Les villes veulent une voix dans la gouvernance scolaire

Les municipalités réclament davantage de pouvoirs en matière scolaire, mais ne veulent surtout pas toucher aux bâtiments scolaires.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Les municipalités réclament davantage de pouvoirs en matière scolaire, mais ne veulent surtout pas toucher aux bâtiments scolaires.

Les villes réclament une place dans la gouvernance des futurs centres de services scolaires. La Fédération des municipalités du Québec (FMQ) veut même un « processus obligatoire de coordination » avec le milieu de l’éducation, assorti d’un droit de veto sur les projets scolaires qui auraient un effet sur les responsabilités municipales.

Pour établir un meilleur lien avec le milieu scolaire, les deux regroupements municipaux — FQM et Union des municipalités du Québec (UMQ) — demandent au moins un siège au conseil d’administration des centres de services (qui remplaceront les commissions scolaires).

La FQM, qui représente près de 1000 municipalités et municipalités régionales de comté (MRC), revendique un arrimage obligatoire entre le milieu municipal et celui de l’éducation.

« Ainsi, le conseil de la MRC convoquerait au moins une fois par année les membres des conseils d’administration des centres de services scolaires de son territoire pour un exercice obligatoire de concertation », indique le mémoire de la FQM sur le projet de loi 40, qui vise à réformer la gouvernance scolaire.

Ces rencontres obligatoires devraient notamment aborder les sujets suivants : partage des équipements et des infrastructures entre les écoles et les villes, besoins en formation de main-d’oeuvre, demandes des entreprises, offre de services et d’activités parascolaires, maintien des écoles dans les villages dévitalisés…

La FQM demande aussi qu’un représentant choisi par chaque conseil de MRC couvert par le centre de services scolaires soit ajouté au conseil de celui-ci, en plus de ceux prévus au projet de loi 40. Ces administrateurs auraient le pouvoir « d’imposer un moratoire sur toute décision ayant une incidence sur les communautés et les responsabilités municipales tant que le sujet ne sera pas traité lors d’une réunion formelle avec la MRC concernée ».

Partage des pouvoirs ?

Le projet de loi 40 prévoit que les centres de services scolaires seront administrés par un conseil formé de 8 parents d’élèves, 4 membres du personnel scolaire et 4 membres de la communauté. Personne du monde municipal n’est expressément prévu au conseil d’administration, même s’il semble plausible que des élus municipaux y siègent à titre de représentants de la communauté.

La Ligue d’action civique, formée de personnalités de divers horizons, soutient qu’il faudrait pousser encore plus loin l’arrimage entre le monde scolaire et le monde municipal : la Ligue recommande de confier aux villes la gestion des bâtiments scolaires, du transport par autobus et des cafétérias. Le gouvernement continuerait de gérer les questions éducatives — élaboration des programmes, conditions de travail des enseignants, embauche des professionnels, etc.

Les municipalités réclament davantage de pouvoirs en matière scolaire, mais ne veulent surtout pas toucher aux bâtiments scolaires. « Il y a un énorme déficit d’entretien pour de nombreuses écoles. On a déjà de grandes responsabilités », souligne Suzanne Roy, présidente intérimaire de l’UMQ.

Les municipalités souhaitent que le projet de loi 40 vienne clarifier une zone grise dans les relations avec les commissions scolaires : Québec devrait financer l’achat du terrain pour construire de nouvelles écoles. Les villes se font demander de céder gratuitement ou au rabais des terrains d’une grande valeur pour construire des écoles, déplore Suzanne Roy. Elle réclame aussi que le projet de loi mène à une véritable décentralisation vers les milieux locaux, sans perte d’emplois dans les régions.