Divergence de vues sur la maladie mentale

Contrairement à Québec, Ottawa se garde la possibilité d’exclure les personnes souffrant de troubles comme la schizophrénie.
Photo: Getty Images Contrairement à Québec, Ottawa se garde la possibilité d’exclure les personnes souffrant de troubles comme la schizophrénie.

Le gouvernement Trudeau est réticent à l’idée de permettre l’aide médicale à mourir pour des personnes atteintes de maladie mentale. Il pourrait modifier la législation fédérale pour limiter la portée du jugement Gladu-Truchon, qui a ouvert la porte à ce scénario. Le gouvernement Legault, lui, refuse net de modifier la législation québécoise pour exclure ces personnes. Collision en vue ?

Le retrait des exigences de « fin de vie » de la législation québécoise et de « prévisibilité raisonnable de la mort naturelle » de la législation canadienne à satisfaire pour obtenir l’aide médicale à mourir, qui a été ordonné par la Cour supérieure le 11 septembre dernier, ouvre la porte de l’aide médicale à mourir aux personnes atteintes de maladie mentale, conviennent Québec et Ottawa.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, est d’avis qu’il peut très bien la refermer par l’entremise d’un projet de loi, et ce, sans aller à l’encontre du jugement Gladu-Truchon. « Il pourrait si nécessaire ajouter un safeguard [mesure de sauvegarde] dans la loi fédérale », explique un membre de son cabinet ministériel. « Mais la décision n’est pas encore prise. »

De son côté, la ministre québécoise de la Santé, Danielle McCann, refuse de rouvrir la Loi québécoise sur les soins de fin de vie. Elle a fait le choix de laisser le critère de fin de vie devenir « inopérant » à la date fixée par la Cour supérieure, soit le 12 mars prochain. Par conséquent, « aussitôt qu’on enlève le critère de fin de vie, la personne qui a un problème sévère, persistant, qui est réfractaire à tout traitement, peut avoir accès à l’aide médicale à mourir », y compris une personne souffrant d’une maladie mentale comme la schizophrénie, a-t-elle mentionné la semaine dernière. Le Collège des médecins aura la tâche de modifier son Guide d’exercice sur l’aide médicale à mourir en conséquence, a-t-elle ajouté après avoir tranché la question derrière les portes closes.

Contrairement à Québec, Ottawa a lancé une vaste consultation sur les critères d’admissibilité et le processus de demande d’aide médicale à mourir dans la foulée du jugement Gladu-Truchon. Pas moins de 255 000 personnes à travers le pays ont pris part à la consultation en ligne : un record pour un tel exercice. Le site Web a connu des « problèmes techniques intermittents » en raison de l’« important volume de soumissions », a écrit le ministère de la Justice. Des tables rondes sur l’élargissement de l’aide seront organisées cette semaine, dont une à Québec jeudi en compagnie de M. Lametti. Il aurait souhaité rencontrer Mme McCann et son homologue québécoise, Sonia LeBel, mais celles-ci se trouveront à Saint-Sauveur pour le caucus présessionnel de la Coalition avenir Québec.

Maladie neurodégénérative

Mme McCann a invité des dizaines de personnes au Forum national sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie dans un hôtel du centre-ville de Montréal lundi. Les participants discuteront de l’élargissement de l’accès à l’aide médicale à mourir non pas aux personnes atteintes de maladie mentale, mais à celles atteintes d’une maladie neurodégénérative de type alzheimer, qui auraient rempli une demande anticipée.

Sous la pression des partis d’opposition, l’élue caquiste a convenu de tenir une journée de consultation ― ou deux sur l’élargissement de l’accès à l’aide médicale à mourir aux individus souffrant d’une maladie mentale à la fin février ou au début mars.

Le ministre fédéral David Lametti doit pour sa part afficher ses couleurs d’ici la fin du mois de février. Le débat pourrait alors prendre une nouvelle tournure si les opinions d’Ottawa et Québec divergent.

À voir en vidéo