Un sondage syndical controversé sur les élèves en difficulté mis en veilleuse

La Fédération autonome de l’enseignement demandait à ses membres des informations confidentielles sur leurs élèves.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La Fédération autonome de l’enseignement demandait à ses membres des informations confidentielles sur leurs élèves.

Un syndicat d’enseignants a suspendu un sondage controversé qui invitait des milliers de professeurs à lui transmettre des informations confidentielles sur leurs élèves ayant des difficultés d’apprentissage.

En fin de journée lundi, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), qui représente 34 000 enseignants, a suspendu ce sondage controversé. Le syndicat a accepté de mettre en veilleuse cette consultation auprès de ses membres après qu’un regroupement de 10 commissions scolaires eut tenté de la faire bloquer en Cour supérieure.

Le syndicat s’était aussi fait rabrouer par le ministère de l’Éducation et par la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) pour la tenue de ce sondage, qui risquait de dévoiler des informations confidentielles au sujet des élèves en difficulté.

La FAE cherche à dénoncer ce qu’elle appelle « l’intégration massive et désordonnée » des élèves ayant des difficultés d’apprentissage en classe régulière. Pour cela, la FAE a invité ses membres à remplir un questionnaire qui dresse un portrait complet des classes du préscolaire, du primaire et du secondaire.

Le sondage demandait aux enseignants de mentionner le nom de chaque enfant et de décrire s’il s’agit d’un élève « ordinaire », « à risque » ou « handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ». Les enseignants étaient invités à préciser si cet élève a besoin de services spécialisés et s’il a accès aux services. Le sondage demandait aussi des « commentaires » sur les élèves à risque et sur les services qu’ils reçoivent en classe.

Débat légal

L’accès au formulaire électronique est suspendu depuis lundi soir et fera l’objet d’un arbitrage devant le Tribunal de l’éducation. La FAE a précisé que toutes les données reçues à ce jour ont été remises au cabinet du procureur qui représente le syndicat.

L’objectif du syndicat « est de confirmer que l’opération « Composition de la classe », malgré les prétentions patronales, a toujours respecté les encadrements légaux », indique un message transmis lundi soir aux 34 000 enseignants membres de la FAE, que Le Devoir a obtenu.

De son côté, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) s’est réjouie de la mise en veilleuse de cette consultation. « Bien que la commission scolaire comprenne l’objectif poursuivi par la partie syndicale, elle a le devoir de protéger les droits individuels de ses élèves et de s’assurer que les moyens utilisés respectent les encadrements légaux et réglementaires applicables », a indiqué la CSDM lundi soir.

« La CSDM est soucieuse de protéger les renseignements confidentiels et nominatifs, plus particulièrement lorsque ceux-ci concernent leur clientèle la plus vulnérable. Les commissions scolaires veulent aussi s’assurer, dans le cadre de leur mission, de répondre aux préoccupations des parents qui leur confient leurs enfants. »

La vie privée d’abord

Ce questionnaire est illégal car il risque de mener à la divulgation d’informations confidentielles, prévient un comité patronal qui regroupe le ministère de l’Éducation et les commissions scolaires. Ce comité « a interpellé la FAE sur l’opération qu’elle mène actuellement, notamment pour lui faire mention de son désaccord sur le fait que le formulaire qu’elle demande aux enseignants de remplir contient des éléments confidentiels, dont l’identification des élèves et leur degré de difficulté », a indiqué au Devoir le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Une lourde tâche

La FAE mène une bataille pour offrir davantage de services aux élèves handicapés ou ayant des difficultés d’apprentissage. Le syndicat réclame « une tâche acceptable et raisonnable » pour les enseignants. Plusieurs se plaignent que la présence accrue d’élèves autistes ou ayant des difficultés graves force les professeurs à négliger les élèves « réguliers ».

Le sondage du syndicat a rendu des enseignants mal à l’aise, à cause de la divulgation des informations personnelles des élèves. Une enseignante confie être en désaccord avec la stratégie de la FAE, même si elle trouve « important de dénoncer la situation qui ne se corrige pas. Il y a beaucoup d’élèves à besoins particuliers et une pénurie de professionnels offrant les services d’accompagnement ».

Julia Druliolles, du comité de parents de la CSDM, dénonce elle aussi l’initiative de la FAE. L’intégration « massive et sauvage » dénoncée par le syndicat « n’existe pas », selon elle. L’inclusion en classe régulière peut aider tous les enfants. « La FAE propose de cesser l’intégration. C’est du profilage, de la ségrégation scolaire. »