Tirs groupés contre les futurs «centres de services scolaires»

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, compte remplacer les commissions scolaires par des centres de services.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, compte remplacer les commissions scolaires par des centres de services.

Les commissions scolaires anglophones affirment que le projet de loi sur la gouvernance en éducation contrevient aux droits constitutionnels de la minorité à gérer ses écoles, malgré le compromis proposé par le gouvernement Legault. Elles envisagent de s’adresser aux tribunaux pour que les administrateurs des futurs centres de services scolaires restent élus au suffrage universel, comme les commissaires actuels.

Le ministre Jean-François Roberge a fait face à un barrage d’opposition, lundi, au premier jour d’audiences sur son projet de loi qui vise à abolir les commissions scolaires. Le projet de loi 40 « va être amélioré, c’est certain », a affirmé le ministre de l’Éducation en ouvrant les travaux de la commission parlementaire qui se penche sur cette promesse phare du gouvernement.

Des « améliorations », les conseils d’administration des futurs centres de services (qui remplaceront les commissions scolaires) en ont bien besoin, ont fait valoir des intervenants, lundi.

Ces conseils d’administration où les parents d’élèves détiendront 8 des 16 sièges ont été dénoncés par les commissions scolaires et par les syndicats d’enseignants et d’autres membres du personnel scolaire. Les syndicats réclament au moins la parité entre parents et membres du personnel des écoles aux futurs conseils d’administration des centres de services.

Les anglophones, eux, veulent, des administrateurs élus démocratiquement. « Le suffrage universel nous a été enlevé. Quand on limite les candidats [qui peuvent se présenter aux élections], ce n’est pas du suffrage universel », a lancé Stephen Burke, membre du comité exécutif de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec.

Exception anglophone

Le gouvernement Legault affirme avoir fait une exception pour les commissions scolaires anglophones : 12 des 16 membres du conseil d’administration des centres de services seront élus par l’ensemble des électeurs. Mais il ne s’agira pas d’un scrutin au suffrage universel, puisque ces 12 membres devront être 8 parents d’élèves et 4 personnes issues de la communauté.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit pourtant aux minorités linguistiques la gestion et le contrôle de leur système scolaire, rappellent les commissions scolaires anglophones.

Pour cela, tout membre de la communauté — et non seulement des parents ou d’autres membres dictés par un projet de loi — doit pouvoir se porter candidat aux élections.

« Il y a des limites dans les structures proposées qui, selon nous, enfreignent notre droit constitutionnel, a dit Russell Copeman, directeur général de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. On ne veut pas que cette question-là soit réglée en cour. On veut une solution politique, mais c’est sûr que la communauté anglophone ne renoncera jamais à l’exercice de ses droits constitutionnels. »

Le ministre Roberge a fait valoir que les 8 parents et les 4 membres de la communauté seront bel et bien élus par l’ensemble des électeurs anglophones. Selon lui, cette mesure accorde aux anglophones la « gestion » et le « contrôle » de leur système scolaire, conformément à la jurisprudence établie par la Cour suprême du Canada.

Les administrateurs des futurs centres de services francophones, eux, seront plutôt élus par des parents qui siègent dans des conseils d’établissement, contrairement aux commissaires scolaires actuels, élus au suffrage universel.

Il s’agit d’une forme de discrimination envers les francophones, a dénoncé la Fédération des commissions scolaires du Québec.