Les syndicats demandent une loi-cadre

Hélène Roulot-Ganzmann Collaboration spéciale
Cinq ans après le Sommet sur l'enseignement, le Conseil national des universités n'a toujours pas vu le jour.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Cinq ans après le Sommet sur l'enseignement, le Conseil national des universités n'a toujours pas vu le jour.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

L’idée de mettre en place un Conseil national des universités a fait surface lors du Sommet sur l’enseignement de 2013, organisé à la suite des manifestations étudiantes contre l’augmentation des droits de scolarité. À l’époque, les syndicats affiliés à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) s’y étaient dits favorables et ils le sont toujours. Mais force est de constater que, cinq ans plus tard, ils ne voient toujours rien venir.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, avait pourtant l’air de vouloir aller de l’avant en 2016. Elle avait mis en place à l’époque une vaste consultation auprès des nombreux partenaires du milieu et chargé l’ex-recteur de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Claude Corbo, de lui remettre un rapport évaluant la pertinence et la manière d’implanter un conseil des universités.

Ce rapport remis en mars 2017 recommandait ainsi la création du Conseil des universités par une loi de l’Assemblée nationale lui assurant le statut d’organisme public indépendant doté de l’autonomie conceptuelle, administrative et financière requise par son mandat.

Ce conseil se verrait attribuer quatre mandats principaux, à savoir contribuer à l’orientation générale, à la cohérence et à l’amélioration du système universitaire, conseiller la ministre et les établissements dans l’exercice de leurs responsabilités, collaborer à l’évaluation de la qualité de la formation universitaire et contribuer à faire mieux comprendre et apprécier le rôle des universités.

Plus de transparence

Le document insistait également sur la nécessité pour ce conseil de veiller au respect de la liberté et de l’autonomie universitaires. Pour cela, il préconisait une instance composée de membres nommés par le gouvernement, dont une légère majorité proviendrait de la communauté universitaire.

Depuis, plus rien ou presque, regrettent les syndicats. « Tout semble sur la glace », reconnaît le président sortant du Syndicat national des enseignants et enseignantes du Québec (SNEEQ-CSN), Jean Murdock. « C’est déplorable, car il existe toutes sortes de pratiques au sein des universités, autant dans le réseau de l’UQ que dans les établissements à charte. Un conseil national au sein duquel des représentants de toutes les universités siégeraient permettrait de définir des règles du jeu et de mettre fin à une compétition qui est dommageable pour tous. »

Le conseil pourrait discuter de dossiers tels que la rémunération des dirigeants d’université, l’admission des étudiants, la reddition de comptes, différents aspects de coordination ou encore le développement du réseau universitaire. M. Murdock fait notamment valoir que plusieurs universités ont ouvert des antennes en dehors de leur territoire d’origine, et qu’au lieu de travailler de concert pour que plus de Québécois accèdent aux études universitaires, elles exacerbent la concurrence.

« Elles se volent littéralement des étudiants pour aller chercher plus d’argent public, affirme-t-il. Ce ne sont pas de bonnes pratiques et c’est tout à fait le genre de dossiers dont on pourrait traiter dans un conseil national. Tout comme le financement des universités, du reste, plutôt que celui-ci soit comme aujourd’hui, défini derrière des portes closes. »

Stabilité

La présidente de la Fédération des professionnèles (FP-CSN), Ginette Langlois, souligne quant à elle qu’une des missions d’un conseil national devrait être de préserver l’essence même des universités comme bien public. En ce sens, elle ne croit pas être sur la même longueur d’onde que la ministre.

« Dans son discours de 2016, Mme David évoquait une instance de contrôle de nature à standardiser les universités, indique-t-elle. Une instance qui pourrait regarder comment ça se passe à l’étranger. Or, il y a de plus en plus, partout dans le monde, une marchandisation du savoir. Est-ce que ce sera notre modèle ? Un tel organisme devrait plutôt nous permettre d’avoir des débats sur les dérives liées à la concurrence entre les établissements, et à la gestion autoritaire plutôt que participative. »

Pas du tout convaincue par la nouvelle politique de financement présentée la semaine dernière, Mme Langlois affirme que ses fondements reposent sur des principes de performance et non sur la nécessité du bien commun de la société québécoise. « Cela milite plus que jamais pour la création d’un conseil des universités, dont l’un des objectifs, je le rappelle, est une meilleure coordination entre les universités et de mettre fin à la concurrence », soutient-elle.

D’où l’importance, selon elle, que les représentants de la communauté universitaire — professeurs et chargés de cours, étudiants et personnels de soutien — soient majoritaires au sein de l’organisme. Et la nécessité qu’une loi-cadre, votée à l’Assemblée nationale, vienne clairement définir ses missions.

La vice-présidente de la CSN, Véronique de Sève, parle quant à elle d’une instance de concertation, de dialogue et de débat. De stabilité également. Elle rappelle que les ministres de l’Enseignement supérieur se sont succédé ces dernières années et qu’il est probable qu’il y en ait un nouveau à l’issue des prochaines élections. « Dans les universités, les gens sont inquiets, indique-t-elle. On ne sait pas où l’on s’en va. Un conseil national permettrait d’éviter les revirements à chaque changement de ministre. »