Violences sexuelles: les étudiants et la direction de l’UdeM interpellent Hélène David

La FAECUM accuse la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, d’«inaction».
Photo: François Pesant Le Devoir La FAECUM accuse la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, d’«inaction».

Jugeant que les processus de dénonciation en matière de violences à caractère sexuel « découragent les victimes à porter plainte », les étudiants et la direction de l’Université de Montréal interpellent la ministre de l’Enseignement supérieur afin qu’elle leur donne les moyens d’agir en adoptant rapidement la loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal.

« Le processus disciplinaire est long, opaque et inéquitable », soutient Jessica Bérard, coordonnatrice aux affaires universitaires de la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAECUM).

La direction de l’Université de Montréal abonde dans le même sens. La directrice des communications, Geneviève O’Meara, constate elle aussi que le processus disciplinaire est « inéquitable et désuet ».

Ainsi, si un étudiant porte plainte contre un autre étudiant, le processus passe par le bureau d’intervention en matière de harcèlement. Mais si la plainte met en cause un enseignant, c’est le comité de discipline qui décide s’il doit y avoir des sanctions ou non. Ce sont donc des enseignants qui jugent, à huis clos, des plaintes contre leurs collègues.

« Cette façon de faire oblige la victime à témoigner deux fois et suffit à décourager plus d’une victime de porter plainte, constate Mme O’Meara. Nous considérons que cette iniquité doit être levée. »

Modifier la Charte

Le problème, c’est que le processus disciplinaire est inclus dans la Charte de l’Université de Montréal. La direction a modifié cette Charte pour permettre un processus de plainte unique et plus transparent. Mais toute modification à la Charte doit être approuvée par Québec. Et c’est là que ça bloque. « Les travaux en commission parlementaire ont débuté, mais sont arrêtés depuis les dernières semaines », confirme Mme O’Meara.

À la FAECUM, on accuse carrément la ministre d’« inaction » et on met de la pression, par le biais d’une pétition et d’une lettre publique, dans laquelle des victimes racontent pourquoi elles n’ont pas porté plainte.

« La ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, peut nous donner les moyens de traiter équitablement et avec transparence les plaintes déposées contre des membres du corps enseignant en adoptant le projet de loi 234 modifiant la Charte de l’Université de Montréal. Or, ce projet aurait dû être adopté par l’Assemblée nationale en décembre dernier, et l’inaction de la ministre David face à l’adoption dune nouvelle Charte est inacceptable », écrivent les étudiants.

« On est rendu à presque trois mois d’attente. Et ce sont les étudiants qui veulent porter plainte qui en souffrent tous les jours, dénonce le secrétaire général de la FAECUM, Simon Forest, en entrevue au Devoir. Chaque journée de plus, c’est un jour où les étudiants ont peur de porter plainte, c’est un jour de plus où la culture du silence règne sur le campus. »

Sur sa page Facebook, la ministre David a répondu à la pétition lundi.

« J’appuie les objectifs du PL 234, écrit-elle. Le gouvernement travaille activement depuis la mi-février avec l’Université de Montréal afin que les ajustements requis au texte du PL 234 soient finalisés. Nous sommes [convaincus] d’y arriver bientôt et partageons avec la communauté de l’université notre désir de procéder rapidement à l’adoption du PL 234. »