international, arts-études, sport-études, par exemple — s’élève à 1220 $, peut-on lire dans le document de neuf pages.

Les frais sont considérablement plus élevés dans les programmes de sport-étude (hockey, basketball, boxe, gymnastique, natation, etc.) où la contribution moyenne attendue des parents s’établit à 3202 $ par année.

« Un élève engagé dans une démarche vers l’excellence sportive [non-] inscrit dans un projet particulier aurait aussi à défrayer les contributions exigées par le partenaire externe [comme une] fédération sportive », souligne le ministère de l’Éducation. Qui plus est, l’élève « ne bénéficierait pas du soutien pédagogique systématique offert par l’école dans le cadre du projet pédagogique particulier », ajoute-t-il.

En revanche, les parents d’enfants inscrits dans un programme d’arts-études reçoivent une facture moyenne de 483 $ par année, tandis que ceux d’élèves inscrits au baccalauréat international reçoivent une note moyenne de 327 $ par année, selon les données colligées par les centres de services scolaires et les commissions scolaires.

La « loi 12 », qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juin 2019 (pour 66, contre 49), stipule que « le droit à la gratuité des services éducatifs » prévu à la Loi sur l’instruction publique « ne s’étend pas aux services dispensés dans le cadre de projets pédagogiques particuliers et aux activités scolaires déterminés par règlement du ministre ». « Toutefois, le droit à la gratuité s’applique dans tous les cas aux frais de nature administrative tels les frais de sélection, d’ouverture de dossier et d’administration d’épreuves de même qu’aux frais de formation du personnel », prévoit-elle.

Ce sont plus de 20 % des élèves du réseau public qui participent à un projet pédagogique particulier (214 046 élèves). Seulement 28 % d’entre eux (60 234 élèves) prennent part à un programme pour lequel aucune contribution financière parentale n’est exigée.

Selon la législation québécoise, « une école ne peut exiger une contribution financière pour un service dispensé dans le cadre d’un projet pédagogique particulier que si elle offre le choix d’un cheminement scolaire exempt d’une telle contribution ».

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