Québec encadrera les frais scolaires

Le gouvernement dit souhaiter l’entrée en vigueur du projet de loi le 1er juillet 2019.
Photo: Annick MH de Carufel Le Devoir Le gouvernement dit souhaiter l’entrée en vigueur du projet de loi le 1er juillet 2019.

Les mouchoirs seront gratuits dans les salles de classe. Les calculatrices et les flûtes à bec aussi. Mais les écoles pourront facturer aux parents les cadenas, le transport et la surveillance des enfants le midi, les sorties scolaires et les programmes particuliers, comme le sport-études.

Le ministre Jean-François Roberge a déposé jeudi un projet de loi qui clarifie certains frais pouvant être facturés aux parents, mais il reporte l’adoption d’une série de clarifications par règlement. Il veut se garder le pouvoir de déterminer quel matériel scolaire et quels services seront gratuits ou non et la facture pouvant être imposée aux parents, sous réserve de l’adoption des frais par les conseils d’établissement.

Le gouvernement dit souhaiter l’entrée en vigueur du projet de loi le 1er juillet 2019, à temps pour la rentrée scolaire de l’automne, mais les commissions scolaires estiment que plusieurs précisions viendront trop tard.

« Je me serais attendu à un projet de loi plus précis, qui nous guide davantage, a déclaré Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). On ne veut pas lancer de roches au ministre, il essaie d’avancer un peu sur cet enjeu crucial. Mais on est restés sur notre faim. »

Par exemple, le projet de loi indique que les écoles pourront imposer des frais pour le transport des enfants le midi et pour la surveillance des élèves durant l’heure du dîner — Jean-François Roberge s’y opposaitt lorsqu’il était député de l’opposition —, mais la facture maximale sera précisée par règlement, après l’adoption du projet de loi. « Dans les faits, on a déjà approuvé les tarifs de transport scolaire du midi pour l’an prochain », explique Alain Fortier.

Corinne Payne, présidente de la Fédération des comités de parents du Québec, souligne elle aussi « qu’il reste beaucoup de choses à préciser ». « Je pense que le ministre a été clair, il veut éviter les flous et les exagérations pour le futur. On aura l’occasion de clarifier ça en commission parlementaire », dit-elle.

Mettre fin au flou

Par exemple, le ministre a indiqué que les sorties scolaires pourront être facturées aux parents. Il s’agit d’un changement de cap : le gouvernement précédent avait décrété que les sorties éducatives — faisant l’objet d’une évaluation en classe — étaient gratuites. « On souhaite que les sorties éducatives restent gratuites », dit Corinne Payne. Le ministre Roberge a rappelé son engagement d’offrir deux sorties scolaires gratuites par année par enfant du primaire et du secondaire.

Ce projet de loi se veut une réponse à l’action collective de parents qui a mené à un règlement à l’amiable de 153 millions de dollars pour des frais perçus en trop par les commissions scolaires. « Le flou nous a coûté très cher, a dit jeudi le ministre Jean-François Roberge. Le flou a nui, je pense, à la clarté, à la confiance des gens envers le système scolaire. Et il va falloir mettre un frein à tout ça. »

Le gouvernement a mené une vaste consultation en ligne à laquelle 33 000 personnes ont pris part. « 60 % des parents qui ont participé à la consultation disent qu’ils sont satisfaits du partage actuel des coûts entre famille et école. Ils ne nous demandent pas de changer du tout au tout la facture. Ils veulent que ça soit plus clair. Ils veulent que ça soit un petit peu plus équitable. Mais ils disent que, grosso modo, la facturation actuelle, ça leur convient », a précisé M. Roberge.

Pouvoirs du ministre

Chose certaine, le ministre se réserve une série de pouvoirs qui seraient accordés par règlement, dont celui de « redéfinir la portée du droit à la gratuité du matériel didactique ». Il pourrait préciser par règlement le matériel qui serait gratuit ou non et « établir des normes relatives aux contributions financières exigées ».

Le ministre pourrait aussi autoriser des contributions financières des parents « pour certains services offerts dans le cadre de projets pédagogiques particuliers et pour certaines activités scolaires ». Il pourrait, de plus, « fixer des normes relatives aux contributions financières exigées en matière de transport des élèves et de services de garde en milieu scolaire ».

Aussi, tous les frais facturés aux parents pour certains services et du matériel (sorties scolaires, cahiers d’exercices scolaires, etc.) et pour la surveillance du midi devraient être approuvés par le conseil d’établissement de chaque école, composé de parents, de membres du personnel et de citoyens.

Gratuit
  • Matériel de laboratoire
  • Matériel d’éducation physique (sauf les vêtements)
  • Matériel d’arts
  • Romans
  • Tablettes électroniques ou ordinateurs portables (si l’école fait le choix de mettre de côté les manuels scolaires papier)
  • Calculatrice scientifique (si elle est obligatoire dans le cadre d’un cours)
  • Mouchoirs

Facturé
  • Documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe
  • Effets scolaires qui ne peuvent être réutilisés
  • Matériel d’usage personnel (crayons, gommes à effacer et agendas)
  • Matériel d’organisation personnelle (étuis à crayons, sacs d’école et cadenas)
  • Programmes particuliers (sports-études, arts-études)
  • Surveillance du midi au secondaire
  • Sorties pédagogiques