La CSEM s’adresse aux tribunaux

La présidente de la CSMB, Angela Mancini, attaque en justice deux projets du gouvernement Legault.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La présidente de la CSMB, Angela Mancini, attaque en justice deux projets du gouvernement Legault.

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) vient de lancer une bataille judiciaire dans l’espoir de faire invalider deux décisions du gouvernement Legault qui violent les droits de la minorité anglophone, selon elle.

La CSEM cherche à faire annuler le transfert forcé de deux écoles anglophones pour reloger des élèves francophones issus d’écoles qui débordent, ainsi que le projet de loi promis pour cet automne qui abolira les élus scolaires.

La commission scolaire conteste la validité de l’article 477 de la Loi sur l’instruction publique, qui permet au gouvernement de forcer le transfert d’écoles sans consulter la communauté. La CSEM fait aussi valoir que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux minorités linguistiques le contrôle et la gestion de leurs écoles.

Les commissaires d’EMSB devraient passer moins de temps à faire de la politique et plus de temps à se consacrer à la réussite des élèves

« Pour moi, ce n’est pas une guerre linguistique. Il est question du droit de contrôler et de gérer nos propres écoles », a dit Angela Mancini, présidente de la CSEM, lors d’un point de presse mardi.

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a répliqué de façon cinglante à la commission scolaire anglophone : « Les commissaires d’EMSB [English Montreal School Board] devraient passer moins de temps à faire de la politique et plus de temps à se consacrer à la réussite des élèves », a-t-il déclaré dans un courriel transmis au Devoir.

Le projet de loi sur la gouvernance scolaire, qui sera déposé cet automne, « respectera toutes les balises juridiques existantes », promet le ministre. Ce projet mettra fin aux élections scolaires et transformera les commissions scolaires en centre de services. La minorité anglophone — tout comme les francophones — gardera la gestion et le contrôle de ses écoles par le biais d’administrateurs issus de la communauté, a déjà souligné le ministre.

Stéphanie Chouinard, politologue au Collège militaire royal de Kingston et à l’Université Queen’s, estime que la commission scolaire anglophone de Montréal a de bonnes bases juridiques pour aller devant les tribunaux. « À mon avis, la jurisprudence est assez forte sur la nécessité de consulter les minorités linguistiques avant de prendre des décisions », dit la spécialiste des causes touchant les droits linguistiques au Canada.

Pour moi, ce n’est pas une guerre linguistique. Il est question du droit de contrôler et de gérer nos propres écoles

 

Que ce soit en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse, la Cour suprême a été claire : ce sont les commissions scolaires des minorités qui prennent les décisions concernant leurs écoles. La jurisprudence est tellement forte que la Nouvelle-Écosse a aboli ses commissions scolaires, mais a décidé de maintenir celle qui gère les écoles francophones, souligne Stéphanie Chouinard.

La CSEM a demandé aux organismes anglophones de soutenir ces deux batailles cruciales pour la minorité d’expression anglaise, mais le regroupement de commissions scolaires anglophones attend avant de joindre le combat.

« Si nous jugeons que la nouvelle loi sur la gouvernance scolaire va à l’encontre de nos droits constitutionnels de contrôler et de gérer notre système scolaire, on va poursuivre, dit Russell Copeman, directeur de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. On pense toutefois que la meilleure solution est une solution politique. »