Québec veut assurer à tous l’accès à l’éducation

Le ministre de l’Éducation a déposé vendredi un projet de loi pour mieux répondre aux exigences de la Loi sur l’instruction publique.
Photo: iStock Le ministre de l’Éducation a déposé vendredi un projet de loi pour mieux répondre aux exigences de la Loi sur l’instruction publique.

Attendu depuis des années, un projet de loi pour sévir contre les écoles illégales, mieux encadrer la scolarisation à la maison et garantir l’accès à une éducation gratuite pour les enfants sans papiers vient d’être déposé par Québec.

« Je dépose aujourd’hui ce projet de loi pour assurer que chaque enfant au Québec, peu importe son statut, peu importe sa religion, puisse avoir accès aux services éducatifs qui sont prévus dans la Loi sur l’instruction publique », résume le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx.

Dans un premier temps, il veut repérer les enfants qui ne sont pas dans le réseau, une chose que son ministère était incapable de faire jusqu’ici. Ainsi, il propose d’utiliser les données de la Régie de l’assurance maladie du Québec et de « jumeler des listes » pour être en mesure de trouver les enfants qui échappent au système d’éducation. « Le jour où on saura qu’à telle adresse il y a un enfant qui n’est pas scolarisé, la commission scolaire aura l’obligation d’entrer en contact avec ces gens-là. »

Le ministre se donne également le pouvoir d’intervenir directement dans les écoles illégales. « J’ai fait rapidement le constat qu’au ministère de l’Éducation, nous n’avions pas les pouvoirs de faire des enquêtes et inspections. Dans le contexte actuel, il m’apparaissait totalement illogique et inadéquat de ne pas posséder ces outils et ces pouvoirs-là. » Les établissements illégaux, de même que leurs dirigeants, seront notamment passibles d’amendes.

Protection de la jeunesse

 

En parallèle, des modifications sont prévues à la Loi sur la protection de la jeunesse afin de clarifier le rôle du DPJ dans de tels cas. « Jusqu’à maintenant, quand il y avait un signalement dans un établissement illégal, le DPJ arrivait sur les lieux et, en interprétant de bonne foi les règles actuelles, se disait : je ne vois pas de compromission au développement de l’enfant, explique le ministre. Vous verrez une modification qui dit que la non-fréquentation scolaire est un motif de compromission. C’est très clair. »

S’il veut serrer la vis aux écoles illégales, le ministre entend toutefois faire preuve d’ouverture « à l’égard des écoles dites religieuses, qui actuellement sont sous permis et avec lesquelles on travaille ». Selon lui, les dirigeants de ces écoles, qui ont souvent fait les manchettes pour des manquements en matière d’heures d’enseignement ou des professeurs sans brevets, font preuve d’une « excellente collaboration ».

« Il y a une démarche d’accompagnement avec chacun d’eux, explique Sébastien Proulx. Ça se fait très bien, et c’est une des façons de conserver les enfants dans le périmètre visuel du ministère de l’Éducation. »

École à la maison

Plusieurs des écoles juives qui n’arrivaient pas à se conformer aux exigences de Québec ont déjà jeté l’éponge et préféré opter pour l’école à la maison, en marge de l’école religieuse. Devant l’explosion du nombre d’inscriptions — la commission scolaire English Montreal est passée de 20 à plus de 700 élèves en deux ans —, plusieurs ont exprimé des réserves en raison du manque d’encadrement. Par son projet de loi, le ministre « renforce l’école à la maison pour ne pas que ça devienne un raccourci, un faux-fuyant ou une échappatoire ».

Les parents qui souhaitent faire l’école à la maison auront l’obligation d’inscrire leurs enfants à la commission scolaire et d’avoir un plan d’apprentissage. En contrepartie, ceux-ci pourront notamment bénéficier de certains services, tels que ceux de la bibliothèque. De leur côté, les commissions scolaires auront l’obligation d’offrir du soutien et d’assurer le suivi de la progression des apprentissages. Le ministère leur fournira un guide pratique pour que les services soient équivalents dans toutes les régions du Québec. « En ce moment, on a 72 commissions scolaires et 72 façons de faire », illustre le ministre, qui ne ferme pas la porte à des cours en ligne. Les modalités seront déterminées ultérieurement par règlement.

Attention

 

« Il faut faire attention, prévient Christine Brabant, spécialiste de l’école à la maison à l’Université de Montréal, qui a agi comme consultante auprès du gouvernement dans ce dossier. Il y a des parents qui craignent vraiment les rapports avec la commission scolaire, de peur que ce soit trop invasif. Alors, il ne faut pas trop contraindre, sans quoi ces gens qui veulent reculer dans l’anonymat vont le faire jusque dans la non-existence civique. La non-inscription à l’État civil et à la RAMQ va devenir leur dernier retranchement. »

En apprenant que Québec légifère enfin sur la question des écoles illégales, Clara Wasserstein pousse des « wow » d’incrédulité à l’autre bout du fil. Avec son mari, elle poursuit le gouvernement pour la piètre qualité de l’enseignement qu’ils ont reçu dans leur Yeshiva de Boisbriand. « Lentement, mais sûrement, on va y arriver », affirme-t-elle spontanément. Mais elle redoute que tout cela ne soit que de la poudre aux yeux. « J’ai des doutes ; il va falloir regarder attentivement ce qu’il y a de vraiment nouveau dans tout ça. »

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