Victoire pour un employé d’une école insalubre

La Commission scolaire Marie-Victorin a contesté les allégations de son employé malgré la preuve démontrant une contamination aux moisissures du Centre d’éducation des adultes Le Moyne-D’Iberville, à Longueuil.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La Commission scolaire Marie-Victorin a contesté les allégations de son employé malgré la preuve démontrant une contamination aux moisissures du Centre d’éducation des adultes Le Moyne-D’Iberville, à Longueuil.

Un conseiller d’orientation rendu malade par la contamination aux moisissures d’une école de Longueuil a dû mener une bataille de cinq ans devant les tribunaux pour avoir droit à des prestations prévues par la loi.

Luc Gélinas, employé de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV), vient de remporter une victoire presque inattendue pour faire reconnaître ses problèmes de santé. Le Tribunal administratif du travail vient de trancher : les moisissures sur les lieux de son travail ont contribué de façon « significative » à la rhinite non allergique dont a souffert l’homme de 44 ans.

Le travailleur a droit à des prestations pour les « lésions professionnelles » qu’il a subies jusqu’à son transfert dans une autre école, en juillet 2014. Cette décision, rendue par la juge administrative Marlène Auclair, annule deux jugements qui rejetaient tout lien entre la maladie de l’employé et la contamination de son lieu de travail.

« C’est une décision importante parce que c’est difficile à établir [le lien entre les moisissures et la maladie professionnelle] », a réagi Me Maude Lyonnais Bourque, avocate de la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ), qui a mené cette longue bataille judiciaire.

Le syndicat dit souhaiter que cette décision ouvre la voie à d’autres compensations financières pour les enseignants et autres employés qui travaillent dans des écoles contaminées au Québec. Les cas d’écoles moisies se multiplient non seulement à Montréal, mais dans toutes les régions. Les travailleurs victimes de l’air contaminé frappent cependant un mur lorsqu’ils tentent de faire reconnaître que leurs maux sont dus aux moisissures.

La CSMV a contesté les allégations de son employé avec une « férocité étonnante » malgré la preuve hors de tout doute démontrant une contamination aux moisissures du Centre d’éducation des adultes Le Moyne-D’Iberville, à Longueuil, explique Me Lyonnais Bourque (l’école a depuis été décontaminée).

Épuisé et malade

Luc Gélinas était à l’époque âgé de 39 ans lorsqu’il a dû prendre un congé de maladie de longue durée tant il était malade, en décembre 2013. Cet athlète autrefois en grande forme était littéralement épuisé. Depuis deux ans, les symptômes s’accumulaient : « De la difficulté à respirer, des sécrétions vertes, des irritations de la gorge, la voix plus rauque, une extinction de la voix, de la toux, une sensation de serrement et de brûlement dans les poumons, les poumons qui “silent” au réveil, de la pression sous les yeux, des expectorations verdâtres, l’impression que sa capacité et ses fonctions respiratoires sont diminuées et une diminution de sa concentration », indique la décision du Tribunal administratif du travail, datée du 14 juin 2018.

Au fil des ans, le conseiller d’orientation a eu des diagnostics d’infection des sinus et des bronches, de sinusite et même de pneumonie. La preuve démontre qu’il a aussi souffert de rhinite, d’inflammation des sinus, de sinusite et de rhinosinusite.

La Commission scolaire niait tout lien entre ces diagnostics et la contamination du Centre Le Moyne-D’Iberville, qui était pourtant aux prises avec des moisissures. Le syndicat a dû faire des demandes d’accès à l’information pour obtenir des rapports d’inspection faisant état de la présence de moisissures dans le vide sanitaire et au sous-sol de l’école, notamment. Le syndicat a aussi dû entreprendre des recours judiciaires pour obtenir le droit de faire visiter les lieux à un inspecteur indépendant.

Le bâtiment, construit en 1955, est aujourd’hui décontaminé, a indiqué la commission scolaire en fin de journée mercredi. « Ainsi, une surveillance très étroite du bâtiment est effectuée régulièrement. Entre autres, deux séries de tests ont été réalisées par un laboratoire externe (Environex) au cours de l’année dernière. Les résultats ont démontré que les locaux sont sains et salubres », indique par courriel Catherine Giroux, conseillère en communication de la CSMV.

L’assurance privée d’abord

Avant ces importants travaux de décontamination, un nombre indéterminé d’employés et d’étudiants du Centre Le Moyne-D’Iberville ont aussi été incommodés, mais personne n’a eu droit à la reconnaissance qu’il s’agissait d’une maladie professionnelle, indique le Tribunal administratif du travail. Une enseignante à statut précaire a tenté en vain d’obtenir des prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle se représentait seule.

Lors de son transfert dans une autre école après un congé de maladie de sept mois, en 2014, Luc Gélinas n’a plus « jamais ressenti » les malaises qu’il subissait autrefois, souligne la juge Auclair. « Il a retrouvé sa très grande forme physique d’auparavant, ce qui lui a permis de recommencer à jogger et à jouer au soccer. »

Selon nos informations, la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec a mené une bataille fort coûteuse dans ce dossier — notamment pour prouver la contamination et les ennuis de santé de l’employé — dans l’espoir d’ouvrir la voie à davantage de justice pour les victimes des écoles moisies. Les travailleurs affectés par la contamination se retrouvent généralement en congé de maladie financé par leur régime d’assurance, à une fraction de leur salaire habituel.

Luc Gélinas, lui, aura droit à des remboursements pour les soins de santé qu’il a reçus et la rémunération perdue lorsqu’il était en congé de maladie.