Trois des quatre partis s’engagent à clarifier la gratuité scolaire

Des frais importants sont toujours facturés aux parents par des écoles.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Des frais importants sont toujours facturés aux parents par des écoles.

Devant la confusion qui règne toujours sur les frais que les écoles publiques peuvent facturer aux parents, le Parti libéral, la Coalition avenir Québec et Québec solidaire s’engagent tous trois à modifier la Loi sur l’instruction publique afin de clarifier le concept de gratuité scolaire. Les partis ne s’entendent toutefois pas sur ce qu’implique la gratuité.

« On a [diffusé] une directive, il y a eu un règlement à l’amiable [entre les parents et les commissions scolaires], la prochaine étape, dans le prochain mandat, c’est de clarifier la Loi sur l’instruction publique pour qu’il y ait le moins d’ambiguïtés possible et, surtout, une équité la plus parfaite possible », a soutenu le chef du Parti libéral, Philippe Couillard.

Le Devoir révélait lundi que des frais importants étaient toujours facturés aux parents, et ce, quelques mois à peine après que le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, eut formulé des directives sur la gratuité scolaire.

La loi actuelle prévoit que l’école est gratuite et que seul le matériel dans lequel l’enfant écrit ou découpe peut être facturé aux parents. Le prochain gouvernement pourrait, par projet de loi, mettre à jour cette liste en enlevant ou en ajoutant des éléments qui peuvent être facturés aux parents.

Les programmes particuliers, comme le programme international, une concentration en arts ou un programme de sport-études, devraient-ils être gratuits ? « On ne veut pas qu’il y ait d’obstacles économiques pour les parents pour participer à ces programmes-là qui sont bons pour les jeunes », a répondu Philippe Couillard.

Des frais de plusieurs centaines de dollars par enfant constituent-ils un obstacle ? « Je crois que, dans la majorité des cas, c’est devenu plus clair et équitable, répond-il encore. Clairement, il y a encore des zones à clarifier, ça peut se faire et ça se fera par législation. »

Le candidat caquiste François Bonnardel estime lui aussi que « la loi est trop floue actuellement » et s’engage à déposer un projet de loi en ce sens « rapidement » au lendemain d’une éventuelle victoire électorale.

« Dans un cursus régulier, l’école publique est gratuite, fin, point à la ligne », a-t-il déclaré. Cela dit, un gouvernement caquiste n’interdirait pas aux commissions scolaires d’exiger des frais pour les programmes particuliers. Mais, la CAQ compte « mieux [les] encadrer ».

À Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois estime que « ce cafouillage prouve que la solution des libéraux est insuffisante et que la directive n’était pas claire ». Il s’engage à « modifier la loi […] pour préciser qu’aucuns frais ne peuvent être facturés ».

Au Parti québécois, on renvoie Le Devoir à un engagement précédent visant à « libérer les parents de la course au matériel scolaire ». Le parti affirmait notamment vouloir mettre « fin à la facturation irrégulière pour des manuels scolaires qui doivent être gratuits ».

Dans un rapport publié en novembre 2016, le Conseil supérieur de l’éducation écrivait que les programmes particuliers sélectifs, auxquels seuls les enfants favorisés ont accès, contribuaient à une forme de « ségrégation » dans les écoles. Le conseil introduisait le concept d’école à trois vitesses : le réseau privé, les programmes particuliers de l’école publique et le programme ordinaire.