Accueil tiède à la réforme du ministre de l'Éducation Roberge

Le ministre Jean-François Roberge affirme qu’il veut donner toute la marge de manœuvre aux directions d’école pour offrir les services aux élèves.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Le ministre Jean-François Roberge affirme qu’il veut donner toute la marge de manœuvre aux directions d’école pour offrir les services aux élèves.

La réforme de la gouvernance scolaire, annoncée mardi par le gouvernement Legault, accorde des pouvoirs à la fois au ministre de l’Éducation et aux écoles. La question que tout le monde se pose dans le milieu de l’éducation, c’est : comment s’exercera l’équilibre délicat entre Québec, les nouveaux « centres de services » et les directions d’école ?

D’abord, un mot sur l’abolition des élections scolaires : Jean-Pierre Proulx, ancien président du Conseil supérieur de l’éducation (CSE), estime que le gouvernement a pris la bonne décision en éliminant les commissaires élus (du moins chez les francophones). Les élections scolaires au suffrage universel sont plutôt récentes — elles ont été introduites en 1973. Et le taux de participation baisse constamment depuis, jusqu’au niveau famélique de 4,85 % au dernier scrutin chez les francophones.

« Quand il y a des élections, il y a de la politique. Et le lieu pour faire de la politique en éducation, c’est au ministère de l’Éducation », dit Jean-Pierre Proulx, qui a couvert l’éducation en tant que journaliste au Devoir.

« C’est une bonne chose que le ministre prenne ses responsabilités, précise-t-il. La question, c’est : jusqu’où le ministre doit-il aller ou ne pas aller dans les règles régissant les conseils d’établissement et les centres de services ? »

Le ministre a toujours eu le pouvoir de réformer à sa guise les commissions scolaires, qui sont des créatures du gouvernement. Le projet de loi 40 réaffirme la mainmise de Québec sur la gouvernance scolaire.

« Le projet de loi permet notamment au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur d’imposer des regroupements de services et de déterminer des objectifs ou des cibles portant sur l’administration, l’organisation ou le fonctionnement d’un ou de l’ensemble des centres de services scolaires », indiquent les notes explicatives du gouvernement.

Le ministre peut redéfinir le territoire de centres de services et forcer des fusions de ces organismes.

D’un autre côté, les conseils d’établissement — où les parents seront majoritaires — pourront donner des « avis » aux directions d’école. Celles-ci devraient « donner les motifs » d’un refus de suivre l’avis du conseil d’établissement.

 

 

Le ministre Jean-François Roberge affirme qu’il veut donner toute la marge de manoeuvre aux directions d’école pour offrir les services aux élèves. Les directions d’école estiment toutefois qu’un « flou » persiste dans le projet de loi — dont ils appuient l’objectif. L’Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE) « souhaite obtenir plusieurs éclaircissements ».

« Nous le répétons depuis plusieurs années, une école plus autonome dans ses décisions peut adapter ses services en fonction des besoins de ses élèves, pour s’assurer que chaque jeune est en mesure de développer son plein potentiel. Actuellement, le projet de loi n’offre malheureusement pas de réponses à nos questions », a indiqué Carl Ouellet, président de l’AQPDE, dans un communiqué.

« Malheureusement, ce n’est pas en changeant le terme “conseil des commissaires” par “conseil d’administration” que l’on améliorera la qualité des services éducatifs. »

« Est-ce que le conseil d’administration aura un pouvoir réel sur l’école ? Qui décidera des orientations du centre de services ? Quels services seront décentralisés ? Pour le moment, le flou demeure et nous sommes convaincus que nous aurons le privilège d’échanger bientôt avec le gouvernement sur cette question », a-t-il ajouté.

Indépendance

La présidente de la plus grande commission scolaire du Québec — celle de Montréal (CSDM) — s’interroge de son côté sur l’indépendance du conseil d’administration des futurs centres de services.

« Le projet de loi indique que le ministre peut déterminer des cibles. Si le directeur général du centre de services a des cibles, il va vouloir se conformer à ce que le ministre lui demande », dit Catherine Harel Bourdon, présidente de la CSDM.

En entrevue avec Patrice Roy à Radio-Canada, le ministre Roberge a assuré que le directeur général rendra des comptes au centre de services, et non au ministre. « Il ne s’agit pas d’une centralisation. Le directeur général sera le porte-parole du centre de services. Cette personne ne sera pas inféodée ou dirigée par le gouvernement. Elle sera indépendante », a-t-il dit.

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) ne croit pas le gouvernement.

« Le ministre se débarrasse des élus scolaires, qui sont le seul groupe politique autonome capable de critiquer et de nuancer les propos du ministre », dit Alain Fortier, président de la FCSQ. Il redoute une centralisation similaire à celle qui a semé le chaos dans le milieu de la santé.


Chronologie

1841 : Adoption d’une loi par le parlement du Canada-Uni qui place la gestion des écoles sous le contrôle de conseils de district relevant des municipalités.

1845-1846 : Création des commissions scolaires sur une base paroissiale. La direction des nouvelles institutions est assurée par des commissaires élus par les propriétaires fonciers.

1998 : Déconfessionnalisation du réseau par le gouvernement de Lucien Bouchard. Les commissions scolaires catholiques et protestantes sont remplacées par des commissions scolaires linguistiques, francophones et anglophones. Leur mise en place est rendue possible par la modification de la Constitution canadienne.

2007 : L’abolition des commissions scolaires est au nombre des engagements électoraux de l’Action démocratique du Québec qui propose de redistribuer les ressources vers les écoles. La proposition est reprise en 2011 par la Coalition avenir Québec.

2014 : Chute du taux de participation aux élections scolaires qui atteint un plancher de 5,54 %. Les présidents de 45 % des commissions scolaires sont élus sans opposition.

2019 : Dépôt du projet de loi 40 qui prévoit le remplacement des commissions scolaires par des centres de services. Ces derniers seront dirigés par des conseils d’administration dont les membres seront désignés par les personnes siégeant aux conseils d’établissement des écoles. La direction des centres de services anglophones demeure élue au suffrage universel.