Des budgets de CPE bouclés avec des fonds pour enfants à besoins particuliers

Depuis cinq ans, à peine 73 plaintes ont été déposées pour l’ensemble des milieux de garde subventionnés.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Depuis cinq ans, à peine 73 plaintes ont été déposées pour l’ensemble des milieux de garde subventionnés.

Des enfants à besoins particuliers ne reçoivent pas les services auxquels ils ont droit, et ce, même si les centres de la petite enfance qu’ils fréquentent obtiennent des subventions pour faciliter leur intégration. Une situation qui, selon plusieurs sources qui se sont confiées au Devoir, se serait aggravée au cours des dernières années.

Le fils de Valérie* fréquentait un CPE de la Rive-Nord depuis quelques mois lorsqu’elle s’est rendu compte que quelque chose clochait.

« C’est quand la direction nous a présenté les états financiers annuels que j’ai compris qu’il y avait un problème, se souvient la jeune maman qui siégeait, à l’époque, au conseil d’administration de l’établissement. Le CPE recevait près de 80 000 $ en subvention pour les enfants à besoins particuliers, mais seulement 30 000 $ étaient utilisés pour ça ! Le reste allait au bon fonctionnement de la garderie. Je veux dire, on a même refait le stationnement avec cet argent-là. »

Elle-même mère d’un enfant « à défi » — son garçon est atteint d’une dysphasie verbale —, elle a rapidement questionné la directrice du CPE, afin de mieux comprendre cette décision. « Elle m’a répondu qu’elle n’avait pas le choix, raconte-t-elle, une colère évidente dans la voix. Qu’avec les compressions, le CPE allait fermer si elle ne prenait pas cet argent. »

Ébranlée, Valérie a finalement retiré son fils quelques semaines plus tard. « Le lien de confiance était complètement brisé, laisse-t-elle tomber, la voix éteinte. Pour moi, c’était impensable, je ne pouvais pas le laisser là. »

Situation récurrente

Le cas de Valérie est loin d’être unique. Une dizaine de parents et d’intervenants du milieu de la petite enfance ont rapporté au Devoir des situations similaires un peu partout au Québec.

« Ça m’est arrivé à plusieurs reprises de demander de l’aide à ma direction pour des enfants pour lesquels je savais que nous avions une subvention, soutient Dominique*, une éducatrice qui cumule plus de 20 ans d’expérience. Et ça m’est arrivé souvent d’avoir à justifier ma demande ou, pire, de me faire dire que l’argent avait déjà été utilisé pour autre chose. »

« C’est vrai qu’on n’a pas beaucoup de moyens et qu’on en fait beaucoup avec peu, renchérit Josée*, une autre éducatrice qui, épuisée, a carrément fini par démissionner. Mais ces sous devraient être utilisés pour intégrer ces enfants, pas pour autre chose ! »

Pour sa part, Jacynthe Voutsinas, dont le garçon fréquente un CPE de Laval depuis environ un an, a remarqué cet été que les services auxquels avait droit son enfant avaient été amputés. Aux prises avec un retard de langage persistant, son petit est pourtant censé recevoir depuis le mois d’avril, en vertu d’un plan d’intégration créé en marge de l’obtention de ladite subvention, un accompagnement particulier pour la sieste et pour les déplacements, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.

« Quand j’ai confronté la direction, on m’a dit qu’avec les vacances, les ressources n’étaient plus disponibles [une situation qu’a pu confirmer Le Devoir, mais dont l’établissement s’est défendu, soutenant que la subvention appartient au CPE et non à l’enfant], déplore la jeune mère. Mais j’ai vérifié auprès du ministère de la Famille [qui encadre ce programme d’allocations] et on m’a assuré que le plan d’intégration de mon fils est censé être respecté toute l’année, peu importe la saison et le personnel disponible. »

Idem pour Isabelle* dont le fils, un jeune autiste de deux ans et demi, a dû faire cavalier seul une bonne partie de l’été, son éducatrice spécialisée n’ayant pas été remplacée durant les vacances, ainsi que pour Katia*, dans la région de Granby.

« Mon fils n’a jamais reçu les services auxquels il avait droit, malgré mes demandes répétées et celles de son éducatrice », dénonce celle qui a, elle aussi, depuis retiré son enfant du CPE.

Suivi défaillant

Interrogé sur la question, le ministère de la Famille est pourtant clair : « Pour demeurer admissible à l’allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé [qui équivaut à environ 45 $ par jour par enfant], le prestataire de services de garde doit mettre en oeuvre le plan d’intégration de l’enfant concerné. » Et ce n’est qu’une fois l’ensemble des plans complétés que la direction peut, s’il y a des surplus, allouer ces montants à d’autres postes budgétaires.

Le seul problème, c’est qu’il n’y a pratiquement pas de suivi sur le terrain. Au mieux, les directions des milieux de garde « sont tenues de déclarer dans leur rapport financier des renseignements sur les enfants handicapés », précise le ministère. On parle ici de documents préalables à l’ouverture du dossier de l’enfant, tels que le rapport d’expert qui confirme son besoin particulier. C’est seulement lorsqu’une irrégularité est constatée ou lorsqu’il y a une plainte officielle que le ministère procède à une enquête plus poussée.

Or, depuis cinq ans, à peine 73 plaintes ont été déposées pour l’ensemble des milieux de garde subventionnés. À l’heure actuelle, ce sont pourtant 9125 enfants qui font l’objet d’un plan d’intégration, selon le rapport financier du ministère pour l’année 2016-2017. Cela représente 88,9 millions de dollars.

« Les parents ne parlent jamais ouvertement de ça, confie une éducatrice interrogée par Le Devoir. Ils ont tellement peur de se faire enlever leur place ou de compromettre le bien-être de leur enfant. Alors ils se taisent et rien ne change. »

* Les prénoms utilisés sont fictifs.