La CSDM fera respecter la loi sur la laïcité

Un père de famille de Rosemont a demandé à son école de quartier que sa fille ne soit pas dans la classe d’une enseignante de maternelle portant le foulard islamique.
Photo: Jeff Pachoud Agence France-Presse Un père de famille de Rosemont a demandé à son école de quartier que sa fille ne soit pas dans la classe d’une enseignante de maternelle portant le foulard islamique.

La plus grande commission scolaire du Québec fait volte-face au sujet de la loi sur la laïcité. Après avoir résolu en juin de retarder d’au moins un an l’application de cette loi « impossible à gérer », elle a décidé de se conformer aux ordres de Québec et de faire appliquer l’interdiction du port de signes religieux.

Selon ce que Le Devoir a appris, un plan prévoyant la mise en application de la Loi sur la laïcité de l’État sera soumis la semaine prochaine au conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM).

Les commissaires ont beau avoir décidé à l’unanimité, il y a deux mois, de retarder l’interdiction des signes religieux par les enseignants, la haute direction de la CSDM se sent obligée d’obéir à la loi. Pourquoi ? Parce qu’un article de la loi prévoit qu’il incombe à « la plus haute autorité administrative » de faire appliquer le bannissement des signes religieux.

Déjà, les offres d’emploi publiées par la CSDM indiquent le virage qui a pris place au cours de l’été : « Les employés de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) sont soumis à la Loi sur la laïcité de l’État. Cette Loi prévoit, entre autres choses, l’interdiction pour les enseignants, les directions et directions adjointes d’établissement, embauchés après le 27 mars 2019, de porter un signe religieux et l’obligation pour l’ensemble du personnel de la CSDM d’exercer ses fonctions à visage découvert. »

Selon nos informations, le directeur général de la CSDM craint de subir des sanctions du gouvernement, ou même la mise sous tutelle de la commission scolaire, s’il retarde la mise en application de la loi. Il se sent pris entre l’arbre et l’écorce : les élus scolaires lui ont demandé de lancer une série de consultations qui reporteraient l’interdiction du port de signes religieux à l’automne 2020, mais la loi adoptée en juin par l’Assemblée nationale lui donne clairement le rôle d’autorité responsable de l’application de la loi.

Le premier ministre, François Legault, avait mis en garde la Commission scolaire contre la tentation de reporter la mise en oeuvre de la loi, en juin. Il n’avait toutefois pas évoqué de possibles sanctions. Mercredi soir, le ministre Jean-François Roberge a décliné notre demande de réaction à la volte-face de la CSDM.

Ce virage à 180 degrés de la CSDM est loin de faire l’unanimité au sein des commissaires. Certains veulent continuer la bataille contre cette loi considérée comme mal adaptée à la réalité montréalaise.

La diversité fait partie de l’identité même de la grande région de Montréal. De plus, la pénurie d’enseignants et de directions d’école frappe durement, et la Commission scolaire ne peut se permettre de perdre des aspirants profs de talent (surtout des enseignantes, en fait), uniquement parce qu’ils ou elles portent un signe religieux, fait valoir la commissaire indépendante Violaine Cousineau.

« On avait voté à l’unanimité à ce sujet en juin au conseil des commissaires, et on est en train de faire autre chose. Je ne suis pas d’accord », a-t-elle réagi.

Elle dit comprendre et respecter la position délicate de la haute direction de la Commission scolaire. Selon elle, les commissaires élus devraient réaffirmer clairement que l’opposition à la loi sur la laïcité vient d’eux, et non des fonctionnaires de la CSDM. Mais nos sources indiquent que l’équipe de la présidente, Catherine Harel Bourdon, « prendra acte » des recommandations et fera appliquer la loi.

Mme Harel Bourdon a décliné la demande d’entrevue du Devoir. Elle avait déclaré en juin, au moment de l’adoption unanime de la résolution contre la loi interdisant le port de symboles religieux : « Le premier ministre pensait qu’il allait clore le débat, moi je pense qu’il fait juste ouvrir un débat social très présent dans nos milieux montréalais. »

Une enseignante ciblée

Le débat, en tout cas, continue de faire rage deux mois après l’adoption de la loi sur la laïcité. Un père de famille de Rosemont a ainsi demandé à son école de quartier que sa fille ne soit pas dans la classe d’une enseignante de maternelle portant le foulard islamique — et qui peut encore le porter en vertu de la clause dite de droits acquis.

La direction de l’école Marie-Rollet a refusé la demande du père. Il s’est tourné vers le commissaire scolaire du quartier, Jean-Denis Dufort, qui a aussi refusé. « L’enseignante en question a toutes les compétences requises pour assurer un enseignement de qualité à votre enfant et l’affichage de son appartenance religieuse n’est pas un critère justifiant un changement de classe », a répondu le commissaire dans une lettre que Le Devoir a obtenue.

Jean-Denis Dufort est estomaqué par cette demande d’un père de son quartier. À sa connaissance, il s’agit d’une première dans l’histoire de la CSDM. Il voit là l’expression d’un « racisme » devenu décomplexé par la loi sur la laïcité.

« Jusqu’à l’année dernière, jamais je n’aurais reçu une lettre comme celle-là, mais maintenant, ça semble permis d’afficher des positions racistes. Le quartier Rosemont est pourtant très progressiste », dit-il.

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