L’éducation réquisitionnée contre le coronavirus

Le gouvernement Legault se donne le pouvoir de suspendre des éléments importants des conventions collectives du réseau de l’éducation.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le gouvernement Legault se donne le pouvoir de suspendre des éléments importants des conventions collectives du réseau de l’éducation.

Au nom du combat contre le coronavirus, le gouvernement Legault se donne le pouvoir de suspendre des éléments importants des conventions collectives du réseau de l’éducation. Un décret adopté par Québec permet de réaffecter tout employé de l’éducation dans n’importe quel poste au sein du gouvernement, de modifier les horaires et de suspendre les heures supplémentaires et les primes.

Cette mesure exceptionnelle a été annoncée mercredi aux directeurs généraux des centres de services scolaires — la nouvelle désignation des commissions scolaires. La nouvelle a provoqué la stupéfaction dans le réseau de l’éducation, déjà déstabilisé par la fermeture temporaire de tous les établissements d’enseignement, du primaire jusqu’à l’université.

Selon ce que Le Devoir a appris de plusieurs sources, le décret vise pour le moment à assurer le fonctionnement des services de garde d’urgence pour les enfants du personnel de la santé et d’autres services essentiels (policiers, pompiers, ambulanciers, etc.).

Le gouvernement est prêt à offrir les services de garde en tout temps, y compris la nuit et les fins de semaine, en cas de besoin. La pandémie de coronavirus commande un combat de tous les instants, indique-t-on. Il est aussi question, par exemple, de réquisitionner les infirmières scolaires pour prêter main-forte aux établissements de santé.


Le décret est valide pour 10 jours, mais peut être prolongé au besoin par le gouvernement. Tout le monde s’attend à ce qu’il soit bel et bien valide pour plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Le réseau de l’éducation se prépare à une longue crise de santé publique — et d’enseignement.

Tous les employés

« Il faut savoir que cet arrêté s’applique à la totalité des employés de la CSDM », indique un message envoyé mercredi au personnel du Centre de services scolaires de Montréal (l’ancienne CSDM), que Le Devoir a obtenu.

Les travailleurs de l’État ont une responsabilité collective quant aux mesures mises en place. De plus, si des situations l’exigeaient, le personnel de l’éducation pourrait être requis pour soutenir le réseau de la santé.

 

Le décret « pourrait être appliqué, dans un premier temps, aux services de garde qui accueillent actuellement les enfants du personnel du milieu de la santé ». Les employés se sont portés volontaires pour travailler, mais « dans l’éventualité où le volontariat ne nous permette pas d’assurer le service, nous devrons alors appliquer l’arrêté et affecter le personnel requis », précise la direction générale du Centre de services scolaires de Montréal.

Des discussions sont en cours avec les cinq syndicats et les trois associations de cadres du Centre de services, « puisque les gestionnaires seront appelés à gérer ces nouvelles conditions de travail », indique la note de service.

Nous invitons [...] le gouvernement Legault à la prudence et à éviter d’adopter des mesures extrêmes, sans consultation, qui pourraient avoir l’effet contraire aux objectifs recherchés

 

Des gestionnaires du milieu de l’éducation estiment que le décret n’est pas un « bar ouvert » pour chambouler toutes les relations de travail dans le réseau. Cette mesure sert à répondre à des besoins précis pour aider à la lutte contre le coronavirus.

« On est en état de crise. L’arrêté ministériel donne beaucoup plus de flexibilité aux équipes de direction », dit une source de haut rang dans le réseau.

« Les travailleurs de l’État ont une responsabilité collective quant aux mesures mises en place. De plus, si des situations l’exigeaient, le personnel de l’éducation pourrait être requis pour soutenir le réseau de la santé », indique Nancy Lapointe, directrice générale du Centre de services des Samares, dans un message à son personnel qui a été distribué dans les réseaux sociaux.

