Des services de garde problématiques laissés sans surveillance

De nombreux services de garde en milieu familial passent au privé pour se soustraire à des règles élémentaires de sécurité et d’hygiène.
Photo: Tobias Schwarz Agence France-Presse De nombreux services de garde en milieu familial passent au privé pour se soustraire à des règles élémentaires de sécurité et d’hygiène.

Manque d’hygiène, négligence, enfants brutalisés ou laissés sans surveillance : Le Devoir a découvert que de nombreux services de garde en milieu familial passent au privé pour se soustraire à des règles élémentaires de sécurité et d’hygiène.

Le 31 mai dernier, un bureau coordonnateur (BC) a révoqué le permis d’un responsable de service de garde (RSG) en milieu familial de la Rive-Sud près de Montréal. En janvier, le bureau avait reçu une plainte parce qu’il y avait de fortes odeurs d’urine d’animaux à l’intérieur. Lors d’une visite, une agente de conformité avait constaté qu’il y avait de l’urine sur le divan et des excréments de chien sur le sol. Dans le désordre, une bouteille de détergent traînait à la portée des enfants et il y avait des casseroles sales dans la baignoire de la salle de bain.

Après plusieurs mois où la situation n’a guère progressé, le BC a finalement révoqué l’attestation de la responsable de service de garde en milieu familial (RSG). Mais la dame continue de garder des enfants sans statut. Elle s’est tout simplement tournée vers le privé (non régi) où elle peut poursuivre ses activités sans comptes à rendre à un bureau coordonnateur.

Le Devoir a recensé une dizaine de cas de ce genre un peu partout au Québec en mettant la main sur des documents confidentiels et en recueillant des témoignages. « Quand on ne veut pas d’obligations et de surveillance, on va au privé ! C’est un jeu dangereux », dénonce Mélanie Piché, vice-présidente à la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ) qui représente les éducatrices en milieu régi. « Ces gens-là reçoivent des subventions indirectes par l’entremise des crédits d’impôt offerts aux parents, mais il n’y a aucune surveillance. »

664 millions
C’est le coût public des crédits d’impôt pour frais de garde d’enfants au Québec en 2017. Cette somme comprend à la fois les frais de garde des milieux familiaux non régis et ceux des garderies privées en installation, le gouvernement ne disposant pas de statistiques pour chaque milieu.

Source : Ministère des Finances

Selon le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (CQSEPE) qui représente les CPE et les services de garde régis, c’est un véritable fléau. « Il y en a beaucoup plus qu’une dizaine par année.Nous sommes en train d’instaurer un mécanisme pour tenter d’obtenir ce genre de statistiques », avance quant à elle la présidente, Nathalie Breton.

Pas facile de révoquer une attestation

Dans un autre cas, une dame a perdu son attestation après avoir été dénoncée par sa stagiaire. La jeune femme faisait tout le travail pendant que la responsable faisait de la comptabilité pour d’autres personnes. Vérification faite, son service de garde est toujours ouvert.

Ailleurs, une responsable menaçait les enfants de leur frotter la langue avec du savon. La télévision était ouverte plusieurs heures par jour et les enfants ne sont pas sortis à l’extérieur pendant plus de six mois. Le reste de l’année, ils jouaient dans une cour où se trouvaient des quantités importantes d’urine et d’excréments de chien. Elle aussi a perdu son permis, et Le Devoir a pu constater que son service était toujours ouvert.

Les syndicats qui représentent les RSG régies estiment qu’environ 40 000 enfants se font garder dans des lieux privés non régis, mais le gouvernement ne compile pas de statistiques à leur sujet. « Ces personnes-là n’ont pas l’obligation de se faire connaître du ministère », résume-t-on au ministère de la Famille. L’an dernier, le gouvernement a voulu mieux les encadrer avec le projet de loi 143 pour finalement reculer.

Quant aux services de garde en milieu familial régis, ils accueillent plus de 90 000 petits au Québec. Pour être certifiés par un bureau coordonnateur, ils doivent assurer « la santé, la sécurité et le bien-être des enfants ». Le règlement précise que les enfants doivent pouvoir sortir dehors une fois par jour, à moins que le temps ne le permette pas. La télévision est proscrite à moins que son utilisation soit liée au programme éducatif. Enfin, il est prévu que le BC fasse trois inspections par année dans chacun des établissements.

L’ouverture au privé de services dont la reconnaissance en RSG a été révoquée suscite d’autant plus d’inquiétudes qu’il faut des motifs très sérieux pour retirer une attestation. « Pour ce faire, le bureau coordonnateur doit suivre un processus rigoureux. Le bureau coordonnateur ne révoque pas une RSG en criant lapin », explique Nathalie Breton du CQSEPE.

Lorsqu’il y a plainte ou qu’on découvre quelque chose, le BC offre de l’accompagnement pour corriger le tir. Si la situation ne se corrige pas, il peut demander au conseil d’administration de révoquer la reconnaissance du RSG. La responsable a alors la possibilité de se faire entendre. Si elle le perd, elle peut ensuite contester la décision devant le tribunal administratif du Québec (TAQ).

Une démarche ardue et potentiellement coûteuse, a expliqué Florence Garcia, directrice d’un bureau coordonnateur en Estrie. « Il faut vraiment que le conseil d’administration soit convaincu qu’il y a un problème parce que la personne peut aller au TAQ. Si elle gagne, on est forcés de la réintégrer parfois avec dédommagement. »

Souvent, les responsables quittent le réseau avant d’en arriver là, ce qui fait en sorte que les infractions ne laissent aucune trace, ont signalé plusieurs directrices de BC. Impossible donc pour les parents de faire la différence entre un cas problématique et celui d’une responsable qui a opté pour le privé par choix.

