Jeux de pouvoir en éducation

Des élus scolaires considèrent que le ministre cherche tout simplement à faire taire des voix qui peuvent lui tenir tête.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Des élus scolaires considèrent que le ministre cherche tout simplement à faire taire des voix qui peuvent lui tenir tête.

Au bout du fil, le ministre Jean-François Roberge parle d’un ton convaincu : il élimine les commissaires scolaires parce que ces élus sans réelle légitimité, selon lui, font « trop de politique ». Il affirme que les réunions des conseils d’administration des futurs centres de services seront publiques, mais précise que les administrateurs n’auront pas le droit de s’exprimer publiquement. Le directeur général sera le seul porte-parole des centres de services.

Dans le milieu scolaire, plusieurs observateurs soulignent que le ministre de l’Éducation fait sauter un niveau de gouvernement qui lui mettait des bâtons dans les roues. Il ne s’en cache même pas : les élus scolaires l’embêtent royalement.

« La Fédération des commissions scolaires est bien mal nommée. C’est davantage la Fédération des commissaires scolaires », dit Jean-François Roberge en entrevue.

« Un des problèmes qu’on veut régler avec l’amélioration de la gouvernance, c’est qu’il y a trop de politique qui se fait dans nos instances régionales que sont les commissions scolaires. Ça se fait parfois sur le dos des enseignants, sur le dos des enfants, sur le dos des parents. La participation [anémique] aux élections scolaires est le symptôme d’une maladie, mais la maladie c’est d’avoir 72 mini-gouvernements élus qui, des fois, considèrent leur territoire comme des républiques », ajoute le ministre.

Son modèle de gouvernance est calqué sur celui des cégeps : les membres des conseils d’administration ont un devoir de réserve qui les empêche de critiquer publiquement le gouvernement. Les porte-parole des cégeps sont les directeurs généraux. Ceux-ci sont indépendants du gouvernement. Les directeurs généraux des futurs centres de services scolaires seront aussi « totalement indépendants » du gouvernement, fait valoir le ministre Roberge.

Les membres du public pourront assister aux réunions des conseils d’administration des centres de services et poser des questions. « Il n’est pas question d’aller vers une opacité ou d’empêcher les gens de savoir ce qui se décide », dit-il.

Égalité des chances

Les élus scolaires, eux, considèrent que le ministre cherche tout simplement à faire taire des voix qui peuvent lui tenir tête. Un conseil d’administration composé de membres bénévoles, en majorité des parents — et limités à des mandats de trois ans — n’aura pas le même poids qu’un conseil des commissaires rémunéré, même symboliquement, souligne Violaine Cousineau, commissaire indépendante à la Commission scolaire de Montréal (CSDM). Elle fait partie de celles qui ne se gênent pas pour affronter le ministre de l’Éducation.

« Pensez-vous vraiment que le directeur général du centre de services pourra dénoncer le gouvernement ? Même avec les commissions scolaires actuelles, le ministre a commencé à donner des ordres au directeur général de la CSDM, pour qui j’ai le plus grand respect : le ministre et la sous-ministre de l’Éducation ont écrit directement au DG cet été pour lui dire qu’il risque des sanctions s’il ne fait pas respecter la Loi sur la laïcité de l’État ! », dit Violaine Cousineau.

Il y a trop de politique qui se fait dans nos instances régionales que sont les commissions scolaires

La bonne nouvelle avec la réforme de la gouvernance scolaire, selon elle, c’est que les centres de services continueront de jouer un rôle de répartition des ressources entre les écoles. Le ministre Roberge a beau affirmer qu’il accorde davantage de pouvoirs aux écoles, le projet de loi n’est pas clair à cet égard, estime la commissaire. Elle n’est pas la seule.

David D’Arrisso, professeur agrégé à la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal, se réjouit lui aussi du maintien d’un mécanisme de partage des ressources entre les écoles. « On parle beaucoup de l’autonomie des écoles, on dit que les décisions seront plus proches des élèves. Pour l’instant, j’avoue que cette autonomie plus grande, je ne la vois pas tant que ça dans le projet de loi. Est-ce que ça me cause problème ? Non, au contraire. Si toutes les écoles étaient en concurrence les unes par rapport aux autres, on aurait des enjeux d’équité et d’égalité », dit le spécialiste de la gouvernance scolaire.

Il est vrai que le réseau d’écoles publiques garde sa mission d’assurer l’égalité des chances entre tous les élèves. En théorie, du moins. Les écoles ne gagnent aucun statut légal dans le projet de loi. Les centres de services continueront de nommer les directions d’école. Les comités de répartition des ressources — qui attribuent le personnel en fonction des besoins des écoles — restent en place. D’autres mesures conventionnées, comme les ratios maîtres élèves établis d’après les indices de défavorisation des écoles, enlèvent une marge de manoeuvre aux directions d’établissement.

Les élèves d’abord

Les centres de services joueront un rôle central, mais les écoles obtiennent bel et bien de l’autonomie, soutient le ministre Roberge. Le projet de loi redéfinit le rôle des commissions scolaires : elles servaient à « organiser les services aux élèves ». Les centres de services, eux, devront « soutenir et accompagner » les écoles. La nuance est importante, affirme le ministre.

Il a précisé le principe de « subsidiarité » inclus dans la loi pour que « les décisions soient prises par ceux qui sont le plus près possible de l’élève ». « Pour moi, c’est le diamant caché dans le roc », dit M. Roberge.

« On inverse la prise de décision. On la rapproche de l’école. À l’heure actuelle, la commission scolaire décide des services offerts et les écoles font avec. Les centres de services vont répartir les services en fonction de la demande, en fonction des besoins des élèves. »

Le ministre reconnaît que les beaux principes peuvent se heurter à la pénurie de personnel et à la rareté des ressources financières. Mais le rôle d’un gouvernement est de proposer des projets de loi pour le long terme : « Cette pénurie-là ne sévira pas tout le temps. L’argent est au rendez-vous, les humains y seront. Il faut être idéalistes dans notre façon de bâtir les projets de loi. »

Les commissions scolaires, de leur création à aujourd’hui

1845 Création des commissions scolaires sur une base paroissiale. Leur direction est assurée par des commissaires élus par les propriétaires fonciers.

1998 Déconfessionnalisation du réseau. Le gouvernement de Lucien Bouchard met en place des commissions scolaires linguistiques, francophones et anglophones. Ce changement est rendu possible par la modification de la Constitution canadienne.

2007 Proposition d’abolir les commissions scolaires par l’Action démocratique du Québec, qui souhaite redistribuer les ressources vers les écoles. Le projet est repris en 2011 par la Coalition avenir Québec.

2014 Chute du taux de participation aux élections scolaires, qui atteint un plancher de 5,54 %. Près de la moitié des présidents des commissions scolaires sont élus sans opposition.
2015 Présentation par le gouvernement libéral de Philippe Couillard du projet de loi 86 qui vise à remplacer les commissaires élus au suffrage universel par un « conseil scolaire » dont les membres seraient nommés par un comité. Le projet de loi est abandonné l’année suivante.

2016 Adoption du projet de loi 105 qui renforce le rôle des commissaires parents en leur octroyant un droit de vote. La législation permet également au ministre de l’Éducation d’intervenir directement dans l’administration des commissions scolaires.

2019 Dépôt du projet de loi 40 qui prévoit le remplacement des commissions scolaires par des centres de services. Leur CA sera nommé par les personnes siégeant aux conseils d’établissement des écoles, à l’exception des centres de services anglophones qui conservent le suffrage universel.