Commissions scolaires: Roberge envisage le bâillon pour le projet de loi 40

«Il va falloir que les oppositions arrêtent de faire de l’obstruction», a averti vendredi le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne «Il va falloir que les oppositions arrêtent de faire de l’obstruction», a averti vendredi le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge.

À quelques jours de la reprise des travaux parlementaires, Jean-François Roberge brandit la menace d’un bâillon pour faire adopter « assez rapidement cet hiver » son projet de loi visant à abolir les élections scolaires et à remplacer les commissions scolaires par des centres de services scolaires.

« Il va falloir que les oppositions arrêtent de faire de l’obstruction », a averti le ministre de l’Éducation en marge du caucus présessionnel du groupe parlementaire de la Coalition avenir Québec, à Saint-Sauveur vendredi. « C’est quand même particulier, bientôt on aura fait 100 heures de travaux en commission [parlementaire] », a-t-il ajouté.

M. Roberge accuse les élus libéraux et les solidaires d’employer des « mesures dilatoires » ― des « amendements déposés et redéposés » par exemple ― pour repousser l’adoption du projet de loi 40 par l’Assemblée nationale. Il a tourné en ridicule le Parti libéral du Québec ― « le gardien du statu quo » selon lui ― qui a demandé une pause « en plein milieu des travaux ». « Ils ont fait la démonstration qu’ils [les libéraux et les solidaires] ne sont pas dans une démarche d’amélioration [du projet de loi 40]. Ils sont dans une démarche d’obstruction », a-t-il poursuivi.

Pourquoi ne pas imposer le bâillon et en finir ? a demandé un journaliste. « Ce n’est pas ce qu’on souhaite sincèrement. Mais, peut-être qu’il faudra en arriver là un moment donné. […] Ça va faire partie des options si, un moment donné, on n’est pas capable de l’adopter dans les mesures régulières », a-t-il répondu.

Le gouvernement Legault a eu recours au bâillon ― une procédure parlementaire employée par le gouvernement afin de limiter le temps consacré au débat ― pour faire adopter trois projets de loi depuis son arrivée aux commandes de l’État : la Loi sur l’immigration (9), la Loi sur la laïcité de l’État (21) et Loi sur la fixation des tarifs d’Hydro-Québec (34).

Pour le 1er juillet

Chose certaine, les 69 présidents de commission scolaire et 712 commissaires scolaires ne passeront pas à la trappe de l’histoire le 29 février prochain comme l’indique la version actuelle du projet de loi 40.

« On souhaite que la transition soit faite vers la nouvelle gouvernance [du réseau francophone] pour le 1er juillet », a indiqué le ministre Roberge vendredi. D’ici là, des centres de services et des conseils d’administration devront être « formés et en fonction », a-t-il averti.

Des membres de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) ont protesté devant le Manoir Saint-Sauveur jeudi soir contre le projet de loi 40. Ce « véritable cheval de troie » de la CAQ donnera lieu à « un brassage de structures qui ne donne pas plus de services à la population », ont déploré les manifestants. À l’intérieur de l’établissement hôtelier, le premier ministre François Legault a assuré à des sympathisants caquistes qu’il ne cédera pas à la pression de la FAE. « Dehors, il y en a qui résistent au changement. […] On a dit qu’on abolirait les élections scolaires. Donc, on va abolir les élections scolaires ! » a-t-il promis, s’attirant des applaudissements nourris.

Vendredi, M. Roberge a reproché aux syndicats d’enseignants de ne pas représenter l’opinion de la majorité de leurs membres et de tirer à boulets rouges sur le projet de loi 40 pour des considérations essentiellement stratégiques. « Plusieurs syndicats utilisent le projet de loi 40 comme effet de levier pour se donner un rapport de force [durant les] négociations [dans le secteur public] », a-t-il soutenu dans une mêlée de presse.

L’abandon du projet de loi 40 se traduirait par « beaucoup de pertes » pour les enseignants, a fait valoir l’élu caquiste.