Une majorité d’anglophones demeurent très attachés à leurs commissions scolaires et s’opposent au projet du gouvernement de François Legault de les abolir, selon un sondage réalisé en mars dernier pour le compte d’une coalition de groupes issus de la communauté anglophone.

« On savait que les anglophones tenaient à leurs commissions scolaires, mais le taux est encore plus élevé qu’on pensait », indique l’ancien député libéral Geoffrey Kelley, porte-parole de l’Alliance pour la promotion de l’enseignement dans les écoles publiques de langue anglaise au Québec (APPELE-Québec).

Cette coalition, qui réunit une vingtaine d’organisations et de groupes de la communauté anglophone, a commandé un sondage à Léger Marketing afin d’en savoir davantage sur la perception des anglophones à l’égard des commissions scolaires.

Mené sur Internet du 13 au 21 mars dernier auprès de 1001 Québécois de langue anglaise âgés de 18 ans et plus, ce sondage indique notamment que 85 % des répondants jugent les commissions scolaires importantes pour eux et que, dans une proportion de 67 %, ils considèrent qu’elles contribuent à gérer efficacement les établissements primaires et secondaires. Et 80 % d’entre eux se disent opposés à la volonté du gouvernement de les abolir (dont 69 % sont en total désaccord) pour les remplacer par des « centres de services », alors que 12 % y sont favorables. Rappelons qu’en 2015, un sondage CROP/La Presse indiquait que 57 % des francophones étaient d’accord pour abolir les élections scolaires.

Une majorité de répondants au sondage d’APPELE-Québec, soit 87 %, soutiennent que ces commissions scolaires doivent demeurer indépendantes du gouvernement afin que leurs droits linguistiques puissent être protégés.

Mais cet attachement ne semble pas suffire lorsque vient le temps d’aller voter pour l’élection de commissaires scolaires. Un répondant sur trois seulement admet avoir déjà voté aux élections scolaires. En 2014, 18 % des électeurs anglophones s’étaient déplacés pour choisir leur commissaire scolaire contre seulement 4,85 % pour les francophones.

Une majorité de personnes sondées indiquent qu’elles seraient plus enclines à voter si elles pouvaient le faire de façon électronique (82 %) ou si ces élections se tenaient en même temps que le scrutin municipal (74 %).

Protégés par la Charte ?

Les résultats du sondage confortent l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), qui n’écarte pas la possibilité de contester devant les tribunaux le projet de loi éventuel du gouvernement, quitte à aller jusqu’à la Cour suprême si nécessaire. « Mais on préfère de loin une solution politique », a indiqué au Devoir le directeur général de l’Association, Russell Copeman. « Engager des procédures judiciaires contre le gouvernement coûterait cher et prendrait beaucoup de temps. On n’est pas fermés à une discussion sur la gouvernance scolaire. »

Reste que la communauté anglophone pourrait bénéficier d’une certaine protection en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Au cours des deux dernières années, trois gouvernements, soit ceux de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, ont aboli les commissions scolaires, mais ont maintenu celles des communautés minoritaires francophones, a rappelé M. Copeman. « Nous avons des droits constitutionnels en vertu de l’article 23 [de la Charte] que, à première vue, la majorité n’a pas », dit-il. « Du moins, c’est plus clair pour nous. »

Le mois dernier, le premier ministre Legault avait dit avoir trouvé une solution pour abolir les commissions scolaires sans se faire accuser de bafouer les droits constitutionnels de la minorité anglophone. Il suggérait de créer une « commission scolaire » par école. « Pour un gouvernement qui veut moins de paliers de gouvernance, déclarer 340 écoles des commissions scolaires, ce n’est pas très sérieux », estime Russell Copeman.

Les représentants de l’ACSAQ ont rencontré le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, en décembre dernier, mais depuis, les lettres de l’association de la coalition APPELE-Québec sont demeurées sans réponse, affirme M. Copeman.

« Notre coalition est prête à discuter de moyens pour améliorer les performances des commissions scolaires et les processus d’élection », indique Geoffrey Kelley.