La centralisation des achats des organismes d'État ne passe pas en éducation

Les établissements d’enseignement de tous les niveaux achètent déjà une série de produits par le biais de regroupements : systèmes de téléphonie fixe et mobile, ordinateurs, tablettes, photocopieuses, fournitures de bureau, etc.
Photo: Getty Images Les établissements d’enseignement de tous les niveaux achètent déjà une série de produits par le biais de regroupements : systèmes de téléphonie fixe et mobile, ordinateurs, tablettes, photocopieuses, fournitures de bureau, etc.

Un projet de loi visant à centraliser à Québec les achats de tous les organismes de l’État soulève l’indignation dans le milieu de l’éducation, du préscolaire jusqu’à l’université. Les maisons d’enseignement craignent de se faire dicter leurs besoins par des fonctionnaires éloignés des salles de classe et des laboratoires de recherche.

Les 18 universités, 48 cégeps et 72 commissions scolaires s’opposent à ce projet de loi qui les obligerait à faire des achats par le nouveau Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), qui serait sous la responsabilité du Conseil du trésor. Cette initiative vise à augmenter la part des achats regroupés dans les organismes gouvernementaux, dans le but d’économiser plusieurs dizaines de millions de dollars par année.

Le projet permettrait au gouvernement d’obliger les établissements d’enseignement à faire certains achats de façon regroupée. Le Conseil du trésor pourrait même déterminer leurs besoins, notamment en matière de technologie, avec la création de l’organisme Infrastructures technologiques Québec.

« On est vraiment consternés, estomaqués, qu’on aille dans cette direction-là », dit Pierre Cossette, recteur de l’Université de Sherbrooke et président du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), qui regroupe les universités québécoises.

Il est tout à fait normal que des gens se posent des questions. On aura amplement l’occasion d’écouter leur opinion en commission parlementaire.

« Ça ne peut pas être des gens du Conseil du trésor, aussi bien intentionnés soient-ils, qui peuvent déterminer nos besoins dans les universités. Un jour, on va faire affaire avec des fonctionnaires qui vont appliquer en toute bonne foi le projet de loi devenu loi. Ce projet a un potentiel important de nuire à notre agilité et à notre imputabilité », ajoute le représentant des universités.

Les établissements d’enseignement de tous les niveaux achètent déjà une série de produits par le biais de regroupements : systèmes de téléphonie fixe et mobile, ordinateurs, tablettes, photocopieuses, fournitures de bureau, etc. Les écoles, collèges et universités ont cependant besoin de flexibilité pour acheter des produits et services qui répondent à leurs besoins — souvent à un moment bien précis : lors de la rentrée scolaire.

« Objectif de collaboration »

En entrevue avec Le Devoir, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, reconnaît que le projet lui donne le dernier mot pour déterminer les biens et services qui seraient obligatoirement achetés par un regroupement d’établissements. Il dit cependant vouloir travailler en collaboration avec le réseau de l’éducation.

« Je ne suis vraiment pas dans un objectif d’affrontement, je suis dans un objectif de collaboration, dit le ministre. Il est tout à fait normal que des gens se posent des questions. On aura amplement l’occasion d’écouter leur opinion en commission parlementaire. »

Le but du projet de loi 37 est d’augmenter de façon importante la proportion des biens et services du gouvernement acquis de façon regroupée. Christian Dubé estime qu’à l’heure actuelle, 15 % des achats sont regroupés dans le réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur. Il souhaite augmenter cette proportion à 50 %, comme dans le réseau de la santé, selon lui.

Dans les universités, dans les cégeps et dans les commissions scolaires, on réplique que ce sont les établissements eux-mêmes — et les enseignants — qui peuvent déterminer les besoins dans les classes. Surtout que le gouvernement Legault parle de donner plus de pouvoirs aux établissements avec sa réforme qui abolit les commissions scolaires telles qu’on les connaît.

Occasion pour la Chine

Par exemple, l’Université de Sherbrooke achète régulièrement des meubles auprès de fournisseurs de l’Estrie. C’est une façon d’encourager l’économie locale, de réduire l’empreinte carbone (en évitant de transporter les meubles sur de longues distances) et d’acheter à bons prix des produits faits sur mesure, qui correspondent aux besoins de l’établissement, souligne le recteur, Pierre Cossette.

« Le projet de loi mènera sans doute à imposer d’énormes fournisseurs. C’est sûr que notre proportion de meubles chinois va augmenter. Je ne vois pas comment nos PME québécoises vont pouvoir se développer », dit-il.

Autre exemple : 46 des 48 cégeps ont acheté des mannequins qui permettent de simuler des soins infirmiers. Les étudiants en inhalothérapie utilisent aussi des mannequins pour faire des simulations. Les cégeps ont acquis un modèle qui correspond exactement à leurs besoins grâce à Collecto, l’organisme d’achats regroupés créé il y a près de 30 ans par le réseau, explique Bernard Tremblay, président-directeur général de la Fédération des cégeps.

« Tout le monde appuie l’objectif de faire des économies et de regrouper les achats. Le problème, c’est dans la manière. C’est évident qu’une mégastructure comme celle qu’ils veulent créer ne sera pas capable de livrer la marchandise. On a besoin de souplesse », dit-il.

Le futur Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) doit remplacer le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), qui a connu des problèmes administratifs soulevés par le Vérificateur général. Le projet de loi prévoit que les employés des regroupements d’achats du secteur de l’éducation, y compris Collecto, iront rejoindre la fonction publique pour travailler au CAG.

Pierre Cossette dit craindre la création d’une aberration administrative comparable au système de paye Phénix à Ottawa. « Ils doivent commencer par régler le dossier avant de l’imposer, dit-il. Au fédéral, ils ont tellement voulu centraliser. C’est cette philosophie-là qui semble guider le gouvernement Legault. »