Frais facturés aux parents: entente à l’amiable avec les commissions scolaires

Les parents contestaient les frais engagés pour l’achat de matériel didactique et d’autres services facturés par l’école.
Photo: Francis Vachon Le Devoir Les parents contestaient les frais engagés pour l’achat de matériel didactique et d’autres services facturés par l’école.

Une entente à l’amiable a été conclue entre les parents et les commissions scolaires du Québec concernant l’action collective sur les frais demandés aux parents. Un juge devra toutefois approuver l’entente avant que celle-ci soit officielle.

L’offre de règlement à l’amiable a été présentée aux présidents et directeurs généraux des commissions scolaires lors d’une rencontre survenue il y a une dizaine de jours. Une large majorité des commissions scolaires auraient, depuis, accepté l’offre.

« On va attendre de voir ce que le juge va statuer, c’est entre ses mains présentement », a dit en entrevue le président de la commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, à Montréal, Miville Boudreault. Ce dernier n’a pas voulu, comme les autres commissions scolaires contactées par Le Devoir, entrer dans les détails de l’entente tant que celle-ci ne sera pas officialisée.

Il assure toutefois que les sommes qui devront être déboursées par les commissions scolaires dans le cadre de cette entente de gré à gré n’auront pas d’impact sur les services aux élèves ni sur les taxes scolaires.

Rappelons que l’action collective de près de 300 millions vise 68 commissions scolaires au Québec.

Les parents contestaient les frais engagés pour l’achat de matériel didactique et d’autres services facturés par l’école, se référant à la Loi sur l’instruction publique qui indique clairement que l’école doit être gratuite, à l’exception des « documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe […] les crayons, papiers et autres objets de même nature ».

Préparer l’avenir

Le président de la commission scolaire de la Pointe-de-l’Île espère que le juge rendra une décision « le plus tôt possible » afin de permettre aux écoles de se préparer pour la prochaine rentrée scolaire.

En effet, ces dernières sont déjà en train de préparer la liste des fournitures scolaires pour septembre et elles devront tenir compte de ces nouveaux paramètres afin d’éviter de nouvelles poursuites. « L’action collective vise à réparer ce qui a été fait dans le passé. Mais moi, ce qui m’intéresse, c’est l’avenir », affirme Miville Boudreault.

Il espère que ce sera l’occasion d’entreprendre un véritable débat sur le concept de la gratuité scolaire — il est favorable à une plus grande gratuité — et, de façon plus large, sur l’école publique.

« On parle ici des frais facturés aux parents, mais en réalité, on parle de l’école publique gratuite au Québec. Qu’est-ce que ça signifie exactement ? Il y a une confusion là-dedans. Et je peux comprendre les parents qui se demandent ce que ça veut dire dans la mesure où ils reçoivent des factures, et ils se demandent alors : mais c’est gratuit ou ce ne l’est pas ? »

En décembre dernier, il avait réclamé, avec les autres présidents de commissions scolaires de l’île de Montréal, une modernisation de la Loi sur l’instruction publique afin de prendre en compte les nouvelles réalités des écoles.

Celles-ci tentent de rivaliser avec les écoles privées et qui doivent conséquemment financer les sorties scolaires, le matériel spécifique aux programmes à vocation particulière et l’accès aux outils technologiques.

« Cette question-là ne pourra être réglée que par la loi, mais avant, il est primordial que l’on puisse avoir le débat le plus large possible sur cette question », répète M. Boudreault.

Balises

Plus tôt cette semaine, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a réitéré son intention de fixer « des balises » dans les prochaines semaines afin d’orienter les commissions scolaires dans leurs choix pour la prochaine rentrée, « avec l’objectif à terme de m’assurer que l’on puisse changer les règles si nécessaire pour représenter ce que ça veut dire, aujourd’hui, le concept de gratuité. »

Ce dernier disait avoir confiance que le litige juridique se réglerait rapidement. « Le fait que ce recours-là soit mis de côté bientôt est une bonne nouvelle dans la mesure où ça va nous permettre d’agir pour le futur. »