La CSEM contestera la Loi sur la laïcité de l’État devant les tribunaux

La CSDM, la plus grande commission scolaire de la province, a déclaré qu’elle avait dû traiter jusqu’ici cinq dossiers d’enseignantes ou d’enseignants touchés par la nouvelle loi ; quatre ont accepté de retirer leurs signes religieux tandis que l’autre ne l’a pas fait.
Photo: Annik MH de Carufel Archives Le Devoir La CSDM, la plus grande commission scolaire de la province, a déclaré qu’elle avait dû traiter jusqu’ici cinq dossiers d’enseignantes ou d’enseignants touchés par la nouvelle loi ; quatre ont accepté de retirer leurs signes religieux tandis que l’autre ne l’a pas fait.

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) va contester devant les tribunaux la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État.

Les commissaires de la CSEM ont adopté mercredi soir une résolution pour embaucher des avocats afin de déterminer le « recours juridique approprié » pour contester la validité de la loi, qui interdit le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité coercitive, ainsi qu’aux enseignants du réseau scolaire public. La loi reconnaît toutefois un droit acquis aux personnes qui étaient déjà en poste en mars dernier, lorsque le projet de loi 21 a été déposé, à condition qu’elles conservent leurs fonctions actuelles.

Les avocats de la CSEM devront préparer un dossier en invoquant l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit notamment à la minorité anglophone du Québec le droit à l’éducation dans sa langue. La Loi sur la laïcité de l’État comporte une disposition de dérogation pour la soustraire notamment à certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment le droit à la liberté de religion, mais pas à cet article 23.

En attendant que cette contestation soit entendue par les tribunaux, la CSEM continuera d’appliquer la loi, comme l’ont fait toutes les autres commissions scolaires de la province. La Commission scolaire de Montréal (CSDM) avait demandé en juin un sursis d’un an pour mener une vaste consultation, mais elle a dû finalement accepter d’appliquer la loi dès la rentrée de septembre.

La CSDM, la plus grande commission scolaire de la province, a déclaré qu’elle avait dû traiter jusqu’ici cinq dossiers d’enseignantes ou d’enseignants touchés par la nouvelle loi ; quatre ont accepté de retirer leurs signes religieux tandis que l’autre ne l’a pas fait.

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec a défendu la loi sur la laïcité, adoptée sous le bâillon en juin, affirmant qu’elle jouissait d’un fort appui au sein de la population, selon les sondages. Le ministre Simon Jolin-Barrette, parrain de la loi, a soutenu jeudi que la loi s’appliquait à toutes les commissions scolaires et a simplement indiqué que « le débat va suivre son cours ».

« La loi est très claire et elle est applicable, et d’ailleurs, les commissions scolaires font appliquer la loi, tel que je l’avais mentionné au mois de mai, juin, lors du débat sur la laïcité, et ça va continuer comme ça. »

Deux groupes de défense des libertés civiles et religieuses et une étudiante en sciences de l’éducation qui porte un hidjab ont déjà entamé des recours judiciaires pour tenter de faire suspendre, puis invalider la loi. La Cour supérieure a rejeté en juillet leur demande de suspension de la loi jusqu’à ce qu’un tribunal se prononce sur le fond, mais la Cour d’appel a accepté en août de se pencher sur cette demande.