Violences sexuelles: deux universités et la moitié des cégeps sans politique

Adoptée en décembre 2017, la loi 151 oblige les établissements d’enseignement supérieur à adopter un code de conduite ainsi qu’un processus de plainte, d’intervention et de sanction pour combattre les violences sexuelles.
Photo: Catherine Legault Le Devoir Adoptée en décembre 2017, la loi 151 oblige les établissements d’enseignement supérieur à adopter un code de conduite ainsi qu’un processus de plainte, d’intervention et de sanction pour combattre les violences sexuelles.

Deux universités et une vingtaine de cégeps ne se sont toujours pas dotés d’une politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel sur leur campus, contrevenant ainsi à l’ultimatum de Québec fixé au 1er janvier.

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a publié jeudi la liste des établissements postsecondaires qui se sont dotés d’une telle politique. L’Université du Québec à Montréal (UQAM) et l’Université McGill brillent par leur absence. Du côté des cégeps, ils sont moins de la moitié à s’être conformés à la directive du ministère sur un total de 48 institutions. Plusieurs collèges en région, notamment le cégep de Sherbrooke, le cégep de Drummondville, de même que le cégep du Vieux Montréal et le Collège Dawson, figurent parmi les 26 fautifs.

Adoptée en décembre 2017 sous l’ancien gouvernement Couillard dans la foulée du mouvement #MoiAussi, la loi 151 oblige les établissements d’enseignement supérieur à adopter un code de conduite ainsi qu’un processus de plainte, d’intervention et de sanction pour combattre les violences sexuelles.

Les relations intimes entre les professeurs et les étudiants — le plus souvent des étudiantes — doivent également être plus sévèrement encadrées. Les établissements concernés avaient jusqu’au 1er janvier pour adopter puis transmettre leur politique au gouvernement, et jusqu’au 1er septembre 2019 pour l’appliquer.

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Nombre de cégeps qui ne se sont toujours pas dotés d’une politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel sur leur campus.

Contactée par Le Devoir, l’Université McGill justifie son retard par un processus de révision d’une précédente politique en la matière (adoptée en 2016) qui est en cours auprès des différents membres de sa communauté. Car la loi 151 oblige cégeps et universités à consulter leur communauté — étudiants et membres du personnel, entre autres — avant adoption.

« La politique révisée sera présentée au Sénat et au Conseil des gouverneurs de l’Université en février et en mars pour approbation », ajoute Vincent Allaire, relationniste.

Même son de cloche à l’UQAM : la consultation des différents acteurs de la communauté s’est étirée jusqu’à la fin du mois de septembre, ce qui explique que l’établissement n’ait toujours rien présenté au ministère.

« On a prolongé la consultation pour que plus de gens y participent. L’idée n’est pas de bâcler ou de tourner les coins ronds. On veut faire les choses correctement, et la politique devrait être finalisée dans les prochaines semaines », a fait savoir Jenny Desrochers, porte-parole de l’institution, sans être en mesure de préciser une date.

L’Université McGill et l’UQAM affirment toutes deux être en mesure d’appliquer avant le début du trimestre d’automne leur politique respective, conformément à la loi.

Du côté de la Fédération des cégeps, ceux qui contreviennent à la directive du ministère depuis le début de l’année avaient montré patte blanche, fait savoir la directrice des communications, Judith Laurier. « Certains cégeps nous avaient avisés qu’ils allaient adopter la politique durant l’hiver ou le printemps et que la politique allait entrer en vigueur comme convenu le 1er septembre 2019 », dit-elle.

Modèle proposé par Québec

« Les gens le savaient et certaines institutions étaient en mesure de répondre au délai », réagit la cofondatrice du mouvement Québec contre les violences sexuelles Mélanie Lemay. Si elle reconnaît que le retard qu’accusent certains établissements s’explique par leur volonté d’édicter « une politique de qualité », elle juge que pour d’autres, le processus d’adoption « a été un peu précipité et la voix des étudiants n’a pas été nécessairement entendue ».

Certains cégeps nous avaient avisés qu’ils allaient adopter la politique durant l’hiver ou le printemps et que la politique allait entrer en vigueur comme convenu le 1er septembre 2019

 

« On trouve qu’il aurait été beaucoup plus simple — et c’est ce que notre mouvement avait préconisé dès le départ — que le gouvernement rédige un modèle pilote de politique avec des balises claires à laquelle se seraient ajustées les institutions post-secondaires », explique celle qui est aussi l’une des instigatrices de la loi 151.

« Ce qui s’est plutôt passé, c’est que chacune d’entre elles a dû se débrouiller comme elle le pouvait pour concocter une politique. » Le ministère a néanmoins fait parvenir pendant l’été aux institutions un guide visant à les accompagner dans la rédaction de leur politique.