Il y a quelques années, en banlieue nord de Québec, la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) est intervenue dans une RSG après qu’on eut découvert que le conjoint de l’éducatrice avait fait l’objet d’enquête pour exhibitions ou attouchements sur des enfants, explique la directrice du BC de la Haute-Saint-Charles, Sylvie Cloutier. « La DPJ a retenu le signalement, alors nous étions dans l’obligation de révoquer le permis. Quand la dame a vu qu’on était prêtes à aller jusqu’au bout, elle a tout simplement démissionné et puis elle a ouvert une garderie privée. »

En novembre, des milliers d’éducatrices sont sorties dans les rues pour dénoncer cette mesure qui allait les priver d’importants revenus et exposait certaines d’entre elles à la fermeture si elles restaient au privé.

La réforme qui n’a pas eu lieu

Le gouvernement avait déposé un projet de loi l’an dernier, notamment pour resserrer les contrôles sur les services de garde non régis, le projet de loi 143. On avait alors décidé que seuls les services ayant quatre enfants et moins (au lieu de six) pourraient travailler sans reconnaissance d’un bureau coordonnateur.

Le nouveau ministre de la Famille, Luc Fortin, a finalement changé d’idée et limité les nouvelles obligations à un cours de secourisme, l’obtention d’une assurance en responsabilité civile et une attestation d’absence d’empêchement pour tous les adultes présents auprès des enfants (laquelle nécessite la vérification des antécédents criminels). Les responsables doivent aussi aviser les parents par écrit qu’ils offrent de la garde « non reconnue », non « assujettie à la surveillance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial » et que « la qualité de son service de garde n’est pas évaluée par le ministre ».

Témoignage d'une mère

Pas facile dans ce contexte de distinguer le bon grain de l’ivraie. Noémie Leclerc l’a appris à la dure ce printemps. Un an plus tôt, elle avait déniché un service en milieu familial pour ses deux enfants âgés de 4 et 2 ans. Dans son secteur, il n’y avait que des places privées en milieu familial non régi.

Parmi plusieurs offres, elle avait choisi le service d’une dame qui lui inspirait particulièrement confiance. « Elle donnait l’impression d’être autoritaire, de bien encadrer les enfants. Ils allaient manger sainement, sortir beaucoup dehors, il y avait beaucoup d’activités discipline. […] On pensait que c’était une bonne place. »

Il y a quelques semaines, la mère d’un autre enfant fréquentant les lieux l’a alertée en l’invitant à poser des questions à son fils sur ce qu’il pensait de l’éducatrice. « Mon gars m’a dit que l’éducatrice le mettait toujours en punition, qu’elle était toujours fâchée. Je lui ai demandé ce qu’elle faisait et il s’est mis à se taper la tête à répétition. » Au fil des échanges, son fils a ajouté que la dame le couchait par terre et s’asseyait sur son dos pour l’empêcher de bouger.

Les parents l’ont retiré immédiatement du milieu et ont alerté la Direction de la protection de la jeunesse. Mais la visite de la DPJ n’a pas eu de suites, faute de preuves, raconte la jeune mère. « La dame a nié. C’était la parole de mon enfant contre la sienne. » Vérification faite, son service est toujours ouvert et la dame recrute actuellement sur le Web de nouveaux petits pour boucler son horaire d’été.

En attendant d’avoir une place en CPE à la fin de l’été, Noémie Leclerc a placé ses enfants dans un autre service non régi faute d’une autre solution. La responsable lui inspire vraiment « confiance » et semble « très douce », explique-t-elle. « On lui a posé beaucoup de questions et je lui ai clairement affirmé que je ne serais pas gênée de mettre un enregistreur caché dans le sac à couches. »
5 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 5 juin 2018 07 h 34

    Il serait bon de savoir ce qu’en pense la CAQ, qui semble privilégier ce genre de service de garde...! Même que monsieur Caire récemment si je n’en m’abusé, mettait en doute les études d’expert qui semblaient privilégier ce type de service de garde.

    Au nom de quoi? Au nom de son ignorance...?

    Rien ne vaut un bon CPE, ou les parents veillent au grain n’est-ce pas ?

  • André Hamel - Abonné 5 juin 2018 08 h 11

    15 ans de gâchis

    Voilà bien là un des gâchis de 15 ans de régime libéral !

  • Jacques Morissette - Abonné 5 juin 2018 08 h 25

    Le capital est-il toujours la bonne référence?

    Même le gardien de moutons, s'il ne les aime pas, risque de ne pas faire vraiment ce qu'il faut pour le mieux-être du troupeau. Je ne suis pas sûre à propos du capital, mais il risque d'être aussi une barrière pour bien tous les aimer.

  • Monique Duchesne - Abonnée 5 juin 2018 08 h 43

    C'est plus facile de fermer un chenil

    qu'une garderie. Article très pertinent en cette période pré-électorale où certains rêvent de garderies privées.

  • Nadia Alexan - Abonnée 5 juin 2018 10 h 30

    Faire de l'argent sur le dos de nos enfants est inacceptable.

    Voilà le bilan triste du privé tant glorifié et tant convoiter pour sa soi-disant «efficacité»! La CAQ et le PLQ se vantent de leur amour pour nos enfants, mais ils laissent faire les garderies privées qui font de profits sur le dos de nos enfants. Après cette enquête révélatrice de leur négligence, la fermeture des garderies privées s'impose. Au lieu de subventionner l'entreprise privée à titre de milliards de dollars, le gouvernement ferait mieux de dépenser l'argent des contribuables pour ouvrir des CPE publics, qualifies et responsables.