Les syndicats prudents

Les syndicats ont réagi avec prudence à cette initiative du gouvernement, qui était « totalement imprévue ». Le milieu de la santé s’attend à un tel décret, mais le réseau de l’éducation a été pris de court par cette annonce.

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) « a pris connaissance de l’arrêté ministériel émis par le gouvernement du Québec au cours des dernières heures concernant la suspension de conventions collectives dans le secteur public. La CSQ informe ses membres qu’elle prend cette mesure très au sérieux et qu’elle a confié le mandat à ses services juridiques d’en analyser soigneusement la portée et les modalités entourant son application », a indiqué Sonia Éthier, présidente de la CSQ.

« Nous réitérons qu’il est extrêmement important d’assurer la mobilisation et l’engagement des travailleuses et des travailleurs pour maintenir les services essentiels et assurer une lutte efficace contre la pandémie. Nous invitons donc le gouvernement Legault à la prudence et à éviter d’adopter des mesures extrêmes, sans consultation, qui pourraient avoir l’effet contraire aux objectifs recherchés », a ajouté Mme Éthier.

« On est toujours disponibles pour trouver des solutions. Au ministère, ils peuvent nous appeler n’importe quand », précise Josée Scalabrini, présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement, affiliée à la CSQ. La Fédération autonome de l’enseignement, de son côté, n’a pas fait de commentaires mercredi.

« Procédure normale »

Les syndicats de la santé ont aussi réagi avec circonspection. « Ce n’est pas quelque chose qui nous inquiète. Je pense que c’est une procédure normale du gouvernement pour se donner une marge de manoeuvre », lance le porte-parole de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), Jean-Pierre Dion. Il donne en exemple les actes médicaux qui peuvent désormais être faits par téléphone, pour limiter les contacts physiques.

À la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), on comprend le caractère exceptionnel de ce décret ministériel, qui est « transitoire ». En cette période de pandémie, la priorité est de freiner la propagation de ce nouveau virus, avec toutes les ressources que cela implique, nous dit-on.

À la Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN, la compréhension est que ce décret concerne le secteur de l’éducation, soutient le conseiller syndical à l’information Hubert Forcier. Il donne en exemple un ouvrier spécialisé actuellement à l’emploi d’une commission scolaire qui pourrait être appelé demain matin à prêter main-forte à un établissement de santé.

« Mais tout ça est vague, on ne sait pas exactement ce que ce décret implique », concède-t-il. Des discussions sont en cours avec le gouvernement pour éclaircir les zones d’ombre, explique-t-il.

Avec Guillaume Lepage

Ce que dit le décret

Voici des extraits de l’arrêté ministériel publié mercredi dans la Gazette officielle du Québec :

Malgré les dispositions des conventions collectives applicables aux employés de la fonction publique, une personne peut être redéployée dans une autre fonction ou dans un autre lieu, selon les besoins, même si le niveau d’emploi applicable à celle-ci n’est pas respecté ; Les conventions collectives ou ententes, de niveau national, local ou régional en vigueur entre les commissions scolaires d’une part, et l’ensemble des syndicats d’autre part, sont modifiées suivant ce qui suit :

1° les articles relatifs au mouvement de personnel ayant trait, notamment, au comblement des absences ou au remplacement, à l’affectation, la réaffectation ou au déplacement du personnel sont modifiés pour permettre à l’employeur d’affecter le personnel à l’endroit et au moment où les besoins le justifient. Le personnel peut ainsi être affecté à des tâches d’un autre titre d’emploi, dans une autre unité d’accréditation ou chez un autre employeur ;

2° les articles relatifs aux horaires de travail sont modifiés pour permettre à l’employeur de répondre aux besoins ;

3° les articles relatifs à l’octroi d’une rémunération ou d’une compensation additionnelle à celle versée pour la rémunération des heures normales et des heures supplémentaire lorsque des services doivent être maintenus, notamment en raison d’un cas de force majeure, sont inapplicables.


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